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Deuxième pilier des pensions: une assurance complémentaire sponsorisée par l'employeur ou le fisc!

Des trois piliers du système des pensions pouvant compléter la pension légale, le deuxième est sans doute le plus couru. Et pour cause: l'assurance de groupe est un moyen de se ménager une poire pour la soif d'autant plus appréciable que les employeurs mettent la main au portefeuille. Davantage qu'il y a quelques années. Et comme le fisc y met du sien pour rendre les «choses» plus abordables

(l'echo) Le deuxième pilier du système des pensions est lié à la carrière professionnelle, selon que l'on soit salarié, indépendant, en société...

Ce deuxième pilier du système belge des pensions, qui en compte quatre (1), peut être assimilé, au risque de faire hurler les spécialistes, aux pensions libres collectives, essentiellement commercialisées sous la forme de produits d'assurance. Rien n'est simple, cependant, et cette série d'articles n'a jamais prétendu à l'exhaustivité, seulement à montrer les moyens permettant de s'arroger une pension digne de ce nom, en complément de la pension du premier pilier, celui de la pension légale.

Un nécessaire distinguo

Le second pilier des pensions est lié à l'activité professionnelle. C'est la raison pour laquelle on regroupe les objectifs qu'il poursuit sous l'appellation d'avantages extralégaux. A ce stade, une première distinction doit être faite entre les salariés et les indépendants. Pierre est intéressé par une offre d'emploi de la société Machin qui parle précisément d'avantages extralégaux. Une (grande) partie de ces avantages prend la forme d'une assurance de groupe. Le futur employeur de Pierre propose à chacun de ses salariés un régime fondé sur une cotisation mixte - l'employeur cotise, l'employé aussi - dont le but est de constituer un capital qui sera mis à la disposition des intéressés au moment où ils prendront leur retraite. Aujourd'hui, le cadre légal existant permet à toutes les entreprises d'offrir (à l'ensemble de leur personnel) une assurance de groupe (ou un système comparable) à l'ensemble de leur personnel, notamment sur une base sectorielle.

Les cotisations payées dans le cadre du second pilier des pensions, tant par les employeurs que par les employés, sont fiscalement déductibles. Côté employeurs, il s'agit d'une charge déductible des bénéfices de la société. Côté employés, la (part de) cotisation payée donne droit à une réduction d'impôt qui varie entre 30 et 40 %.

Et les indépendants?

Paul, lui, est indépendant. Il peut aussi bénéficier d'un certain nombre d'avantages dans le cadre du deuxième pilier. C'est relativement récent: les mesures prises l'ont été sous le premier gouvernement Verhofstadt I, sous l'impulsion de l'ancien ministre des Pensions Frank Vandenbroucke. La différence de traitement entre salariés et indépendants était telle qu'elle déséquilibrait le deuxième pilier. Et, pour les uns comme pour les autres, le gouvernement a fini par comprendre qu'il avait intérêt à favoriser le développement des pensions complémentaires. Cela lui revenait moins cher que d'augmenter des pensions légales qui, même pour les salariés - que dire alors des indépendants! -, sont parmi les plus chiches d'Europe (2). Paul a le choix entre trois systèmes: l'assurance dirigeant d'entreprise, l'assurance de groupe et la pension complémentaire libre pour indépendant. Dans les deux premiers cas, il doit travailler en société (administrateur ou associé actif). L'assurance dirigeant d'entreprise est relativement ancienne. Elle repose sur un principe élémentaire: une entreprise doit prévenir le risque que représente pour elle la disparition de son dirigeant - qu'il prenne sa retraite ou qu'il lui arrive malheur. Pour cela, elle paie des primes et, le moment venu, elle touche un capital. Si, à l'échéance, son dirigeant est toujours en vie et qu'il prend sa retraite, il touche le capital. Les primes sont déductibles dans le chef de la société.

L'assurance de groupe, on l'a dit, est plus récente. Pour les indépendants du moins. Elle est largement calquée sur le mécanisme utilisé pour les assurances de groupe des salariés, sauf qu'ici la totalité de la prime est payée par la société. Et elle est déductible. Mais, dans tous les cas de figure, il faut respecter la règle des 80 %, un mécanisme relativement complexe sur le plan arithmétique qui repose sur l'idée que la rente annuelle que touchera le dirigeant d'entreprise - ou l'indépendant qui travaille en société - à l'heure de la retraite ne peut dépasser 80 % de sa dernière rémunération brute. Toute la question est évidemment de savoir quelle sera cette dernière rémunération brute? Les banques, les compagnies d'assurances et les courtiers disposent de modules qui permettent de faire ce calcul prospectif.

Reste le cas du voisin de Paul, indépendant lui aussi, mais travaillant en nom propre. Comme Paul, il peut cotiser dans le cadre du deuxième pilier, via la pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI), dont les primes sont déductibles dans le chef de l'intéressé (à l'impôt des personnes physiques), mais avec un premier plafond qui est de 8,17% de son revenu de référence (celui sur lequel sont calculés ses cotisations de sécurité sociale) et un second plafond absolu de 2.571 euros.(2006). Finalement, est-ce que tout le monde ne se porterait pas mieux si tout ceci était plus simple?

(1) voir article sur pilier 1.

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