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Qui pourra être indemnisé par le Fonds wallon des calamités?

Les habitants de 202 communes sinistrées vont pouvoir introduire une demande d'indemnisation au Fonds des calamités. Pour quels biens? À quelles conditions?
Les véhicules automoteurs d'usage courant et familial d'au moins 5 ans qui ne sont pas couverts par une (mini) omnium entrent en ligne de compte pour une indemnisation du Fonds des calamités ©BELGA_HANDOUT

Le gouvernement wallon a reconnu les inondations des 14, 15 et 16 juillet comme calamité naturelle publique et recensé 202 communes concernées. Les habitants de ces communes pourront bénéficier d’une indemnisation financière de la Région wallonne s’ils rentrent dans les conditions requises.

"L'arrêté de reconnaissance approuvé par le Gouvernement le 27 juillet fera l'objet d'une publication officielle au Moniteur belge. À dater du 1er jour du mois suivant cette publication, les citoyens disposeront de 3 mois pour introduire leur demande d'aide à la réparation auprès du Service régional des calamités", selon les actualités publiées sur Wallonie.be

"Compte tenu de l’ampleur de la catastrophe, le gouvernement wallon devra adapter le mécanisme du fonds en matière d'indemnisation et de simplification des procédures."
Wallonie.be

"Compte tenu de l’ampleur de la catastrophe, le gouvernement wallon devra prochainement revoir le mécanisme du Fonds afin de l'adapter aux circonstances, que ce soit en matière d'indemnisation ou de simplification des procédures", est-il encore précisé.

Rappelons que, dans le cadre de son premier plan d’urgence de 2 milliards d’euros pour la reconstruction, le gouvernement wallon a déjà prévu d’injecter 200 millions d’euros dans le fonds des calamités.

Pour qui? À quelles conditions?

Les compagnies d’assurance indemnisent en effet la plupart des sinistres "ordinaires", que ce soit via l’assurance-incendie ou l’omnium (classique ou petite) pour les véhicules de moins de 5 ans.

Le fonds wallon des calamités n'intervient pas pour les biens assurables. Il peut intervenir pour indemniser les particuliers et entreprises victimes de dégâts à des biens normalement non assurables.

5
ans et plus
Les véhicules automoteurs d'usage courant et familial d'au moins 5 ans, pour autant qu'ils ne soient pas couverts par une (mini) omnium sont couverts par le Fonds des calamités

Ainsi, en cas d’inondation, de tremblement de terre, de débordement ou refoulement des égouts publics, de glissement ou affaissement de terrain, l'aide est limitée: elle visera uniquement les biens qui ne peuvent pas être couverts par un contrat d'assurance.

Seuls les biens suivants pourront être indemnisés, et ce que la personne ait ou non souscrit une police d'assurance:

  • Les biens qui ne sont pas des risques simples: biens immeubles extérieurs tels qu'un mur de soutènement, abri de jardin fixé sur une chape en béton, terrasse carrelée et certains biens meubles extérieurs (meubles de jardin, tondeuse, outils de jardinage, etc.);
  • Les véhicules automoteurs d'usage courant et familial d'au moins 5 ans, pour autant qu'ils ne soient pas couverts par une mini omnium ou une omnium;
  • les récoltes non engrangées;
  • les cheptels vifs hors bâtiment;
  • les sols;
  • les cultures;
  • les peuplements forestiers.

L'aide est donc limitée et les conditions d'accès à l'indemnisation sont strictes. Or, de nombreux locataires sinistrés ne sont pas assurés pour le contenu de leur logement (ex: 50% à Verviers). Certains n'auront droit à rien. Le ministre-président de la Région wallonne, Elio Di Rupo, a déclaré qu'il n'était pas exclu d'envisager un élargissement des conditions d'accès à une intervention du fonds, mais que cela représentait un long travail.

Exception à cette limitation

Il y a toutefois des exceptions. Cette limitation ne s’applique pas aux personnes qui au moment du sinistre, avaient droit au revenu d’intégration sociale ou à une aide financière équivalente et qui n’avaient donc pas les moyens financiers nécessaires pour assurer leur bien. Ces personnes devront fournir une attestation du CPAS et pourront alors obtenir une aide à la réparation pour le contenu ou le bâtiment.

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