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Vignette routière différée

Il paraît peu probable que la vignette routière voit le jour avant 2009 sur nos routes belges. La législation belge qui devra être mise en place devra agir avec précaution pour ne pas entraver les lois de la libre circulation en Europe imposées par la règlementation européenne.
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(l'écho) La vignette routière coûterait 60 euros et serait compensée pour les belges par une réduction de la taxe de circulation. En principe cette vignette était programmée pour être lancée en 2008. Mais elle ne sera probablement en vigueur qu'en 2006. Motif ?

Respecter la règlementation européenne

Le professeur de la faculté de droit de KUL a en effet lance une mise en garde. Le projet de vignette tel qu'il a été conçu risque en effet d'enfreindre les lois européennes de libre circulation des personnes. Car si les Belges ne devront pas acquitter la vignette contrairement aux étrangers, se pose le problème de discrimination.

Mais le Ministre du Budget Flamand, Van Mechelen, estime que ce n'est pas une raison pour renoncer à cette vignette. Toutefois, je ne veux pas aller à l'aventure, a-t-il rajouté. Aussi, nous devons avancer avec prudence au niveau juridique. Selon lui, il serait plus logique d'introduire la vignette électronique à partir du 1er janvier 2009 seulement. Car à ce moment-là, les régions auront l'autorisation de percevoir les taxes de roulage.

Compromis

Les néerlandais ont réagi violemment à l'idée de se voir imposer une vignette routière lors du transit en Belgique. Le ministre néerlandais de la circulation a proposé un compromis. Si les Belges renoncent à leur vignette, le projet de leur imposer une taxe au kilomètre ne serait pas d'application.

KVe

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