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Un service de médiation pour l'énergie

Si vous avez un litige en rapport avec l'énergie, vous pourrez bientôt vous adresser au service de médiationautonome pour l'énergie mis en place au niveau fédéral.
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La libéralisation du marché de l'énergie permet au consommateur de changer de fournisseur et de choisir les tarifs les plus avantageux. Mais elle pose aussi certains problèmes, notamment de facturation, y compris pour ceux qui ne changent pas de fournisseur.

Aussi, le Parlement a voté jeudi 8 février le projet de loi modifiant la loi «électricité» et la loi «gaz», qui permet de créer un service de médiation fédéral autonome pour l'énergie.

Objectif

Le service de médiation analysera et traitera les litiges qui opposent clients finaux, fournisseurs et gestionnaires de réseau. Par ailleurs, il aura aussi une mission informative sur la fourniture de l'énergie auprès des consommateurs: notamment sur les acteurs, sur les tarifs, sur les modalités en cas de changement de fournisseur, sur les coûts de raccordement,...

«Une telle instance est une nécessité face à un marché de l'énergie libéralisé», estime le ministre Marc Verwilghen.

Service centralisé et autonome

Un accord est également intervenu avec les Régions pour que le service de médiation devienne une instance commune à l'ensemble du pays. L'utilisateur pourra bientôt se tourner vers un service unique quelle que soit sa question ou sa plainte. Dans un premier temps, les plaintes qui relèvent de la compétence des Régions seront envoyées au service régional. Par la suite, les fonctionnaires régionaux seront intégrés dans le service de médiation unique.

Ce service de médiation assume son rôle d'instance indépendante, indépendamment du régulateur de l'électricité et du gaz (la CREG).

L'entrée en vigueur est prévue début 2007.

J.-P. B.

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