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Qui paie pour l'enfant?

Nul doute que vous vous occupez à merveille de vos enfants. À plus forte raison s'ils habitent encore sous votre toit. Mais avez-vous pensé aux conséquences de votre divorce? Quel parent est censé porter la charge financière des enfants?

(mon argent) - En tant que parent, vous avez l'obligation d'entretenir, de surveiller, d'éduquer et d'élever vos enfants. Chaque parent est astreint à ces tâches en fonction de ses propres moyens. Tant que les parents vivent ensemble, cette répartition est automatique.

Cependant, une fois qu'un divorce intervient, les deux parents doivent convenir d'une juste répartition. Leur objectif doit être de garantir autant que possible le même confort et le même niveau de vie aux enfants après le divorce que pendant le mariage.

 

Règlement de séjour

La question cruciale concerne évidemment le lieu de résidence des enfants après le divorce. En cas de garde alternée, celle-ci est répartie de manière égale entre les deux parents. Les enfants habitent par exemple une semaine chez la mère et une semaine chez le père. Chaque parent supporte les frais liés à l'enfant pendant le séjour chez lui. Les frais exceptionnels sont assumés par les deux parents. Ils découlent par exemple de la situation médicale de l'enfant (frais médicaux, de dentiste et pharmaceutiques), de sa formation (abonnements scolaires, frais d'inscription, voyages scolaires, stages, location chambre d'étudiant) et de son épanouissement personnel (stages linguistiques ou sportifs, activités culturelles). Ces frais sont évidemment difficiles à estimer au préalable.

Dans la pratique, le juge décide souvent d'accorder la garde principale à un des deux parents et un droit de visite au second. Les enfants résident le plus souvent essentiellement chez la mère, tandis que le père a un droit de visite un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Le parent qui a le droit de visite doit généralement payer une pension alimentaire pour l'enfant.

 

Alimentation

"Pour déterminer la hauteur de la pension alimentaire, il n'existe pas de règles fixes. Les conjoints qui se séparent doivent établir eux- mêmes le montant de cette pen-sion. S'ils n'y parviennent pas, c'est le juge qui la fixera», explique Nathalie Labeeuw, du bureau d'avocats Tiberghien. «Peu de parents savent combien coûte réellement un enfant. Je leur recommande donc généralement de se prêter à un petit exercice et d'établir la liste de ce qu'ils dépensent pour lui.»

En Flandre, le Gezinsbond a élaboré une méthode permettant de calculer le montant raisonnable nécessaire à la pension alimentaire des enfants. Une méthode basée sur les conclusions du sociologue Roland Renard, en 1985. Le calcul prend en compte plusieurs paramètres:

  • le règlement de répartition du séjour,
  • l'âge de l'enfant,
  • et les revenus des parents (revenus professionnels, locatifs et d'investissement).
  • Les interventions de l'Etat, comme les allocations familiales, les bourses d'étude et tous les avantages fiscaux pertinents sont également considérées.

 

Dans le module de calcul, les parents peuvent choisir quels frais non liés à la résidence de l'enfant doivent être assumés par les deux parents:

  • vêtements et chaussures,
  • soins de santé,
  • transports et communication,
  • culture et détente,
  • épargne,
  • frais d'étude
  • et frais de garde.
  • Les frais exceptionnels comme ceux liés aux soins d'un enfant handicapé ou souffrant d'une affection grave peuvent également être pris en compte dans le schéma, de même que le coût d'activités sportives ou de hobbies coûteux.


«Le modèle de calcul établit un montant relativement élevé pour les pensions alimentaires des 'très gros revenus'», précise Labeeuw. Les ménages qui bénéficient d'importants revenus épargnent généralement davantage. Mais ce n'est pas toujours le cas, en termes absolus.

Notez qu'il est impossible que l'un des parents ne doive absolument rien payer. L'obligation alimentaire est un principe dont on ne peut être dispensé. Outre la pension alimentaire, les parents doivent aussi, de préférence, prévoir un règlement pour les dépenses extraordinaires. Ils peuvent décider d'utiliser un compte bancaire au nom de l'enfant en identifiant bien sûr les personnes autorisées à en extraire de l'argent. Et des factures devront être présentées.

 

Un surcoût de 30%

Evidemment, élever un enfant dans deux ménages distincts coûte plus cher qu'au sein d'un seul foyer. Les calculs du Gezinsbond en tiennent compte également. La maison des deux parents doit donc être suffisamment grande pour pouvoir accueillir l'enfant de manière alternée. La voiture et les appareils ménagers doivent également être adaptés.

De plus, chaque parent doit avoir à disposition un lit, une armoire et un bureau supplémentaires pour l'enfant. Les jouets et autres chaînes hifi sont souvent achetés en double. Le fait d'élever un enfant dans deux ménages distincts représente un surcoût d'environ 30%.

 

Tenir compte de l'âge

Le problème n'est pas règlé une fois la pension fixée. Le coût de la vie augmente avec le temps. Il est dès lors essentiel de prévoir une indexation de la pension à des intervalles fixes.

Les frais progressent aussi avec l'âge de l'enfant. Un étudiant universitaire coûte beaucoup plus cher qu'un enfant de 5 ans. Il est donc utile de prévoir des clauses de révision lors du divorce. Les parents peuvent prévoir qu'à certains moments ou à des âges charnières (par exemple 6, 12 et 18 ans), le montant de la pension alimentaire soit adapté. Vous pouvez établir directement la majoration ou préciser que vous la reverrez à l'avenir.

Vous pouvez également prévoir certaines conditions dans lesquelles vous reverrez le montant après le divorce, par exemple lorsque les revenus des parents évoluent (dans un sens favorable comme défavorable) ou lorsque le règlement de séjour ou l'exercice du droit de visite ne se déroule pas comme prévu.

Le paiement de la pension alimentaire ne s'arrête pas forcément à la majorité de l'enfant. Il se poursuit jusqu'à ce que l'éducation de ce dernier soit terminée.

 

La loi régissant le divorce : avec la nouvelle loi sur le divorce de septembre 2007, la pension alimentaire peut être daptée à tout moment. Cet ajustement est possible même lorsque la procédure de divorce est terminée, et même en cas de divorce par consentement mutuel. Même si les parties ont convenu explicitement le contraire, le tribunal peut augmenter la pension alimentaire, la réduire ou la suspendre si, en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté des parties, le montant n'est plus adapté à la situation. C'est le cas ar exemple lorsque le parent qui a la garde de l’enfant perd son emploi indépendamment de sa volonté.

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