HSBC va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France

©AFP

La filiale suisse du groupe bancaire britannique était impliquée dans un dossier de blanchiment de fraude fiscale en France. A la suite de ce versement de 300 millions, la maison-mère d'HSBC bénéficie d'un non-lieu.

HSBC Holdings peut tourner la page du dossier d'évasion fiscale impliquant des citoyens français et sa banque privée en Suisse.

Selon le parquet national financier français, HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagé à verser la somme de 300 millions d'euros pour éviter un procès pour "blanchiment de fraude fiscale". De son côté, la banque a précisé que le montant du règlement avait été entièrement provisionné.

Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".

L'enquête sur HSBC Holdings, qui menaçait sa filiale suisse de banque privée d'un procès pour complicité de démarchage illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, a été classée sans suite, indique encore la banque britannique.

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