La fiscalité de la branche 23 n'a jamais été aussi attrayante

©Vincent Dubois

Les assurances vie liées aux placements boursiers voient leur avantage sur les fonds d’investissement augmenter à cause des dernières mesures fiscales fédérales.

Déjà avantagée sur le plan fiscal par rapport aux autres placements ces dernières années, l’assurance-vie de la branche 23, qui permet d’investir dans des actifs cotés en Bourse, est désormais encore plus intéressante que les fonds d’investissement classiques, compte tenu des dernières mesures budgétaires du gouvernement de Charles Michel. Cela pourrait influencer les investisseurs au moment de choisir entre un fonds bancaire et un placement sous forme d’assurance-vie de branche 23.

Trois mesures qui pénalisent les fonds

L’exécutif fédéral a adopté une série de réformes qui vont affecter les fonds et sicav.

1. La plus décriée d’entre elles, la taxe sur les comptes-titres, touchera les portefeuilles d’investissement qui dépassent 500.000 euros, à concurrence de 0,15% d’impôt sur le capital détenu.

Pour détenir un fonds d’investissement en Belgique, il faut être titulaire d’un compte-titres et donc s’exposer à cette nouvelle fiscalité si l’on dépasse le seuil du demi-million d’euros. Par contre, une assurance-vie de la branche 23 n’est pas un actif financier que l’on détient directement: il s’agit d’un contrat d’assurance qui n’est pas inscrit sur un compte-titres.

2. Le gouvernement a décidé d’élargir la base imposable de la taxe sur les plus-values obligataires des fonds de placement. Jusqu’à présent, ce prélèvement de 30% ne touchait que les plus-values réalisées sur la partie obligataire d’une sicav investissant plus de 25% en obligations.

"Des conditions de concurrence équitables seront créées entre les organismes de placement collectifs et les fonds communs de placement."
Kris Peeters
Ministre de l’Economie

À l’avenir, ce seuil sera supprimé, ce qui veut dire que même les fonds qui détiennent moins de 25% d’obligations seront soumis à cet impôt qui frappera la plus-value réalisée sur leur composante obligataire. Les assurances de la branche 23 ne connaissent pas un tel régime: qu’elles investissent leur capital totalement ou partiellement dans des obligations, aucune taxe n’est perçue en cas de plus-value obligataire.

3. Troisième mesure annoncée par les autorités fédérales, l’application du précompte mobilier aux fonds communs de placement. Sur le plan juridique, ces derniers ne sont pas des sociétés d’investissement telles que les sicav mais bien des fonds détenus en indivision par les investisseurs, ce qui fait que ces fonds ne sont pas eux-mêmes redevables du précompte mobilier de 30% en cas de distribution de revenus mobiliers.

Cela va changer: d’après un communiqué du ministre de l’Economie Kris Peeters (CD&V), "des conditions de concurrence équitables seront créées entre les organismes de placement collectifs (fonds d’investissement, NDLR) et les fonds communs de placement". Et de préciser: "Sur les revenus de ces derniers, un précompte mobilier devra désormais aussi être payé, comme c’est le cas actuellement pour les organismes de placement collectif."

L’assurance-vie de la branche 23, elle, n’est soumise à aucun précompte mobilier.

Percée définitive de la branche 23

On rappellera par ailleurs que des mesures fiscales antérieures avaient déjà épargné la branche 23, faisant de ce placement un refuge pour les investisseurs. Notamment, la hausse du précompte mobilier de 27% à 30% et le relèvement des plafonds de la taxe sur les opérations de Bourse, mesures entrées en vigueur en début d’année, ont accru la charge fiscale des fonds, rendant l’assurance-vie relativement plus intéressante.

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©MFN

Les assureurs vont-ils tirer profit des récentes modifications fiscales qui rendent la branche 23 encore plus attrayante par rapport aux fonds d’investissement? La compagnie Generali le pense. "On peut s’attendre à un ajustement de l’attitude des investisseurs qui, selon moi, entraînera la percée définitive de la branche 23", affirme Tom Vanham, CEO de Generali Belgium, dans un communiqué publié il y a quelques jours. L’assureur note qu’au premier trimestre, ses placements de branche 23 ont déjà progressé de 14,7%.

