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La gourmandise du fisc sur les branches 21et 23

Si vous pouvez vous passer de votre argent pendant 8 ans ou plus, un compte de la branche 21 ou 23 est une alternative intéressante au livret d'épargne même si ces comptes sont à première vue moins intéressants sur le plan fiscal.
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Si vous pouvez vous passer de votre argent pendant une plus longue période, un compte de la branche 21 ou d'assurance épargne est une alternative intéressante au livret d'épargne classique même si ces comptes sont à première vue moins intéressants sur le plan fiscal.

Epargne-pension ou la branche 21

Depuis le début 2005, l'Etat prélève une taxe de 1,1% sur chaque versement et vous êtes redevable d'un précompte mobilier de 15% sur les montants versés sur les produits d'épargne-pension. Dans la pratique, le rendement demeure cependant intéressant. Le précompte mobilier n'est jamais prélevé automatiquement. Et si le compte est lié à une couverture-décès d'au moins 130% ou que vous y laissez votre capital pendant au moins huit ans sans y toucher, les versements seront exonérés de précompte mobilier.

Grâce au rendement supplémentaire qu'offrent ces comptes, vous récupérez les taxes payées et les frais plus élevés par rapport au livret d'épargne classique dans un délai d'un an ou plus.

La donne est tout autre lorsque vous demandez le paiement dans un délai de trois ou cinq ans. Dans ce cas, vous êtes en effet pénalisé par les frais de sortie et devez en outre vous acquitter du précompte mobilier de 15%. Tout retrait est considéré comme une part du capital et une part des intérêts. Pour le calcul du précompte mobilier, on part toujours d'un taux d'intérêt de 4,75 %, indépendamment du résultat d'investissement obtenu réellement.

Engagement individuel de pension

Si vous ne pouvez plus bénéficier de l'avantage fiscal de la pension à long terme et que vous souhaitez mettre de côté plus de 810 euros par an pour vos vieux jours, l'administration fiscale vous propose une autre solution: l'engagement individuel de pension. Il faut pour cela que votre employeur offre une assurance de groupe pour tous ses salariés. Les primes permettent la même économie que l'épargne-pension, soit 30 à 40% (hors additionnels communaux) des primes versées. Votre employeur peut verser une prime maximale de 1.950 euros chaque année. Pour la contribution personnelle, il n'y a pas de plafond mais il vous faudra tenir compte de la règle des 80%: les primes qui peuvent être déduites fiscalement ne peuvent permettre de constituer qu'une pension complémentaire qui, combinée à votre pension légale, représente au maximum 80% de votre dernier salaire.

La taxation est identique à celle de la contribution personnelle obligatoire à une assurance de groupe. Sur les primes, comptez une taxe d'assurance de 4,4% pour les personnes morales. Sur la participation au capital et aux bénéfices, prévoyez une cotisation ONSS de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 2%. Enfin, vous devrez également payer un impôt de 9,25% sur la participation aux bénéfices.

Branche 23

La branche 23 regroupe les produits d'assurance couplés à un fonds de placement. Contrairement aux produits de la branche 21, ni le capital, ni les revenus ne sont garantis. Leur avantage fiscal se situe dans l'absence d'impôt sur les plus-values enregistrées.

Auteur: Nadine Bollen

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