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Quelles sont les parades au double dividende?

Les dividendes payés à des investisseurs privés belges par des sociétés étrangères sont doublement taxés. Malgré une plainte déposée contre la Belgique, le problème n'est toujours pas élucidé. Quelle parade utiliser entretemps?
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(l'écho) Les dividendes perçus sur des sociétés étrangères par des résidents particuliers belges sont doublement taxés: une fois à la source et une fois en Belgique, au taux de 15% ou 25% selon les cas.

Sommée le 23 janvier dernier par la Commission européenne d'adapter le régime fiscal appliqué aux dividendes «entrants» et «sortants», la Belgique se retrouve au pied du mur. La Commission a en effet décidé de traduire la Belgique devant la Cour de justice, jugeant le régime actuel discriminatoire. Entretemps, quelles parades s'offrent à l'investir pour contourner cette discrimination?

Les parades possibles

  • Procéder à une réduction de capital.
  • Dans certains cas, on peut aussi faire un rachat d'actions propres. Mais on peut difficilement faire cela de manière récurrente, chaque année.
  • Une solution plus structurelle est pratiquée par Fortis et Dexia qui disposent d'une holding faîtière en Belgique et d'une autre holding faîtière respectivement aux Pays-Bas et en France. Il suffit alors de recourir aux participations croisées. Mais c'est une solution très lourde à gérer. D'ailleurs, il serait malsain que tous les groupes européens soient amenés à se structurer comme Dexia et Fortis, surtout dans une Union à 25.

    Un arrêt attendu prochainement

    Le prochain arrêt de la Cour de justice sera donc fondamental, car il participera à l'élargissement de l'espace communautaire. Et les structures artificielles telles que celles élaborées par Dexia et Fortis seront amenées à disparaître.

    Le fisc belge risque d'y perdre.

Un arrêt attendu prochainement

Le prochain arrêt de la Cour de justice sera donc fondamental, car il participera à l'élargissement de l'espace communautaire. Et les structures artificielles telles que celles élaborées par Dexia et Fortis seront amenées à disparaître.

Le fisc belge risque d'y perdre.

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