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Une voiture propre est aussi une bonne chose pour le portefeuille

Le gouvernement fédéral, dans ses efforts pour contrer l'effet de serre et mener autant que possible une politique plus compatible avec le respect de l'environnement, a décidé entre autres de stimuler les achats de voitures propres, un euphémisme pour qualifier les véhicules qui polluent le moins.

(l'écho) Comment cela? En y associant un avantage fiscal. Cet avantage ne vaut que pour les voitures à l'état neuf. Que faut-il entendre par là? Il s'agit des véhicules particuliers ou mixtes et des minibus qui n'ont pas encore été immatriculés en Belgique. Autrement dit, on vous propose une voiture propre mais d'occasion, vous n'aurez pas d'avantage fiscal.

La réduction d'impôt

La réduction d'impôt n'est pas liée au prix d'achat, elle est liée au degré d'émission de CO2 du véhicule. Pour le déterminer, le gouvernement a considéré trois catégories de véhicules selon leur degré d'émission, lequel accompagne le certificat d'homologation qui doit être fourni à tout acheteur d'un véhicule.

Voici ces trois catégories:

  • les véhicules émettant moins de 105 grammes de CO2 par km;
  • les véhicules émettant entre 105 et 115 grammes de CO2 par km;
  • les véhicules émettant plus de 115 grammes de CO2 par km.

Ces derniers sont considérés comme polluants et ne donnent donc droit à aucun avantage fiscal particulier. à l'autre extrémité, les véhicules émettant moins de 105 grammes donnent droit à une réduction d'impôt de 15% du prix d'achat, avec un plafond de 3.280 euros pour l'exercice fiscal 2006 (4.190 euros pour l'exercice fiscal 2007).

Quant aux véhicules émettant entre 105 et 115 grammes, ils bénéficient eux aussi d'un avantage fiscal, mais de seulement 3% du prix d'achat et avec un plafond de 615 euros (790 euros pour l'exercice fiscal 2007). La base de calcul est le montant total de la facture d'achat TVA, options et accessoires compris.

Formalités

Pour bénéficier de l'avantage fiscal, il faut mentionner la chose dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques (IPP). L'avantage ne vaut que pour les dépenses effectuées dans le courant de l'année sous rubrique.

Ce n'est donc pas la date de commande de la voiture qui compte, c'est sa date de paiement. L'avantage ne vaut que par une voiture et par exercice fiscal. Si le véhicule a deux propriétaires, par exemple vous-même et votre partenaire, pas de problème, mais chacun devra solliciter l'avantage fiscal de son côté selon sa part dans la copropriété du bien.

Il faut obligatoirement que le vendeur fasse figurer une formule spécifique sur la facture d'achat, laquelle, commpe pour la preuve de paiement, dot être maintenue à la disposition du fisc.

Le bon choix

Avant d'acheter une voiture neuve, informez-vous auprès du vendeur sur le degré d'émission de CO2 de l'engin qui fait l'objet de votre choix.

La loi l'oblige à respecter un certain nombrede normes bien précises. Ainsi, sur chaque modèle mis en vente doit être apposée une "étiquette CO2" qui comprend une réglette de couleurs allant du vert au rouge (le jaune étant la moyenne). Les voitures les moins polluantes sont, comme on s'en doute, dans le vert et les plus polluantes dans le rouge. Internet est aussi une bonne source d'information. On y trouve notamment un "Guide de la voiture propre" qui, à côté de toute une série d'informations générales sur la pollution, donne un aperçu des quelque 3.400 modèles de voitures vendus dans notre pays avec, chaque fois, leur émission de CO2 et leur consommation.

Ces données sont régulièrement mises à jour. Ce guide est gratuit et il peut être téléchargé sur le site du SPF Santé publique.

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