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Le traitement fiscal d'un fonds de branche 23 diffère totalement de celui d'un fonds bancaire

Coordinateur Fonds

Achetez-vous des fonds d’investissement par le biais de votre banque ou par celui de votre assureur? Quelle importance, me direz-vous?

En réalité, la différence peut être de taille. Malgré les mesures prises ces dernières années pour faire converger les deux secteurs. Ainsi, la directive européenne PRIIP, introduite le 10 février 2018, oblige les banques et les assureurs à fournir aux candidats investisseurs un document de base harmonisé pour chaque produit d’investissement. Grâce à ces informations essentielles, il est plus aisé de comparer les différents produits. La directive IDD (Insurance Distribution Directive) est également entrée en vigueur l’an dernier: elle impose des règles de conduite très strictes aux vendeurs de produits d’assurance.

En dépit de ces efforts, les différences sur le plan fiscal restent importantes. Et il convient de les tenir à l’œil. Alors que les fonds de branche 23 sont soumis à la taxe d’entrée de 2% sur les assurances, les fonds classiques sont imposés via le précompte mobilier et la taxe boursière. Ceux qui investissent dans un fonds via une assurance sont donc taxés de manière totalement différente de ceux qui achètent le même fonds via leur banque. Une distorsion qui demande à être rectifiée.

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