La prime de fin d'année est devenue quasi un acquis pour les employés belges. Pourtant saviez-vous que ce 'treizième mois' n'est pas une obligation légale ? Dans la plupart des secteurs, il fait en effet l'objet d'une convention collective de travail. Et s'il n'y a pas de convention collective, l'entreprise peut elle-même fixer ses propres règles.
Evolution des primes
A côté des primes collectives dont les conditions sont les mêmes pour tous les travailleurs, on note une tendance à l'individualisation des primes dont le montant est lié aux prestations individuelles et/ou aux performances de l'entreprise. Dans ce cas, le montant est souvent lié à l'évaluation de janvier et son paiement est assuré fin janvier ou en février. Une option que les employeurs privilégient parce qu'elle stimule davantage qu'une prime automatique.
Vitale pour les salariés, royale pour l'état
Comme le rapporte le magazine Tendances. Car comme tous les avantages fiscaux, la prime de fin d'année est soumise à l'ONSS et au fisc. Une ponction lourde qui ne laisse qu'après ces 2 prélèvements qu'environ 40% du montant brut dans votre poche.
Supposons une prime de fin d'année de 1000 euros. Après prélèvement de l'ONSS (13%) et des impôts fédéraux et communaux (57%), il subsistera 404,2O euros soit 40% du montant initial. Cadeau empoisonné, donc!
Autres alternatives?
On comprend mieux que les primes de fin d'année ne constituent plus dès lors un stimulant professionnel. D'où le recours aux primes individuelles liées à la performance de la personne ou de l'entreprise.
Autre alternative, de plus en plus en vogue: les cadeaux en nature fiscalement plus avantageux. La panoplie est large. Votre patron peut vous proposer des jours de congé supplémentaires ou une contribution supplémentaire à votre pension complémentaire.
Il y aussi la participation au bénéfice de l'entreprise sous forme de stock-options. Mais cette formule n'attire en général que les cadres supérieurs en raison de la rigidité du système (interdit de vendre avant 3 ans,...)
Il y a aussi les cadeaux en produits. De plus en plus, les employeurs préfèrent offrir en interne au détriment des attentions clinquantes aux clients. Cela peut aller du gadget utile personnalisé avec un logo jusqu'au panier gourmand pour toute la famille.
Les avantages en nature peuvent aussi se présenter sous forme de voiture de société ou de chèques-cadeaux.
Une initiative originale
Une nouvelle tendance est actuellement en vogue, stimulée par de grandes campagnes publicitaires des fournisseurs. La prime consiste à offrir à son personnel l'occasion de s'équiper en matériel informatique ou autre pour l'équivalent du montant de la prime brut.
Concrètement, l'entreprise conclut un accord commercial avec une entreprise d'équipement. L'employé peut alors choisir sur base d'une liste le matériel qu'il veut acheter. Ce matériel est alors facturé pour le montant de la prime brute à l'entreprise. La société assume la TVA. Le montant de l'achat qui dépasse le montant de la prime est bien entendu à charge de l'employé. Au niveau fiscal, cet achat sera considéré comme un avantage en nature taxé à un taux nettement plus favorable pendant 3 ans. Ainsi sur base d'une prime de 1000 euros, vous serez taxé sur un montant plafonné à 180 euros durant 3 ans. Ce qui est nettement moins que les 60% d'impôts prélevés dans le premier exemple.
Conclusion
Si la prime de fin d'année fait toujours bien partie des traditions, il est probable que de plus en plus, les employeurs chercheront d'autres moyens plus efficaces pour motiver leur personnel . Il existe déjà une panoplie d'avantages extra-légaux en nature mais qui font l'objet d'un traitement fiscal très différent d'un type à l'autre. Il ne tient qu' à vous que de suggérer à votre employeur d'envisager les différentes alternatives possibles s'il désire faire un cadeau à vous plutôt qu'au fisc.