Un fonds d'actions sur trois n'est pas en règle

Better Finance a placé les fonds Belfius Global Finance, Global Health Care et Robotics & Innovation Technology dans sa liste de fonds passifs déguisés et qui ne mentionnent pas leur indice de référence dans leur Dici. Toutefois, la FSMA estime que les trois fonds cités appliquent une gestion active et que l’information sur le Dici est correcte. ©Bloomberg

Selon l’association de défense des investisseurs Better Finance, 619 fonds d’actions en Europe ne respectent pas la réglementation européenne, dont 25 en Belgique.

L’association européenne de défense des investisseurs Better Finance a relevé que 619 fonds d’actions ne respectent pas la réglementation européenne, soit un fonds d’actions sur trois. Elle les épingle pour le Dici, le document clé d’information pour l’investisseur. L’association leur reproche de ne pas mentionner l’indice de référence et la comparaison, sur un même graphique, de leur performance passée et de celle du fonds. Cette mention est pourtant obligatoire pour les fonds qui ont un indice de référence. En Belgique, l’association relève que 25 fonds ne respectent pas la réglementation européenne, mais le Luxembourg et le Royaume Uni comptent davantage de fonds dans le même cas (272 et 156 respectivement).

Better Finance s’est rendu compte de l’absence de cette mention en menant son enquête sur les fonds susceptibles de pratiquer de la gestion passive déguisée. En 2017, elle en avait identifié 165.

L’Esma, l’autorité européenne de régulation des marchés financiers, avait mené une analyse sur ces fonds dont elle avait rendu ses conclusions en 2016. Sur un échantillon de 2.600 sur la période entre 2012 et 2014, elle avait découvert qu’entre 5 et 15% de ces fonds présentaient le profil d’un fonds passif déguisé potentiel. "Il fut négocié à l’époque que les régulateurs nationaux prennent le relais et analysent leur marché domestique" précise un porte-parole de l’Esma.

Récemment, au début du mois de mai, la Financial Conduct Authority, l’autorité de marché britannique, a identifié 64 fonds sur 84 soupçonnés d’appartenir à la classe des fonds passifs déguisés. Le régulateur avait estimé que ces fonds ne peuvent pas demander des frais comparables à ceux des fonds gérés activement, et a demandé à ces fonds de rembourser 34 millions de livre sterling aux investisseurs.

44
Le nombre de fonds d’actions potentiellement gérés passivement selon Better Finance, et ne respectant pas le Dici.

Better Finance a identifié 44 fonds d’actions qui présentent le profil d’un fonds passif déguisé et qui ne mentionnent pas leur indice de référence dans leur Dici. La grande majorité de ces fonds sont domiciliés aux Luxembourg et en Irlande, mais la Belgique compte trois fonds dans cette liste. Better Finance a placé les fonds Belfius Global Finance, Global Health Care et Robotics & Innovation Technology dans sa liste.

Toutefois, du côté de la FSMA, le gendarme des marchés financiers belge, un porte-parole explique "qu’on a regardé la gestion de quelques fonds sur la liste des fonds passifs déguisés potentiels, et notre conclusion fut que les trois fonds (mentionnés par Better Finance) appliquent une gestion active, et que l’information sur le Dici est correcte". Il a précisé que la FSMA a mené sa propre enquête depuis 2016.

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