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Ce qui change pour l'énergie en 2020

Très légère baisse de la facture de gaz. Réduction du soutien au photovoltaïque à Bruxelles. Entrée en vigueur du tarif prosumer en Wallonie. En Flandre, plusieurs changements, dont des normes plus strictes pour l’isolation du toit.
À partir de 2020, toutes les maisons mises en location doivent satisfaire aux normes énergétiques. Faute de quoi, elles risquent d’être déclarées impropres à la location. ©BELGAIMAGE

Fédéral | Très légère baisse de la facture de gaz

À partir du 1er janvier 2020, les tarifs de transport de gaz naturel vont diminuer. La baisse moyenne sera de 5% par rapport aux tarifs 2019 indexés, selon la Creg, le régulateur fédéral du secteur énergétique. Attention: cette baisse de 5% concerne les tarifs de transport uniquement. Cela ne signifie pas que l’entièreté de la facture va baisser — tout dépend notamment de l’évolution du prix du gaz sur les marchés. Pour un client particulier type, l’allègement de la facture annuelle va se monter à 1,5 euro. 

Bruxelles | Réduction du soutien au photovoltaïque

À partir du 1er janvier 2020, les propriétaires bruxellois de petites installations photovoltaïques (moins de 5 kW) ne paieront plus seulement les coûts de réseau sur la différence entre les kilowattheures qu’ils ont prélevés sur le réseau et les kilowattheures qu’ils y ont injectés, mais sur tous les kilowattheures réellement prélevés. Pour un consommateur moyen, cela signifie un alourdissement de la facture annuelle de près de 150 euros, selon les simulations de Brugel, le régulateur bruxellois de l’énergie. Un peu moins de 4.000 installations sont concernées.

D’ici avril ou mai, le nombre de certificats verts par MWH produit par panneau photovoltaïque sera réduit.
Adeline Moerenhout
Porte-parole de Brugel

La compensation sur l’énergie elle-même, la "commodity", reste par contre d’application pour l’instant. Dit autrement, c’est la fin du système de compensation en ce qui concerne les frais de réseau, mais pas l’énergie.

De plus, "d’ici avril ou, mai, le nombre de certificats verts par MWH produit par panneau photovoltaïque sera réduit", d’après Adeline Moerenhout, porte-parole de Brugel. Pour rappel, la Région bruxelloise est encore la seule à octroyer des certificats verts aux particuliers qui installent des panneaux sur leur toit. Mais ce mécanisme de soutien à l’investissement est bien trop généreux pour Brugel. Il sera dès lors réduit courant 2020 pour les nouvelles installations (il n’y aura donc pas d’effet rétroactif sur les installations existantes). Malgré cette diminution, un retour sur investissement de 7 ans restera garanti par la Région bruxelloise. 

→ Les primes énergie inchangées en 2020 à Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a donné à la fin de la semaine dernière son feu vert aux primes énergie 2020 appliquées en Région bruxelloise. Par rapport à 2019, les montants fixés sont les mêmes.

Wallonie | Entrée en vigueur du tarif prosumer

Le nouveau gouvernement wallon n’a finalement pas obtenu gain de cause avec son projet de décret exigeant un report de 5 ans pour l’entrée en vigueur du tarif prosumer. La Cwape, le régulateur wallon des marchés du gaz et de l’électricité, l’a refusé. Cependant, elle a fini par céder un tout petit peu de terrain en consentant à ne pas émettre de facture de régularisation ou de clôture durant les 4 prochains mois.

Par conséquent, les propriétaires de panneaux photovoltaïques paieront bien un tarif d’injection (le fameux "tarif prosumer", NDLR) pour l’utilisation du réseau à partir du 1er janvier 2020, ce qui a toujours été le souhait de la Cwape, qui entend ainsi rétablir l’équité entre tous les ménages wallons, mais seulement  à partir 1er mai 2020. 

Pour rappel, à l’heure actuelle, avec le système du compteur qui tourne à l’envers, les prosumers ne paient des frais de réseau que si au bout de l’année, ils ont consommé davantage d’électricité qu’ils en ont produite, et seulement sur les kilowattheures nets qu’ils prélèvent sur le réseau.

Avec le tarif prosumer, les propriétaires d’installations photovoltaïques auront le choix entre deux formules: une formule forfaitaire, basée sur la capacité de leur installation, et le paiement des frais de réseau et des surcharges sur tous les kilowattheures bruts réellement prélevés sur le réseau tout au long de l’année quand leurs panneaux ne produisent pas suffisamment pour couvrir leur consommation.

