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Ce qui change pour les clients des banques en 2020

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Plusieurs banques augmentent leurs tarifs. Des Belges nés aux Etats-Unis risquent de perdre leur compte en banque. Amendes plus salées pour les régularisations fiscales.

Banques | Hausses tarifaires

Pour la plupart des banques, les hausses tarifaires concernent surtout l’envoi d’extraits de compte, mais pas seulement! Cela vaut donc la peine de regarder de près les modifications que prévoit votre institution bancaire.

FATCA | Des Belges nés aux États-Unis risquent de perdre leur compte en banque

En 2020, les banques pourraient devoir fermer les comptes de nombreux Belges nés aux États-Unis, en conséquence de la législation américaine de lutte contre l’évasion fiscale, a confirmé la fédération bancaire Febelfin.

Pourquoi? La loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) oblige les banques du monde entier à transmettre aux autorités fiscales des États-Unis une série de données sur leurs clients d’origine américaine. Or, certains clients – par exemple des personnes nées aux États-Unis, mais qui n’ont plus aucun lien avec le pays – ne disposent pas de toutes les informations demandées, notamment le numéro TIN (Taxpayer Identification Number), soit le numéro de sécurité sociale américain, précise la porte-parole de Febelfin, Isabelle Marchand.

"Il y a eu une sorte de délai ces dernières années, explique-t-elle. Au lieu du numéro TIN, les banques étaient également autorisées à communiquer le lieu et la date de naissance des clients aux États-Unis."

Mais ce ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2020: les banques seront désormais obligées de déclarer le numéro TIN. Si elles ne disposent pas de ces informations, elles n’ont pas d’autre choix que de supprimer les comptes en question, sous peine de lourdes amendes. Ces suppressions de comptes devraient devenir effectives dans le courant de l’année 2020.

Les clients concernés devront donc demander un numéro TIN s’ils veulent conserver leur compte. Ils ne doivent toutefois pas tarder à entamer les démarches car il s’agit d’une procédure complexe.

Ils peuvent également renoncer à leur nationalité américaine s’ils le souhaitent.

Le nombre exact de personnes concernées n’a pas été précisé. Plusieurs milliers de Belges sont d’origine américaine, mais beaucoup d’entre eux ont un numéro TIN.

Régularisation fiscale | Amendes plus salées

Les amendes qui vont de pair avec une régularisation fiscale sont une nouvelle fois augmentées de 1% au 1er janvier 2020. Pour les capitaux prescrits sur le plan fiscal, un impôt de 40% sera appliqué en 2020, au lieu de 39%. Pour la fraude fiscale non prescrite au regard des impôts fédéraux, l’impôt dû est égal à l’impôt éludé majoré d’une amende. Celle-ci passe de 24 à 25%.

Depuis 2016, on en est à la quatrième régularisation. Aucun délai n’est fixé pour les impôts fédéraux pour ce nouveau tour de manège. Pour encourager les personnes à faire une déclaration rapidement, le taux des amendes augmente de 1% chaque année. L’amende ne dépend pas seulement du type de fraude commise mais aussi du fait que la fraude fiscale est prescrite ou non. Les délais de prescription dépendent de la fraude et peuvent dépasser dix ans. 

Comptes-titres | La taxe redevable pour 2019

La Cour constitutionnelle a annulé en octobre dernier la taxe sur les comptes-titres. Les contribuables qui détenaient, sur un ou plusieurs comptes-titres, plus de 500.000 euros d’avoirs devaient s’acquitter d’une taxe de 0,15 % sur ceux-ci. L’annulation de cette taxe par la Cour constitutionnelle ne vaut cependant que pour le futur. Pour la période entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019, vous devez donc toujours payer la taxe sur les comptes-titres.

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Si le seuil de 500.000 euros est dépassé dans une seule banque, celle-ci retiendra automatiquement la taxe. Mais si vous devez additionner les soldes de vos comptes dans plusieurs banques pour atteindre 500.000 euros, c’est à vous qu’il revient de faire la déclaration. Dans votre déclaration fiscale de 2020, il est donc possible que vous ayez encore quelque chose à déclarer en la matière. 

App | Du neuf pour l’app de CBC/KBC

Depuis quelques semaines, les personnes qui ne sont pas clientes auprès des banques du groupe KBC peuvent avoir recours à certains services offerts par les apps développées par CBC et KBC. Au printemps 2020, les non-clients qui n’ont pas accès au service "KBC Deals" (qui s’apparente à un système de coupons digitaux) pourront quand même bénéficier d’un système de bons depuis cette app, et donc profiter de réductions de la même manière que les clients de la banque. 

STIB | Votre carte bancaire se mue en ticket de transport

Grâce à la généralisation des puces NFC (la technologie qui permet de réaliser des paiements sans contact jusqu’à 25 euros) sur les cartes bancaires, celles-ci permettront bientôt d’emprunter les transports en commun bruxellois sans devoir acheter de ticket (grâce à un validateur dédié placé à côté d’un validateur classique Mobib). De fait, au début de l’année prochaine, la STIB lancera un projet pilote dans le réseau métro et sur la ligne 12 (qui relie Brussels Airport au quartier européen). Si tout se passe bien, ce nouveau système d’achat d’un titre de transport pourra être généralisé sur l’ensemble du réseau dans le courant de l’année. 

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