Un gestionnaire a-t-il le droit de clôturer un fonds sans crier gare?

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Et quelles sont les conséquences potentielles pour les investisseurs?

Les institutions financières ne peuvent clôturer un fonds d’investissement comme bon leur semble. Elles doivent au préalable demander l'approbation de l’autorité de contrôle, la FSMA. Si celle-ci donne son accord, la banque doit en informer les investisseurs. Cette information doit se faire sur une base très large, afin que tous les investisseurs soient mis au courant de la fermeture du fonds. La banque ou la société d’assurances devra également informer le grand public via différents médias. En outre, elles ont l’obligation de le faire suffisamment longtemps à l’avance. En principe, les investisseurs peuvent bloquer la clôture du fonds si une grande majorité des investisseurs s’oppose à la fermeture. Dans la pratique, cela arrive rarement. Lorsque le fonds est définitivement fermé, les actifs sont vendus et le produit de la vente est réparti entre les investisseurs.

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Une stratégie plus courante consiste à ne pas fermer un fonds définitivement, mais à le faire absorber par un autre. Ces fusions peuvent avoir des conséquences non négligeables. C’est ainsi que l’explosion de la bulle technologique à la fin des années ’90 a entraîné la liquidation de nombreux fonds sectoriels. De nombreux fonds technologiques ont dès lors été absorbés par des fonds investis dans des " small caps " (petites entreprises) de divers secteurs, ce qui a fortement modifié leur stratégie d’investissement. La structure de coûts peut aussi évoluer. C’est pourquoi il est conseillé de se renseigner au préalable sur les conditions proposées dans le cadre d’un projet de fusion de fonds.

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