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Où est donc passé l'or de la BNB ?

Les actionnaires minoritaires ont perdu face à la Banque nationale. Le tribunal de commerce de Bruxelles a jugé infondée leur demande de se faire rembourser.

(l'écho) Mischaël Modrikamen est déçu. Le tribunal de commerce de Bruxelles, qui devait notamment trancher la question de la propriété de l'or dont les plus-values ont été transférées par la Banque nationale à l'Etat, a jugé sa requête infondée et l'a rejetée.

Un lititge de 9 milliards d'euros

Le litige portait sur les plus-values opérées entre 1996 et 2002, soit quelque 9 milliards d'euros.

Les actionnaires minoritaires ne se verront donc pas remboursés de ces plus-values sur or, soit quelque 9 milliards d'euros, soit 9.333 euros par action hors intérêts pour spoliation de ce qu'ils estimaient être leur dû.

Selon les avocats de la BNB, la loi organique de la BNB prévoit explicitement que les plus-values sur l'or sont réservées à l'Etat. Que donce les actionnaires de la Banque nationale n'ont aucun droit sur les plus-values que celle-ci réalise sur ses ventes d'or».

La banque estime non seulement respecter la loi, mais aussi l'équité puisque le produit des plus-values, issues de la performance de l'économie belge, a servi à rembourser une partie de la dette publique ou à financer le Fonds de vieillissement.

Il faudra revoir les comptes de la BNB

Si l'or répertorié dans le bilan de Banque nationale n'appartient ni à ses actionnaires ni à l'Etat, il faut rectifier ses comptes, voire dissoudre la société, affirme Mischaël Modrikamen.

Car si son or ne lui appartient pas, son actif net passe sous la moitié de son capital social. Et dans ce cas, la loi prévoit qu'une assemblée extraordinaire soit convoquée dans les deux mois de la constation de la perte afin que les actionnaires statuent sur la poursuite des activités (article 633 du Code des sociétés).

Appel en référé

L'avocat entend exiger, dès la semaine prochaine devant la présidente du tribunal, en référé cette fois, la rectification des comptes de la banque.

En attendant d'envisager un appel, «voire d'aller à la Cour de cassation, et même à la Cour européenne des droits de l'homme si nécessaire», il demandera, dès le début de la semaine prochaine et en référé, la rectification des comptes de la banque.

D'autres actions en justice de minoritaires contre la banque et l'état sont toujours pendantes, dont celle du cabinet Deminor.

JYK

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