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Sus aux comptes dormants

Un projet relatif aux comptes dormants est sur la table. L'état pourrait être le grand gagnant au cas où le propriétaire ne se fait pas connaître.
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(l'écho) Le gouvernement fédéral doit adopter ce vendredi un projet de loi relatif aux comptes dormants, c'est-à-dire les comptes bancaires qui n'ont fait l'objet d'aucune intervention du titulaire depuis au moins cinq ans.

Objectif

Le but est de chercher à restituer aux citoyens les biens qui leur appartiennent, résume le ministre des Finances Didier Reynders . Il ne s'agit donc nullement de confisquer l'argent mais de mettre la machine en route pour retrouver le propriétaire.»

Modalités concrètes

Les banques devront dresser la liste de tous leurs comptes dormants dont le solde est au moins égal ou supérieur à 50 euros. Ils doivent ensuite rechercher les titulaires ou leurs ayants droit.

Si le titulaire ne s'est pas manifesté au bout d'une nouvelle période de cinq ans, les avoirs seront transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ils resteront là sans limite de temps, le titulaire ou ses héritiers conservant toujours le droit de les récupérer. Les comptes généreront, en outre, un intérêt créditeur. Les comptes de moins de 50 euros seront aussi transférés à la CDC.

Combien de comptes dormants

Aucun chiffre officiel ne circule sur ces comptes dormants. Le chiffre de 200.000 comptes, parfois cité, est jugé «exagéré» au cabinet des Finances. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, les banques ont, en effet, dû demander une copie de la carte d'identité de tous les titulaires de comptes. Cela a fatalement entraîné quelques «réveils».

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