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Ceux qui optent pour la deuxième formule doivent demander à leur gestionnaire de réseau d’installer un compteur double flux – une installation facturée 150 euros hors TVA. C’est intéressant pour ceux qui ont un taux d’autoconsommation élevé, c’est-à-dire qui font surtout tourner leurs appareils électriques quand leurs panneaux produisent.

La Cwape a toutefois prévu que jusqu’en 2023, ceux qui optent pour le compteur double flux ne paieront pas plus cher que ceux qui choisissent le tarif capacitaire. Pour une installation de 3,5 kWe, le tarif capacitaire varie entre 234 et 346 euros par an, selon le gestionnaire de réseau dont on dépend. 

Flandre | CPE obligatoire pour les petits immeubles non-résidentiels

À partir de 2020, un Certificat de performance énergétique (CPE) devra être fourni lorsque vous mettez en vente ou en location un bureau, un magasin ou un immeuble destiné à l’horeca par exemple. Cette obligation ne vaut que pour les immeubles non-résidentiels (ou parties d’immeubles) dont la surface au sol utile est de maximum 500 m². Certains bâtiments ne requièrent cependant pas de CPE, comme les bâtiments non-résidentiels isolés dont la surface au sol utile est inférieure à 50 m², les bâtiments industriels, ainsi que les étables, les serres et les ateliers des entreprises agricoles.
DS

→ Exigences EPB plus sévères

À partir de 2020, les exigences EPB (Énergie Prestatie en Binnenklimaat, ou Prestation Energétique et Climat intérieur) seront renforcées. Dans le cadre de l’EPB, les constructions neuves et les rénovations énergétiques en profondeur doivent atteindre un certain niveau E, chiffre qui exprime le niveau de consommation énergétique d’un bâtiment. Plus ce chiffre est faible, moins le bâtiment est énergivore. Pour les permis de bâtir délivrés à partir du 1er janvier 2020, le niveau E passe d’E40 à maximum E35 pour une construction neuve, le but étant d’atteindre le niveau E30 en 2021, soit des bâtiments quasi neutres en énergie. Pour les rénovations énergétiques en profondeur, la norme maximale est fixée à E70 à partir de 2020, contre E90 jusqu’à fin 2019. 

→ Isolation du toit: normes plus strictes

À partir de 2020, toutes les maisons mises en location doivent satisfaire aux normes énergétiques. Faute de quoi, elles risquent d’être déclarées impropres à la location. Concrètement, la norme flamande d’isolation du toit, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, prévoit que l’isolation du toit doit posséder une valeur R d’au moins 0,75 m²K/W, ce qui correspond à une épaisseur isolante de 3 à 4 cm, selon le matériau utilisé.

 Jusqu’à présent, le non-respect de cette norme entraînait un nombre limité de points de pénalité. Ceci change le 1er janvier 2020. Si l’isolation du toit ne répond pas à la norme minimale, le bailleur se verra tout de suite attribuer 15 points de pénalité, soit suffisamment pour que le logement soit déclaré impropre à la location. 

→ Double vitrage obligatoire

À partir du 1er janvier 2020, tous les logements flamands devront posséder du double vitrage. Cette obligation ne vaut toutefois que pour le séjour, la cuisine, la salle de bains et les chambres à coucher. Un bailleur qui ne respecterait pas cette obligation se verra infliger des points de pénalité. Pas suffisamment cependant pour que le logement soit déclaré impropre à la location. Il faudra attendre pour cela le 1er janvier 2023. 

→ Fin de la prime pour les voitures électriques

L’ancienne ministre flamande de l’Énergie, Annemie Turtelboom (Open VLD), avait introduit début 2016 une prime zéro émission d’un montant de 2.000 à 4.000 euros pour ceux qui achètent une voiture électrique neuve. Le peu de succès de cette prime - seuls 1,15 million d’euros sur une enveloppe de 5 millions avaient été utilisés en 2017 – a amené la nouvelle ministre de l’Énergie, Zuhal Demir (N-VA), à la supprimer à partir du 1er janvier 2020. Cette prime n’a pas permis en effet d’augmenter sensiblement le nombre de voitures électriques mises en circulation par des particuliers. Celui qui commande une voiture électrique avant le 31 décembre 2019 peut encore bénéficier de la prime zéro émission. 

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