Les intérêts notionnels au pied du mur

17 février 2008 22:54

Mise à jour 17 février 2008 22:54

Les critiques à l'encontre du système se sont faites de plus en plus virulentes à mesure que l'on s'approche du conclave budgétaire. Une remise à plat s'imposait donc. Pour ce faire, «L'Echo» et «De Tijd» ont réuni autour de la table jeudi un panel d'experts: Luc Cassiman (chef de cabinet du ministre des Finances Didier Reynders), Axel Haelterman (avocat et professeur de fiscalité à la KULeuven), Eric Warson (responsable des investissements étrangers chez KPMG) et, enfin, Wim Wuyts (responsable de la cellule fiscalité chez Agfa). Ils répondent aux principales critiques entendues ces dernières semaines.

(l'écho) - Les prochains jours seront cruciaux pour la survie des intérêts notionnels, du moins dans leur forme actuelle. Rappelons que les intérêts notionnels, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, sont une déduction fiscale pour capital à risque. Il s'agit d'une déduction d'intérêts fictifs (dits «notionnels») calculés par rapport au rendement des OLO à 10 ans (3,781% en 2007) et qui peuvent être déduits des fonds propres investis.

Les intérêts notionnels ont vidé les caisses de l'Etat.

Les intérêts notionnels ne créent pas d'emploi.

Les effets retour des intérêts notionnels s'apparentent à une promesse en l'air.

Faut-il craindre des montages «double dip»? (c'est le cas d'une société mère qui emprunte du capital pour le prêter à sa filiale qui l'utilisera pour gonfler ses réserves, ce qui permet de passer deux fois à la caisse, NDLR).

Les entreprises ne paient déjà pratiquement pas d'impôts.

Quel retentissement a le débat actuel à l'étranger?

"Les intérêts notionnels sont venus comme la cerise sur le gâteau. Liquider les intérêts notionnels risque de faire perdre l'ensemble des acquis engrangés depuis deux ans."