L'impôt sur la fortune, une menace pour demain?

La fiscalité belge se prépare à de grandes manœuvres. Après la disparition des titres au porteur, le contribuable pourrait s'attendre à de nouvelles surprises fiscales. Lesquelles?

(l'écho) Peut-être un impôt sur les plus-values réalisées sur actions et la majoration de la taxation des intérêts. Avant l'impôt sur la fortune?

La Belgique, un enfer pour le travailleur ?

Notre pays est un enfer fiscal pour les travailleurs. De surcroît, le taux normal de TVA (21%) y est élevé, et l'imposition des successions souvent démentielle (jusqu'à 80 %...).

Le belge célibataire et sans enfant est le «champion mondial du paiement d'impôts».

  • 22.448 EUR en Belgique
  • S'il vivait en Suisse, il paierait un impôt équivalent à 10.143 EUR,
  • au Luxembourg un impôt de 7.084 EUR,
  • en France un impôt de… 4.410 EUR.

Rien n'est de nature à inciter le résident belge salarié, travaillant au Grand-Duché et taxable au Luxembourg, à accepter un emploi en Belgique.

... ou paradis fiscal

Mais, pour bien d'autres, quel paradis. Combien de contribuables français ne sont-ils pas passés de ce côté-ci de Quiévrain, pour y bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées sur actions ou pour échapper à l'imposition des fortunes?

De grandes manœuvres sont en cours

La disparition programmée des titres au porteur, à l'échéance du 31 décembre 2013, semble se présenter de plus en plus comme le prélude à une série de mutations, qui devraient modifier en profondeur la vie quotidienne du contribuable résident du royaume.

C'en sera bientôt terminé, de ces dons manuels portant sur ces biens corporels. Finies, les cessions discrètes, permettant la réalisation, à l'abri de tout regard, de plus-values sur actions.

L'écroulement de ce pilier va entraîner celui d'un autre

  • plus-values sur actions : Voilà longtemps que l'administration en rêve et que le législateur y songe. Mais quelles plusvalues sur titres imposer? Toutes? Uniquement les plus-values internes? Uniquement celles résultant de la revente de titres dans un délai bref (par exemple cinq ans)?

    Comment échapper légalement à cet impôt nouveau? Une seule voie: réaliser la plus-value avant qu'elle ne devienne taxable.

  • taxation des intérêts. Le taux de taxation est aujourd'hui de 15 %. Mais la directive européenne sur l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne impose aux banques autrichiennes, grandducales et belges, de procéder à une retenue sur intérêts qui sera de 15% jusqu'au 1er juillet 2008, pour passer à 20% de 2008 à 2011, et à 35 % ensuite. Tout porte à croire qu'en 2008, le précompte mobilier libératoire sur les intérêts va passer en Belgique de 15 à 20%. Justification? Un alignement sur la directive européenne.
  • impôt sur la fortune : la «translucidité», résultant de la disparition des titres au porteur et du secret bancaire, va permettre à l'administration de dresser un cadastre de la fortune de chacun. Il sera possible alors de les imposer. Possible mais au prix de quelles difficultés. Va-t-on devoir créer un corps de fonctionnaires impartis de pouvoirs d'investigation empiétant sur la vie privée: vont-ils venir au domicile du contribuable afin d'évaluer ses bijoux de famille et ses tableaux? L'impôt sur les fortunes n'est-il pas plus politique que rentable? ?
  • Une taxation des revenus d'immeubles sur leur montant réel, soit le loyer brut diminué des charges? On en a parlé beaucoup, déjà. Mais c'est difficilement imaginable.

Comment échapper légalement à cet impôt nouveau? Une seule voie: réaliser la plus-value avant qu'elle ne devienne taxable.

Quid du secret bancaire?

Le secret bancaire fiscal reste une entrave à la transparence. Il n'est pourtant plus aujourd'hui que peau de chagrin. Réduit à trois lignes égarées au fond d'un code, le secret bancaire en Belgique revêt l'apparence crépusculaire d'un phtisique en phase terminale.

Ce texte n'a pas d'équivalent dans les codes de la TVA et des droits d'enregistrement, de sorte que ce que ne peut le contrôleur des contributions directes, son collègue et voisin de la TVA peut le faire. Et le code des droits de succession impose aux banques la transmission, même spontanée, d'informations.

Conclusion

On va vers la «transparence totale». Les caméras de surveillance s'installent. L'administration fourbit ses armes: ce sont des logiciels répondant aux noms de Patris ou Xenon. Un jour, chaque belge aura une carte d'identité indiquant son numéro de compte en banque, et aucun paiement ne pourra se faire sans elle, ni sans être connu du fisc.

Auteur: Jean-Pierre Bours, Avocat Bours & Associés, chargé de cours HEC

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