Délit d'initié: le fiasco belge

Il faut quand même que je vous aime beaucoup, mes chers échonautes, pour me plonger dans le rapport annuel de  l'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA) . En soi, c’est déjà une punition. Cela s’apparente à une course de fond un cilice attaché à l'abdomen, quand, en plus, mon attention est sans cesse sollicitée par les suites du rebondissement dans l’affaire DSK.

La justice, la même que celle qui doit trancher dans le cas de l’ex-patron du FMI, est la raison qui m’a poussé à survoler (une partie) du rapport annuel de l’ex-CBFA. Je voulais découvrir combien de délits d’initié le gendarme des marchés avait réussi à mettre à jour et quelles avaient été les sanctions prononcées.

Avant de parler du bilan, un petit rappel de la procédure.

En 2009, sur les cinq dossiers soumis à la commission des sanctions, quatre concernaient des opérations d’initiés. Ils se sont tous soldés par un non-lieu.

En 2010, la commission s’est penchée sur 10 affaires dont 6 traitaient d’abus de marché. Elle a prononcé quatre non-lieux et deux amendes administratives. Ces dernières sont contestées devant la Cour d’appel.

Ce n’est pas la première fois que dans de telles affaires, les décisions de la CBFA sont mises en doute devant les tribunaux. La procédure décrite plus haut n’est déjà pas des plus rapides. Alors inutile de vous dire que devant la justice ordinaire on est parti pour des années de bataille.

Un exemple bien connu : l’affaire Ter Beke.

Un autre dossier cité dans le rapport du comité de direction de la CBFA est en train de prendre la même voie.

En deux mots : en 2003, un employé d’une société cotée effectue, pour le compte de l'entreprise, des rachats d’actions propres peu de temps avant la publication des résultats semestriels dont il connaît la (bonne) teneur. En 2006, la CBFA inflige une amende de 80.000 euros à la société et de 20.000 à l’employé. Recours devant la Cour d’appel qui, en février 2008, s’adresse également à l’instance européenne. Réponse de la Cour de justice fin 2009. Arrêt de la Cour d’appel un an plus tard : l’amende administrative n’a pas lieu d’être. La CBFA va en cassation.

Tout ça pour arriver à la conclusion suivante : la lutte contre le délit d’initié en Belgique est un échec total. Un fiasco sur toute la ligne.

Lors de la présentation du rapport annuel, la FSMA a assuré qu’elle allait mettre en place une nouvelle procédure d’imposition d’amendes administratives, plus efficace et plus rapide et que toutes les décisions seraient rendues publiques.

On ne rit pas, SVP. Laissons à la jeune FSMA, le temps d’aiguiser ses crocs et nous montrer ce qu'elle a dans le ventre.

Stéphane Wuille