Les fonds vautours ne pourront plus se repaître en Belgique

En 2012, un fonds vautour avait ciblé un navire argentin. ©IMAGEGLOBE

La Belgique a tendu un filet contre les rapaces de la finance.

La proposition de loi que la Chambre vient d’adopter mercredi en séance plénière empêchera les fonds vautours d’obtenir un remboursement illégitime sur le territoire belge à l’avenir. Ces fonds sont spécialisés dans l’achat à bas prix d’obligations d’un pays à la limite du défaut de paiement. Une fois ce dernier en défaut, ils refusent de participer à la restructuration de sa dette. Ensuite, ils réclament un remboursement intégral à l’État concerné quand ce dernier retrouve un début de solvabilité, ce qui peut affecter le redressement financier dudit pays.

La future loi — le texte doit encore recevoir la sanction royale et être publié au Moniteur belge avant d’entrer en vigueur — pourrait, par exemple, empêcher un fonds spéculatif de s’en prendre à des actifs de l’État grec en Belgique si celui-ci se retrouvait en défaut de paiement à l’égard des créanciers privés. Les fonds vautours visés sont les créanciers qui poursuivent "un avantage illégitime", prévoit le texte légal. C’est le cas s’il existe "une disproportion manifeste entre la valeur de rachat de la créance et la valeur faciale de la créance". Dans ce cas, le créancier en question ne pourra réclamer en justice que le "prix qu’il a payé pour racheter ladite créance". Autrement dit, on réduit la valeur de l’obligation au prix — généralement très dévalué dans le cas d’un État emprunteur quasiment en défaut — que le fonds vautour a payé pour la racheter.

Ces fonds n’auront donc plus aucun intérêt à ester en justice en Belgique. Par contre, rien ne les empêche de le faire ailleurs, ce qui arrive régulièrement. Par exemple, lors du défaut de l’Argentine, en 2011, un fonds vautour avait demandé la saisie d’un navire argentin qui mouillait sur les côtes du Ghana. "Notre prétention se limite à ce que les juridictions belges peuvent décider", explique Ahmed Laaouej, député PS à l’origine de la proposition de loi. "Nous sommes conscients qu’il faudrait une réponse européenne voire internationale à cette problématique. Mais ce n’est pas une vue de l’esprit: la Belgique peut montrer la voie à suivre."

Ce rôle d’exemple que la législation belge pourrait jouer a inquiété des groupes de pression du monde de la finance. Ceux-ci se sont manifestés durant la procédure parlementaire. Leurs principales critiques? La loi belge découragerait les investisseurs d’acheter des obligations sur le marché secondaire (où s’échangent les titres déjà émis par l’État emprunteur dans le passé), compte tenu du risque de réduction de leur valeur. Ceci provoquerait une hausse des taux d’intérêt auxquels les États peuvent emprunter. De plus ça encouragerait des défauts stratégiques de certains pays.

Effet sur les obligations

Ces critiques sont-elles fondées? Nous avons posé la question à Alexandre De Groote, administrateur délégué de Petercam Institutional Bonds. Selon ce spécialiste du marché obligataire, "cela pourrait avoir une incidence sur les futures émissions obligataires de pays en développement: les investisseurs pourraient demander une prime de risque plus élevée". Par contre, ajoute-t-il, "pour les États souverains développés, je ne pense pas que cela puisse poser problème".

Par ailleurs, si l’arsenal belge anti-fonds vautours faisait tache d’huile, les agences d’évaluation financière pourraient en tenir compte et attribuer des notations moins favorables à certains pays. Chez Fitch, on ne se prononce pas encore, "dans l’attente de plus amples informations et d’une étude plus approfondie du sujet". S & P signale que l’effet du cadre légal sur la prime de risque des pays est déjà pris en compte dans ses critères. Pas de commentaire chez Moody’s.

La loi belge affectera-t-elle la capacité de certains États à se financer? Ahmed Laaouej n’en croit rien: "Les arguments des lobbys financiers ne tiennent pas: ils reposent sur des hypothèses." La loi belge sur les fonds vautours, elle, sera une réalité sous peu.

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