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Tâches facilitées pour l'actionnaire d'actions

Les détenteurs de titres pourront voter à distance et en temps réel. Une directive émanant du Parlement Européen vient d'être votée en ce sens. Son objectif est de favoriser la participation des actionnaires.

(lécho) Le 15 février dernier, le Parlement européen a adopté une directive qui devrait sensiblement modifier le fonctionnement des assemblées générales des entreprises. Cette directive permet de prendre en compte le fait que l'actionnariat s'est nettement internationalisé. La directive doit bien entendu encore être transposée dans les différents droits nationaux.

Objectifs

L'objectif premier est de permettre une meilleure représentation lors des assemblées générales. Le but est de pouvoir enfin atteindre des quotas de 70 à 80% du capital représenté. En pratique, les minoritaires pourront aussi mieux exercer leur pouvoir en tant qu'actionnaires.

Cela augmentera aussi la représentation des fonds institutionnels qui très souvent désertaient les assemblées par manque de temps ou suite à la distance.

Qu'est-ce qui va changer?

  • 1.Le vote électronique. Désormais les actionnaires résidant à l'étranger pourront voter de manière électronique sur les points prévus à l'ordre du jour. Les actionnaires pourront suivre les assemblées générales depuis leur bureau et voter quasi en temps réel via Internet.
  • 2. Le blocage des actions. L'obligation de déposer pour les actionnaires leurs titres un certain temps avant l'assemblée sera abolie. Cette mesure de devoir déposer ses titres pendant 15 jours freinaient les fonds institutionnels dans leurs opérations d'achat et de vente.
  • 3. Le droit aux questions. Pour limiter les dérives où certains actionnaires cherchent à tenir le crachoir le plus longtemps possible aux assemblées et qui font souvent hésiter certains porteurs à encore faire acte de présence, la directive voudrait réglementer le temps des questions auquel tout détenteur d'actions a droit une fois l'an.
  • 4 Le vote par procuration. Une fois la directive transposée en droit national, un actionnaire pourra donner une procuration de vote à toute personne de son choix. Cela permettra d'éviter que des présidents de conseil d'administration se retrouvent avec un pouvoir lié au paquet d'actions qui leur avait été confié.

J.M.L.

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