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Assurance vie: le fisc sponsorise vos efforts d'épargne

L'assurance vie est le plus souvent un contrat d'épargne dont le rendement est fonction d'une kyrielle de facteurs. Etat des lieux.

Demandez à monsieur Tout-le-Monde: l'assurance vie, ça couvre quoi ? Il va vous répondre dans la plupart des cas: "mais? le décès, pardi!" Faux. La couverture du risque de décès, c'est le rôle de? l'assurance décès. Il faut donc savoir de quoi on parle. Pour couvrir le risque que constitue pour les siens son éventuel décès, monsieur Machin, père de deux enfants, va contracter une assurance décès. En d'autres termes, s'il meurt avant telle date, sa femme et ses enfants, nommés bénéficiaires, toucheront un capital convenu d'avance.

Un contrat d'epargne...

Et l'assurance vie alors? La notion d'aléa (risque) est plus floue mais dans la pratique, on constate que les contrats d'assurance vie s'apparentent surtout à une forme d'épargne. Le but est de se constituer, à une échéance déterminée (après x années) ou pour l'âge auquel on va prendre sa retraite, un capital ou une rente qui permettront par exemple de maintenir un train de vie, non somptuaire, mais pas trop en rupture avec celui de la vie active. L'assurance vie est une forme de placement à côté d'autres, telles que les sicav, les obligations et les actions, le bon de caisse et le compte d'épargne. Avec une différence tout de même, essentielle d'ailleurs. L'assurance vie donne un rendement garanti, une sorte de "minimum minimorum" auquel s'ajoutent des participations aux bénéfices que dégagent les gestionnaires de la compagnie d'assurances auprès de laquelle on a souscrit un contrat. Pourquoi un " minimum minimorum" ? Parce que le rendement que garantissent les contrats d'assurance vie est compris entre 2,50 et 3,25 %.

Taux fixe, PB variables

Ce taux technique garanti, dont le maximum est fixé par arrêté royal (3,75 % pour le moment), peut, suivant les contrats, être fixe du début jusqu'à la fin du contrat ou n'être fixe que sur les primes versées, pas sur celles à venir, auquel cas on fera référence aux contrats d'assurance sur la vue de type flexible ou de type Universal Life (lire notre chronique de demain). Ce taux est faible actuellement. La faute aux taux du marché (4 % environ pour les taux à 10 ans) sur lesquels se basent en grande partie les assureurs pour déterminer leurs taux. Si on tient compte de l'inflation, on constate que le contrat n'est pas d'une générosité débordante. Heureusement, il faut ajouter à cette base des participations bénéficiaires (PB). C'est heureux mais là aussi c'est la bouteille à l'encre: demandez à votre courtier, à votre compagnie, à votre banque quel est le montant attendu de ces participations bénéficiaires et vous verrez que l'on vous répondra dans la plupart des cas que " c'est impossible à dire".

Logique: la PB varie d'une année à l'autre en fonction des résultats de la gestion des actifs de l'année précédente, et de bien d'autres facteurs tels que le taux de PB affiché par le voisin, etc. Il ne faut donc surtout pas penser que le taux très alléchant de l'assureur X l'année Y sera réitéré l'année x+1. Une belle régularité sur plus long terme est un meilleur signe! A ce stade, l'épargnant qui veut avoir une idée aussi précise que possible du rendement que va lui donner son assurance vie n'est pas encore au bout de ses peines même si la loi a fixé quelques garanties de transparence en la matière. Mais outre les coûts prélevés par l'assureur (3 à 4% sur chaque prime versée en moyenne), il faut tenir compte des avantages fiscaux et du revers de la médaille, la taxation à l'échéance.

Pas de déduction, pas de taxe

Celui qui paie des primes d'assurance vie peut les déduire de ses revenus à concurrence de 1.920 euros par personne mais il ne faut surtout pas en conclure que la récupération fiscale correspond au taux marginal de ce montant. Il faut passer par un système de calcul (c'est le fisc qui le fait) qui ramène l'avantage fiscal entre 30 et 40% des primes plafonnées, selon le revenu net imposable. Et puis, il y a la taxation à l'échéance. N'entrons pas dans les détails (la réglementation est différente pour les " vieux" contrats), la règle générale est que le prélèvement est de 10% du montant accumulé au taux garanti, pour autant qu'on ait déduit les pirmes. Pas de déduction, pas de taxe. Les participations bénéficiaires, elles, sont exonérées. Reste cette question qui ne doit pas être négligée quand intervient cette taxation de 10%? à l'âge de 60 ans si l'on a signé son contrat avant l'âge de 55 ans. Au dixième anniversaire du contrat ou au moment où on touche son capital si l'on a signé après l'âge de 55 ans. Vous avez dit " simple"?

Jean Blavier

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