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Branche 21, 23 ou... 44?

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Celui qui veut cotiser pour sa pension par le biais d’une assurance-vie se trouve d’emblée devant un choix: l’assurance-épargne ou l’assurance-placement? La première est souvent décrite comme une option défensive, mais ce n’est qu’une partie de l’histoire.

Il y a une énorme différence entre une assurance épargne-pension de la branche 21 et une assurance-placement de branche 23. L’assurance épargne-pension de la branche 21 est un produit défensif: il offre une garantie de capital et un rendement garanti – même si celui-ci est de plus en plus proche de 0%. Ce rendement peut éventuellement être étoffé par une participation bénéficiaire, mais comme elle dépend des résultats de l’assureur, elle n’est jamais garantie. Le capital épargné via la branche 21 est en outre protégé par le Fonds de garantie à hauteur de 100.000 euros par assuré et par compagnie d’assurance.

L’épargne-pension peut aussi se constituer via une assurance de la branche 23. "En fait, c’est un fonds de placement qui a revêtu les habits d’une assurance", résume John Romain, du planificateur financier Immotheker Finotheker. Une assurance-placement de la branche 23 n’offre aucune garantie de capital ni aucun intérêt garanti. Pour le rendement, l’investisseur est donc totalement tributaire des performances des investissements sous-jacents.

Dans la branche 23, tout comme pour les fonds d’épargne-pension proposés par les banques, les investisseurs peuvent choisir un produit dont le profil de risque des fonds sous-jacents va de défensif (principalement investi en obligations) à très dynamique (avec quasi exclusivement des actions). Et tout comme un fonds d’épargne-pension, un fonds d’assurance épargne-pension (branche 23) ne bénéficie d’aucune protection du capital qui y est versé. C’est la diversification des portefeuilles des fonds sous-jacents qui doit permettre de limiter les risques. Et si votre banquier ou assureur mord la poussière, sachez qu’il y a plusieurs mesures légales qui vont protéger votre patrimoine.

1. Quel produit choisir?

Celui qui ne veut courir aucun risque se tournera vers les assurances épargne-pension de la branche 21. Car aucun fonds d’épargne-pension – même le plus défensif – ne peut offrir la même garantie de capital.

De son côté, pourquoi celui qui a un profil de risque plus dynamique cotiserait-il pour une assurance épargne-pension plutôt que pour un fonds d’épargne-pension d’une banque? La structure des coûts d’une assurance épargne-pension est certes plus lourde du fait de son statut d’assurance, mais les possibilités sont beaucoup plus étendues.

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La plus-value réside surtout dans une combinaison d’un produit de branche 21 et d’une branche 23, qu’on appelle… branche 44. "Il s’agit en réalité d’une assurance-vie qui comporte deux volets: un volet sans risque (branche 21) et un volet avec risque (branche 23)", explique John Romain. Celui qui commence à épargner pour sa pension à 35 ans a devant lui un horizon de placement de plusieurs dizaines d’années. Dans ce cas, les experts financiers conseillent de jouer au maximum la carte des actions, car il reste suffisamment de temps pour se refaire en cas de crise boursière. "Par contre, une personne de 55 ans qui épargne pour sa pension a tout intérêt à resserrer le profil de risque de son capital investi, poursuit John Romain. Personne ne veut voir une partie de ses économies s’envoler dans un krach boursier dans les dernières années avant son départ à la retraite. En tout cas pas si on aura besoin de cet argent pour nouer les deux".

Conseil

Un produit de la branche 44 permet d’investir le gros de son épargne dans un contrat de la branche 23 jusqu’à une dizaine d’années avant son départ à la pension et de transférer à ce moment la totalité de son capital vers une branche 21. Ce transfert se fait sans pénalité et sans que le fisc ne se serve au passage. "De cette façon, l’épargnant est certain que son capital sera garanti au cours des dix dernières années. Une sécurité qu’il n’a pas dans un fonds d’épargne-pension, même s’il se tourne les dernières années vers un fonds défensif", précise John Romain.

Il n’est d’ailleurs pas possible de transférer un capital constitué dans un fonds d’épargne-pension vers une assurance épargne-pension ou l’inverse. C’est la raison pour laquelle il est important de bien réfléchir avant de choisir un fonds d’épargne-pension d’une banque ou une assurance épargne-pension.

2. Quel est l’avantage fiscal?

Lorsqu’on conclut un contrat d’assurance dans le cadre de l’épargne-pension, il convient de faire particulièrement attention aux frais, car ils peuvent sérieusement écorner le rendement. Il faut par ailleurs prendre en compte le rendement net total. Car en matière d’épargne-pension, la fiscalité joue un rôle important. L’avantage fiscal est loin d’être négligeable en effet. Il existe aujourd’hui deux plafonds fiscaux:

  • Celui qui épargne 960 euros bénéficie de l’avantage fiscal optimal, soit une réduction d’impôt de 30%. Il récupère donc 288 euros via sa déclaration fiscale.
  • Celui qui veut atteindre un capital plus élevé peut choisir de verser jusqu’à 1.230 euros. Dans ce cas, la réduction d’impôt ne sera plus que de 25%, soit 304,50 euros maximum.

Mais attention au "piège fiscal"! Un calcul a montré que si on verse plus de 960 euros dans une épargne-pension, on doit en fait verser au moins 1.152 euros pour que l’opération soit intéressante. En dessous de ce seuil, l’avantage fiscal sera inférieur à celui obtenu en versant 960 euros. Ainsi par exemple, si on verse 1.000 euros, cela donnera une réduction d’impôt de 250 euros, contre 288 si on avait versé 960 euros. C’est seulement au-delà de 1.152 euros que la réduction d’impôt sera supérieure à 282 euros.

3. Comment le capital est-il imposé?

Évidemment, il y a un impôt à payer sur le capital final. Enfin, pas tout à fait final. Le jour de vos 60 ans, le fisc va prélever un impôt définitif libératoire de 8%. Par contre, vous pourrez faire jusqu’à vos 64 ans des versements qui bénéficient de la réduction d’impôt, tout en n’étant plus imposés par la suite!

Si vous optez pour une assurance de la branche 21, la taxe est calculée sur la base de toutes les primes versées et des intérêts garantis (la participation aux bénéfices n’est donc pas imposée). Si vous avez une assurance de la branche 23, c’est la totalité des réserves qui est taxée à 8%.

À titre de comparaison, dans un fonds d’épargne-pension, la base imposable se calcule sur un rendement fictif de 4,75% pour les versements postérieurs à 1992 et de 6,25% pour les versements antérieurs, quel que soit le rendement que le fonds a dégagé.

Attention: le prélèvement fiscal est nettement plus important si vous reprenez vos billes avant l’âge de 60 ans (33%) ou si votre contrat d’assurance a été conclu après 55 ans.

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