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Comment éviter le double précompte?

L'investisseur belge ne peut actuellement pas encore éviter le double précompte des dividendes étrangers mais il a cependant dans bien des cas la possibilité de le tempérer.
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En attendant que le problème du double précompte, qui met l'état belge en infraction par rapport à la directive européenne de libre circulation des capitaux, soit résolu, l'investisseur belge dispose de diverses possibilités pour atténuer la facture fiscale.

Différentes possibilités s'offrent à lui:

  • S'il n'est pas rébarbatif aux paperasseries, il peut remplir un formulaire dans le cadre de la convention préventive de double imposition.
  • Il peut aussi acheter des actions Suez ou Total avec une feuille de strips VVPR.
  • Ou il peut limiter son portefeuille aux actions étrangères britanniques et sud-africaines.

Précompte réduit à la source

La convention préventive de double imposition établie avec toute une série de pays permet de réduire le plus souvent le prélèvement à la source jusqu'à 15%.

Le précompte mobilier belge de 25% reste toutefois d'application de sorte que l'avantage fiscal se réduit très souvent à une peau de chagrin.

Illustration: Un investisseur détient 50 actions BASF en portefeuille. Le groupe de chimie allemand distribue un coupon brut de 2 euros soit 100 euros pour les 50 actions. Sans application du traité, l'investisseur belge a reçoit net 59,18 euros (100-21,1-19,72).

Si le traité est appliqué, le précompte mobilier allemand retombe de 21,10 à 15%. Si bien que l'investisseur perçoit en net 63,75 euros (100-15-21,25).

Par conséquent l'application du traité dans cet exemple permet d'économiser 4,57 euros. Une maigre différence compte tenu des formalités à remplir.

Beaucoup de banques belges offrent la faculté de prendre en charge ces formalités mais ceci a également un coût (tarif à demander à votre banque). ¨

Pour les Etats-Unis, si votre banquier ou agent de change dispose de la dénomination de 'qualified intermediary', il vous suffira de remplir un seul formulaire-type pour bénéficier du précompte réduit de 15 % à la source auquel s'ajoute le précompte de 25% belge.

Le fisc peut appliquer la réduction à la source, c'est le cas pour les actions américaines et canadiennes. Par contre le fisc allemand, français, autrichien et suisse procède autrement : vous payez d'abord le tarif total et puis il y a une procédure de restitution.

Actions fiscalement privilégiées

Pour 2 blue chips françaises, Total et Suez qui ont toutes deux absorbées une société belge, l'investisseur belge réduira le précompte mobilier belge de 25 jusqu'à 15 % en achetant une feuille de strips VVPR de l'action.

Précompte à la source réduit à néant

Conclusion

Pour un investisseur belge, le dividende net sur des actions belges sera nettement plus élevé que les actions étrangères.

  • Sur 100 KBC rapportera 75 euros net (avant frais)
  • Sur 100 ABN Amro rapportera 63,75 euros net
  • Sur 100 BNP Paribas rapportera 56,25 euros net
  • Sur 100 Deutsche Bank rapportera 59,92 euros net.
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