Le coupon payé par Brederode peut-il être taxé?

Pierre Vander Mersch, président du conseil d'administration de Brederode. ©Thierry du Bois

"Le montant que nous versons à nos actionnaires n’est pas un dividende, selon Pierre van der Mersch, président du conseil d’administration de Brederode. La distribution consistant en un prélèvement sur les primes d’émission, le montant n’est pas taxé à la source ni au Grand-Duché de Luxembourg, ni en Belgique. Cette opération peut être assimilée à une réduction de capital."

Doit-on ou non payer le précompte mobilier sur le montant payé aux actionnaires depuis le 25 mai par le holding de droit luxembourgeois Brederode ? Certains courtiers comme BinckBank et Bolero retiennent sur le montant de 0,70 euro versé à leurs clients un précompte de 27%, soit 0,1890 euro. "Le montant que nous versons à nos actionnaires n’est pas un dividende, affirme pourtant Pierre van der Mersch, président du conseil d’administration de Brederode. La distribution consistant en un prélèvement sur les primes d’émission, le montant n’est pas taxé à la source ni au Grand-Duché de Luxembourg, ni en Belgique. Cette opération peut être assimilée à une réduction de capital."

Interrogé par nos confrères de De Tijd, David Nauwelaerts, de chez BincBank, justifie la retenue du précompte par le fait que "le montant versé aux actionnaires ne provient pas d’une réduction de capital, mais bien d’une réserve déterminée de primes d’émission". Chez Keytrade, où l’on estime qu’il n’y a pas lieu de retenir le précompte, le porte-parole Steven van Gaever explique que le courtier "s’est basé sur un avis d’Euroclear disant que dans le cas d’une réduction de capital, aucun impôt n’est applicable".

Pour Pierre van der Mersch, qui relève l’existence d’interprétations divergentes sur le sujet du précompte, la confusion provient du fait que l’administration fiscale belge a tendance à se servir et à faire pression sur le secteur financier. "Si dans nos communiqués nous avons bien précisé qu’il s’agissait d’un montant ‘brut’ de 0,70 euro, c’est parce que ce paiement peut faire l’objet d’autres prélèvements dans certains pays."

♦ L’actuel holding Brederode est issu de l’absorption par le luxembourgeois Acturus en 2014 de la holding belge Brederode. Acturus a ensuite pris le nom de Brederode.

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