L'univers européen des fonds de placement ne cesse de prendre de l'ampleur (5.500 milliards d'euros d'actifs sous gestion, soit cinq fois plus qu'il y a 12 ans) mais reste très fragmenté. Aujourd'hui en Europe, quelque 54% des fonds gèrent moins de 50 millions d'actifs, ce qui empêche les rendements d'échelle.
La Commission voudrait donc harmoniser le cadre législatif , le rendre plus clair et plus complet.
Finalités des directives
Par le biais de son Livre blanc, le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, donne des pistes afin d'améliorer le cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement.
La finalité est double:
Induire de nouvelles directives plus simples et fonctionnelles que les directives actuelles
Veiller à assurer aux investisseurs une information utile quant aux coûts et aux performances des fonds proposés.
Arguments invoqués
D'importantes économies d'échelle demeurent inexploitées et l'investisseur final supporte des coûts inutilement élevés.
Par ailleurs, ramener les frais des fonds européens au niveau de ceux qui sont en vigueur aux états-Unis devrait augmenter de 3% le rendement nominal des fonds européens.
Modalités pratiques
Concrètement, la Commission va proposer de compléter la directive OPCVM (organismes de placement collectif pour créer les conditions juridiques et réglementaires appropriées à la fusion de fonds.
Le prospectus simplifié, imposé aux fonds, est souvent un document très peu fonctionnel pour l'investisseur. Le nouveau prospectus devra contenir les même informations de base pour tous les fonds domiciliés dans l'UE.
La Commission ne déposera toutefois pas de proposition législative avant l'automne 2007.
Hegde funds non concernés
Par contre, il n'est pas question de mettre sur pied une réglementation propre aux fonds spéculatifs (hedge funds). «Les risques liés à la gestion des hedge funds sont aujourd'hui bien encadrés par les différentes législations nationales des pays membres.
K.H.