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L'OEB a tranché: le brevet Senseo n'a jamais existé!

Le consommateur peut désormais s'attendre à une baisse du prix des dosettes...
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L'Office européen des brevets (OEB) a retiré le brevet, délivré en 2001, à la maison mère de Douwe Egberts et Philips concernant l'utilisation de pastilles avec leur machine à café Senseo - Photo Belga

Ouf! C'est un gros soupir de soulagement qu'ont poussé les torréfacteurs belges Café Liégeois, Beyers et Fort, mercredi.

Les trois fabricants de pastilles de café étaient engagés depuis quatre ans dans une bataille judiciaire, avec le géant américain Sara Lee, concernant l'usage de leur dosettes dans les machines à café Senseo.

Mercredi, l'Office européen des brevets, chargé d'examiner et délivrer les patentes au niveau européen, a rendu sa décision concernant l'opposition au brevet déposé conjointement, en 2001, par la maison mère de Douwe Egberts et par le groupe néerlandais Philips. L'instance aministrative a purement et simplement annulé celui-ci, en séance publique. Une information rapportée hier par le quotidien «De Morgen». La décision de cet organe basé à Munich prend effet immédiatement, irrévocablement et rétroactivement. «Le brevet est maintenant réputé n'avoir jamais existé!» résume Bruno Vandermeulen, conseil des producteurs indépendants belges pour le cabinet d'avocats Bird & Bird.

On se rappellera qu'en novembre 2005, la Cour d'appel d'Anvers avait condamné les petits torréfacteurs belges, reconnaissant à Douwe Egberts et Philips le droit de protéger l'utilisation de la dosette avec le conteneur de la machine à café. Les producteurs de dosettes disposaient de quatre semaines pour retirer les produits des rayons et se sont vu infliger une amende de 500 euros par infraction.

Un jugement durement ressenti par les petits producteurs qui avaient déjà pu prouver l'antériorité de la pastille qu'ils commercialisaient. Comprenant que la combinaison des marques de distribution avec Senseo contribuait à faire croître le marché du café dans son ensemble, les deux parties sont parvenues à un accord à l'amiable. «Nous avons continué à produire sous licence en versant une patente à Douwe Egberts», confirme Michel Liégeois, administrateur délégué des Cafés Liégeois.

De son usine ultra-équipée sortent quotidiennement 750.000 pastilles dures et souples pour différents systèmes. Un domaine dans lequel il développe une expertise depuis quatorze ans et où il est parvenu à augmenter ses parts de marché belge, cette année.

Mais à l'exportation, c'est une autre histoire: «comme il n'y avait qu'en Belgique que le droit à la licence avait été reconnu, nos prix, augmentés de la patente, n'étaient plus compétitifs. Tous nos concurrents se sont développés au rythme du marché et nous nous avons pris huit mois de retard», poursuit-il.

En France et aux Pays-Bas, notamment,les décisions de justice liées au procès de Douwe Egberts contre les autres producteurs de dosettes avaient été suspendues à la déclaration attendue de l'Office européen des brevets. Seule l'Allemagne avait également rendu un jugement.

«L'affaire Senseo et la disparité de jurisprudence en Europe illustrent les lacunes du système du brevet européen. La procédure d'opposition est trop longue», estime pour sa part l'avocat Vandermeulen. «L'Office européen des brevets ne traite que les questions de validité sans considération sur l'impact, au plan national, de ce qui est fait avec le brevet.» Avec le risque qu'on commence à rechercher des protections sur des combinaisons d'objets. «La (notion de) contrefaçon indirecte est dangereuse car elle permet de monopoliser des objets déjà existants s'ils peuvent fonctionner avec un éléments essentiel d'une invention brevetée.» Comme un CD existant mais utilisé dans un graveur de CD protégé, par exemple. «Les vrais inventeurs de Senseo, ce sont ceux qui ont écrit le brevet», juge encore Vandermeulen, admiratif.

Selon lui, les sommes investies dans le contentieux sont assez considérables. Les marges bénéficiaires aussi. «Le grand gagnant est le consomateur. Il est à craindre que les prix des dosettes chutent», analyse-t-il. Une hypothèse confirmée par Michel Liégeois. «La première chose que nous allons faire est de répercuter la suppression de la patente sur le prix au consommateur», affirme-t-il. Le dirigeant ignore encore quelle suite donner à l'affaire, notamment concernant les sommes déjà versées à Douwe Egberts.

Chez Sara Lee, on attend «de recevoir le document de l'Office européen des brevets avant de réfléchir à ce que nous allons faire», a déclaré une porte-parole.

Manuela Hollanders

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