Une filiale de BNP Paribas devant le tribunal pour ses prêts toxiques

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Au cœur des plaintes, le prêt Helvet Immo conçu par BNP Paribas Personal Finance et commercialisé de mars 2008 à décembre 2009 afin de financer pour la grande majorité des 4.600 souscripteurs, l'achat d'un logement destiné à la location dans le cadre de dispositifs fiscaux. La justice reproche à la banque d'avoir caché les risques élevés liés à cette opération

BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100% de BNP Paribas , est connue en France sous la marque Cetelem. Elle vient d'être renvoyée devant le tribunal correctionnel par les juges d'instruction en charge de l'enquête sur le scandale des prêts immobiliers en francs suisses Helvet Immo, a-t-on appris lundi de sources judiciaire et proche du dossier.

Les juges ont ordonné le 29 août le renvoi de BNP Paribas Personal Finance pour "pratique commerciale trompeuse", ont indiqué ces sources.

La justice reproche à cette filiale du groupe bancaire d'avoir dissimulé les risques élevés de variation des taux de change et d'intérêts de ces prêts, souscrits de 2008 à 2009 par plus de 4.600 particuliers. Ces derniers ont vu par la suite exploser le montant de leur capital à rembourser, compte tenu de l'effondrement de l'euro face à la monnaie suisse.

30%
Dans ses arguments commerciaux, la banque vantait la "sécurité" du placement et la stabilité entre les deux monnaies mais, avec la crise de l'euro, les capitaux à rembourser ont fini par flamber, atteignant parfois de plus de 30%.

BNP Paribas Personal Finance "a produit une offre de prêt longue et confuse, inintelligible, où le risque de change n'est abordé que de manière implicite et allusive", trompant les souscripteurs, concluent les juges dans leur ordonnance. Ils reprochent aussi à la banque d'avoir fourni des argumentaires aux intermédiaires professionnels "insistant sur la compétitivité du taux et omettant de décrire avec précision le risque de change".

"Je me félicite qu'après plus de trois ans d'enquête (...), l'instruction ait démontré comment la banque a sciemment trompé plusieurs milliers d'emprunteurs", a réagi Charles Constantin-Vallet, avocat de l'association de consommateurs CLCV et de quelque 800 parties civiles.

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