Chez Argenta, leader du marché de la branche 23 d’après les dernières statistiques disponibles (sur l’année 2015), on note aussi une solide hausse. "Durant les sept premiers mois de 2017, on a connu une augmentation de 75% des encaissements vis-à-vis de la même période de 2016", explique la porte-parole, ce qui a porté l’encours de sa branche 23 à près de deux milliards d’euros. Mais Argenta signale qu’elle n’attend "pas nécessairement" un impact des récentes mesures budgétaires car "les éléments fiscaux ne forment qu’un seul des aspects qui déterminent si le produit répond aux besoins du client".

Pencher vers la branche 23

Les mesures du gouvernement "renforcent encore le régime fiscal intéressant de la branche 23, comparé à d’autres produits", constate-t-on chez AG Insurance, qui fait la course en tête avec Argenta dans ce segment. D’après les résultats de sa maison mère Ageas, on note une multiplication par près de deux des encaissements en branche 23 au premier semestre. AG Insurance précise que "cette croissance se confirme ces dernières semaines, mais il est encore trop tôt pour y voir un effet des mesures gouvernementales".

"La branche 23 se porte bien quand la Bourse va bien."
François de Clippele
Porte-parole d’Assuralia

Chez KBC, "on voit une augmentation importante dans les encaissements de la branche 23", indique une porte-parole. Le bancassureur conseille à ses clients de répartir leurs investissements entre les fonds bancaires et les placements de la branche 23, "afin de repartir un éventuel risque d’une augmentation des taxes". KBC dit maintenir cette approche mais n’exclut pas de pencher un peu plus vers la branche 23 après les mesures gouvernementales annoncées cet été: "Il pourrait y avoir une légère augmentation (de la proportion d’investissement en branche 23, NDLR) suite aux nouvelles règles fiscales annoncées".

Belfius signale aussi "une augmentation sensible de l’encaissement en branche 23 entre juin 2016 et juin 2017", avec un encours de 2,2 milliards d’euros fin 2016 (+ 10% en un an). L’assureur Allianz fait quant à lui état d’un "doublement de l’encaissement total" entre juillet 2016 et juillet 2017, son encours atteignant 624 millions d’euros.

Attention aux frais

Le succès de la branche 23 a une autre explication que la fiscalité qui lui est favorable. François de Clippele, porte-parole d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, souligne que "la branche 23 se porte toujours bien quand la Bourse va bien", ce qui est le cas depuis de nombreux mois. C’est l’occasion de rappeler qu’investir dans ce type d’assurance-vie expose aux fluctuations des marchés: en cas de forte baisse boursière, on risque donc gros.

En outre, ajoute François de Clippele, "les encaissements dans cette branche dépendent des politiques mises en œuvre par les banques". La Belgique compte beaucoup de groupes financiers qui ont la double casquette: banque et assureur. Le choix de mettre en vitrine un produit d’assurance plutôt qu’un placement bancaire dépendra notamment des commissions que l’institution financière obtiendra selon le cas…

Ce qui nous amène à la question des frais, qui peuvent être élevés dans la branche 23. À titre d’exemple, Argenta charge des frais d’entrée allant jusqu’à 2% maximum et des frais de gestion de 0,75%, auxquels s’ajoutent des commissions de gestion sur le fonds sous-jacent de l’assurance-vie. Chez AG Insurance, les frais d’entrée varient de 2 à 3,5% et les frais de gestion sont de l’ordre de 1% ou 2%. KBC applique des frais d’entrée de 2,5% et des frais de gestion variables selon le produit. Belfius prévoit des frais d’entrée de maximum 2,5% et indique que des frais de gestion varient selon le fonds sous-jacent.

Il faut tenir compte de tous ces frais au moment de d’évaluer l’intérêt d’investir dans la branche 23 plutôt que dans un fonds. Même si la fiscalité tend à avantager l’assurance-vie, elle ne doit donc pas à elle seule guider le choix de l’investisseur.

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