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Disparition des titres-papier en 2008

Les titres comme les bons de caisse, les actions, les obligations, ... ne seront plus émis sous forme papier dès 2008. Pour les détenteurs de titres papiers, il est temps de penser à vider ses coffre-forts. Mais attention!
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Dès le 1er janvier 2008, plus aucun titre au porteur ne pourra être émis. Les titres émis après 2005 pourront être convertis jusqu'à décembre 2012. Après ces dates, les investisseurs sont passibles d'une amende. Lisez l'article

La prudence est de mise

Il est donc temps de penser à déposer vos titres-papiers au guichet de votre banque pour les faire inscrire sur un compte-titres. Très bien. Mais que va faire la banque si elle a des soupçons sur l'origine du papier ?

Rassurez-vous. Ce n'est que si elle a de réels soupçons sur la provenance frauduleuse des avoirs qu'elle le déclarera à la cellule anti-blanchiment.

Par contre, s'il s'agit simplement d'échapper à l'impôt sur les dividendes, la banque ne doit pas le déclarer et peut accepter les avoirs.

DLU BIs

Pour rappel, pour ceux qui désireraient malgré tout régulariser tout ou partie de leur avoirs, la DLU bis reste toujours d'application...mais à partir du 1er janvier 2007 avec une amende de 10% en prime. Lire l'article

Responsabilité des banquiers

Il existe cependant encore un certain flou au niveau de la responsabilité des employés de banques qui acceptent les avoirs.

Car si par la suite, il est prouvé qu'il s'agissait d'argent provenant d'une fraude organisée, la banque sera mise en cause pour non déclaration.

Les banques estiment qu'il subsiste une vide à combler entre la loi anti-blanchiment de 1993 qui contraint les banques à ne déclarer que les cas de fraude grave et l'article de loi 505 qui dit que les plus petites fraudes sont également susceptibles d'être sanctionnées.

Ce vide dans la loi implique que les banques et leurs 40 000 employés pourraient être poursuivis en cas de fraude. Le gouvernement devra donc combler ce vide. Un sujet sur lequel les libéraux et socialistes ne semblent pas d'accord. Suite ... à l'écran.

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