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Où trouver un compte à vue pour une association de fait?

Le 10 janvier 2022, Keytrade Bank mettra fin à ses services pour les associations de fait. Où peuvent-elles dénicher un autre compte à vue?
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©Shuttertsock

Le 10 janvier 2022, Keytrade Bank mettra un terme aux services fournis aux associations de fait (voir définition par ailleurs). "La fin de la relation avec ce type d'entités est un choix stratégique", justifie Roel Vermeire, son porte-parole. "La gestion de ces entités est complètement différente et requiert une administration et un suivi importants. Notre priorité est d'être une banque digitale à un prix raisonnable et juste."

Une telle décision est-elle légale? "Conformément à l'article 25 de nos conditions générales relatif à la résiliation, la banque a le droit de mettre fin à sa relation avec un client, sans frais ni justification, moyennant un préavis de deux mois", précise l'institution bancaire dans un e-mail envoyé aux clients concernés.

Transfert de fonds

Au total, cette décision aura un impact sur quelques centaines d’entités qui représentent moins d'1% de la clientèle de cette banque (0,4 % pour être précis). Celles-ci doivent désormais trouver rapidement une autre banque prête à les accueillir afin d'y transférer leurs fonds.

"Nous comprenons parfaitement que cela puisse prendre un certain temps. Si toutefois vous ne parvenez pas à faire le nécessaire dans le délai imparti, nous serons contraints de bloquer les avoirs de votre association détenus auprès de notre banque à partir du 10 janvier 2022", prévient la banque.

Association de fait

Une association de fait est une association née d'une convention entre des personnes physiques et réunies par une passion ou un objectif commun. C'est par exemple le cas d'une troupe de théâtre amateur ou même d'une association de parents.

Pour ouvrir un compte, les deux chargés de pouvoir d'une association de fait doivent se rendre ensemble auprès d'une agence bancaire.

Pour créer une association de fait, il faut minimum deux chargés de pouvoir qui n'appartiennent pas à la même famille et qui n'habitent pas à la même adresse.

Ensuite, pour ouvrir un compte, il faut que ces deux chargés de pouvoir se rendent ensemble auprès de l'agence bancaire de leur choix, car des obligations administratives incombent généralement aux associations de fait.

Offre bancaire

Mais où aller désormais? Surtout que Keytrade avait jusqu'ici l'avantage de permettre aux associations de fait de bénéficier d'un compte à vue 100% gratuit.

Alors qu'une association de fait n'a pas de personnalité juridique propre et qu'elle a été constituée sans intention de réaliser des gains au profit de ses membres, la plupart des institutions bancaires - dont Argenta, Axa, Belfius, BNP Paribas Fortis, Beobank - renvoient ces associations de fait vers leur gamme de comptes professionnels, qui ne sont, eux, pratiquement jamais gratuits.

Par exemple, Belfius propose trois types de compte: le premier, Business account, se compose uniquement d'un compte (sans carte) et revient à 10,31 euros/semestre; le second, Business pack, propose en sus une carte de débit pour 14,50 euros/semestre; le troisième, Business pack Plus, coûte 35 euros/semestre et permet de bénéficier d'une carte de crédit.

De son côté, le groupe KBC précise que le client peut faire son choix parmi les différents types de comptes proposés (ceux à caractère privé ou ceux à caractère professionnel) "en fonction de la nature de l'association de fait et de la manière dont il souhaite gérer les paiements de cette association".

Si votre association n'a pas besoin de faire d'opérations au guichet, il y a notamment le Compte Pure Online CBC, qui est gratuit et qui permet de bénéficier gratuitement d'une deuxième carte de débit.

Mais pour être certain que celui-ci peut être ouvert pour votre association, passez quand même en agence.

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