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La gourmandise du fisc sur l'épargne-pension

De tous les pays de la zone euro, la Belgique est le moins bien préparé au vieillissement de sa population. Mais les choses évoluent. Et depuis 2006 le fisc a davantage relevé le plafond à titre de stimulant.
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Extrait de Mon Argent N° 3 du 20/01/2007, le nouveau supplément hebdomadaire du journal L'Echo

Une étude conduite par la société de consultance Aon Consulting a récemment mis une fois de plus le doigt sur le problème. De tous les pays de l'Union européenne, la Belgique est celui qui est le moins préparé au vieillissement de sa population. Sur ce plan, nous sommes ex-aequo avec la Slovénie et la Grèce.

Ces études ne laissent pas les Belges indifférents. Des milliers de contribuables ont ainsi commencé l'an dernier à épargner pour leur pension. Au total, nous avons versé 20% de primes supplémentaires dans des fonds d'épargne-pension si l'on en croît les chiffres livrés par les banques au journal De Tijd en début d'année.

Avantage fiscal

Dans leurs campagnes, les banques ont mis l'accent sur l'avantage fiscal de l'épargne-pension. En 2007, les versements jusqu'à 810 euros par personne donnent droit à un avantage fiscal. Cet avantage varie, en fonction de vos revenus professionnels, entre 30 et 40% du montant versé, plus taxes communales. Votre investissement net est donc compris entre 486 et 567 euros.

Le revers de la médaille

Naturellement, cette médaille fiscale a un revers? L'Etat exige sa part du gâteau et cette taxe sera levée à vos 60 ans. Sur des versements effectués avant 1993, le tarif applicable est de 16,5%, et sur ceux ultérieurs à 1993, elle est de 10%. La base imposable n'est pas le capital réel mais un capital-pension calculé fictivement. Ce capital est calculé, pour les fonds d'épargne-pension, sur la base d'un taux d'intérêt de 4,75% par an pour chaque prime versée (ou 6,25% pour les versements antérieurs à 1992). Pour les assurances-pension, on considère comme point de départ le rendement garanti. Si votre argent vous a rapporté davantage, le surplus est exonéré d'impôt.

Dès que ce prélèvement anticipé est retenu, vous avez payé l'impôt final sur votre capital-pension. Si vous demandez à recevoir le capital plus tard, vous recevrez la totalité sans impôt supplémentaire. En d'autres mots, tous les versements effectués après votre 60e anniversaire sont exonérés d'impôt, mais vous pouvez encore bénéficier de l'avantage fiscal pendant 5 ans au taux d'intérêt particulier moyen situé entre 30 et 40%.

Un épargnant averti en vaut deux!

Vous feriez d'ailleurs mieux de commencer à verser avant votre 55e anniversaire. Si vous attendez jusqu'à cette date, le traitement fiscal sera totalement différent. L'impôt final sera alors retenu au dixième anniversaire, au plus tôt à vos 65 ans. Ensuite, vous ne bénéficiez plus de l'avantage fiscal de l'épargne-pension. Donc, si vous commencez après vos 55 ans, tous les versements seront imposés. Si vous commencez plus tôt, vous pourrez effectuer des versements pendant 5 ans sans impôts. Le fisc a également prévu d'inciter les investisseurs à placer leur épargne dans des fonds d'épargne-pension éthiques. Ces fonds investissent dans des projets liés à l'environnement et aux droits de l'homme. Nous n'avons pas davantage de détails à ce sujet. Pour l'instant, seul Ethias propose un tel fonds. Les grandes banques préfèrent manifestement attendre encore un peu avant de suivre son exemple.

Conseil

  • Epargnez avant votre 55ième anniversaire pour bénéficier des avantages fiscaux.
  • Le précompte mobilier libératoire sur le capital à l'échéance n'est pas prélevé au terme du contrat (65 ans) mais aux 60 ans.
  • Un contrat doit avoir une durée de 10 ans. Pour être déductible, il faut aussi que le preneur soit l'assuré et que le bénéficiaire soit un parent jusqu'au deuxième degré.
  • Si vous déduisez ne serait-ce qu'une seule fois les primes, vous serez taxé à l'échéance sur l'ensemble du capital.

Auteur: Nadine Bollen

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