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L'Europe se lance à la poursuite des chauffards étrangers

Les conducteurs trop pressés vont devoir lever le pied sur les routes d'Europe. Dans trois ans, les infractions graves au code de la route seront l'objet de poursuites systématiques grâce à la mise en commun des données.

(l'écho) - Fini de jouer les Fangio dès que l'on sort des frontières nationales : d'ici trois ans, les conducteurs qui appuient un peu trop sur l'accélérateur ou ne respectent pas les feux rouges dans un Etat membre de l'UE autre que le leur ne devront plus bénéficier d'aucune impunité. La Commission européenne, dans le cadre de sa bataille contre le nombre excessif de morts sur les routes, a en effet proposé que les infractions au code de la route soient l'objet de poursuites systématiques dans l'ensemble de l'UE, grâce à une mise en commun des fichiers d'immatriculation des véhicules et des données recueillies par les radars.

Fini l'impunité totale

Aujourd'hui, sauf quelques rares exceptions, les conducteurs en infraction à l'étranger profitent d'une quasi totale impunité, étant donné l'incapacité des différentes polices nationales à identifier les fautifs ou à vérifier l'adresse d'immatriculation du véhicule. Seuls certains accords bilatéraux existent : c'est le cas notamment entre la Belgique, pays de transit par excellence, et les Pays-Bas. Mais les autres nationalités peuvent traverser notre pays sans crainte : la plupart des 14 % d'infractions commises par des véhicules non-belges restent impunies. Chez nos voisins luxembourgeois, on a constaté que 30 % des excès de vitesse étaient commis par des véhicules étrangers, qui représentent en moyenne environ 5 % de l'ensemble de la circulation automobile d'un pays donné.

Le projet mis sur la table par le commissaire aux Transports Jacques Barrot propose que quatre types d'infraction à l'origine de 76 % des accidents mortels soient visées : les excès de vitesse, l'alcool au volant, le non-port de la ceinture et le passage au feu rouge.

Si le texte est finalement adopté, un chauffard allemand « flashé » sur une autoroute espagnole devrait donc recevoir automatiquement une amende à son domicile. Les autorités espagnoles pourront en effet obtenir son nom et son adresse auprès de Berlin grâce à une mise en commun des informations nécessaires. La proposition de directive concerne uniquement des sanctions pécuniaires et prévoit d'instituer un modèle multilingue d'avis de contravention. Par contre, elle n'inclut pas de retrait de points du permis de conduire là où le système existe ou de retrait du permis en cas d'infraction. Elle ne porte pas non plus sur les procès-verbaux de stationnement. « Notre problème c'est la violence routière », a fait valoir le commissaire français, qui a également exclu une « harmonisation » des codes de la route nationaux.

Le produit de l'amende reste national

Ceci étant, identifier les conducteurs dangereux ne sert pas à grand chose si rien ne les contraint à payer leur amende. Le recouvrement de celles-ci tombe pour l'instant sous le coup d'une décision-cadre européenne sur la reconnaissance et l'exécution des sanctions pécuniaires. Mais ce texte de 2005 n'a pour l'heure été adopté que par 7 Etats membres seulement, à savoir l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Roumanie. A l'heure actuelle, à la demande des autorités françaises, le chauffard bruxellois qui refuse de régler son amende peut être sommé par la justice belge de s'en acquitter. Mais le produit de celle-ci tombe dans l'escarcelle belge.

Le but premier de l'initiative n'est cependant pas de remplir les caisses des Etats membres, mais bien de mettre fin au sentiment d'impunité des conducteurs non résidents, qui « compromet la sécurité routière », selon la Commission. En 2001, l'UE s'est fixé pour objectif de réduire de moitié le chiffre de 54 000 personnes qui avaient trouvé la mort cette année-là sur les routes. On en était à 43 000 en 2007, ce qui indique que des efforts supplémentaires doivent être fournis.

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