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Brexit: gare aux surcoûts pour les achats en ligne

Vous comptez faire des achats depuis un site britannique? Attention, des taxes et des frais de douane peuvent s'appliquer et faire gonfler votre facture.
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Acheter un bien en ligne depuis le Royaume-Uni coûte désormais aussi cher en taxes que de commander un produit depuis les États-Unis ou l'Asie. ©Shutterstock

Depuis le 1er janvier 2021, les achats réalisés depuis une plateforme en ligne britannique sont assimilés à des importations extracommunautaires au même titre que les achats effectués auprès des autres vendeurs non européens. Cela signifie qu’en fonction de la nature du bien et de son prix, vous devrez éventuellement payer des taxes à la livraison.

L'exonération de la TVA à l’importation pour les envois qui ont une valeur inférieure à 22 euros sera supprimée le 1er juillet 2021.

Passer une commande en ligne depuis une plateforme basée en dehors des frontières de l’Union européenne (UE) est donc rarement un bon plan, à moins que la valeur de votre colis ne soit inférieure à 22 euros.

En effet, jusqu’à 22 euros, il y a une franchise (exonération) sur les droits d’importation et les taxes, sauf pour les produits contenant de l’alcool, les parfums et eaux de toilette et les produits du tabac.

Notez qu’à partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles en matière de TVA pour le commerce électronique seront introduites au sein de l’UE. Celles-ci prévoient de supprimer cette exonération de la TVA à l’importation pour les envois qui ont une valeur inférieure à 22 euros.

TVA

En attendant, vous devez payer une TVA uniquement pour les colis dont la valeur est au moins égale à 22 euros (ou à 45 euros pour un envoi non commercial).

24 ou 32€
Frais
C'est le montant réclamé par bpost à titre de frais de formalités douanières. Ce montant varie en fonction de la valeur du colis.

Au-delà de 150 euros, il y a lieu d’ajouter des droits d’importation. Ceux-ci sont calculés sur "la valeur en douane", c’est-à-dire le montant indiqué sur la facture et les éventuels frais d’envoi. Cette valeur sert aussi de base de calcul pour la TVA. Mais il faut y ajouter les éventuels droits à l’importation et d'autres frais.

De fait, lorsque vous importez des articles via un service postal ou une entreprise de courrier express, cet intermédiaire se charge des formalités douanières et vous facture en principe des frais de représentation en douane.

Ces coûts sont déterminés sur une base purement commerciale. Par exemple, pour un envoi non admissible en franchise et dont la valeur est inférieure à 150 euros, bpost réclame 24 euros à titre de "frais de formalités douanières". Pour un envoi supérieur à 150 euros, comptez 32 euros.

Exemples

Vous souhaitez acheter des chaussures depuis une plateforme britannique, car le prix vous semble bien plus intéressant qu’en Belgique: elles sont affichées à 50 euros, moyennant des frais de livraison à 10 euros (nous faisons l'hypothèse que le site affiche ses prix en euro, NDLR). Bon ou mauvais plan?

Pour le savoir, voici comment calculer la base d’imposition TVA: elle correspond à la valeur en douane (50 + 10 euros de livraison) + les droits à l’importation (0 euro) + les frais de formalités douanières (24 euros via bpost), soit 84 euros. La TVA à l’importation (21%) revient donc à 17,64 euros.

Cela signifie qu’à la livraison, vous serez tenu de verser 41,64 euros (c’est-à-dire la TVA et les frais de formalités douanières) à votre facteur. Soit un montant total de 101,64 euros pour votre achat. Si la même paire de chaussures coûte plus cher en Belgique, alors c’est un bon plan.

Pour faire le même exercice avec un bien à plus de 150 euros, vous devez connaître le pourcentage des droits d'importation. Mais ce chiffre n'est pas simple à trouver. Voici néanmoins la manière de procéder: par exemple, vous souhaitez acheter un bien à 200 euros. Les droits d'importation sont de 3% et les frais de livraison de 20 euros.

Pour les colis de plus de 150 euros, vous pouvez bénéficier d’une exemption des droits d’importation si votre paquet est accompagné d’une déclaration d’origine.

Dans ce cas, vous devrez payer au livreur un montant de 92,18 euros. Celui-ci comprend les droits d'importation (3% de 220 euros, soit 6 euros), les frais de formalités douanières (32 euros) et la TVA (54,18 euros). Pour obtenir la base d'imposition, additionnez la valeur en douane (220 euros) + les droits d'importation (6 euros) + les frais de formalités douanières (32 euros).

Cela dit, «pour les colis d’une valeur supérieure à 150 euros, vous pouvez bénéficier d’une exemption des droits d’importation si votre paquet est accompagné d’une déclaration prouvant que l’origine économique du bien acheté est britannique ou européenne», avertit le Centre européen des consommateurs. En pratique, contactez le marchand avant de passer commande et demandez-lui, si c'est d'application, de joindre une déclaration d’origine à votre colis.

Enfin, si vous refusez de payer les frais liés à la réception, le livreur repartira avec votre colis. Serez-vous remboursé? La réponse dépend des conditions générales du vendeur.

Sachez néanmoins que si le vendeur livre régulièrement en Belgique et dirige ainsi ses activités vers notre pays, le droit belge est applicable. Et ce dernier prévoit qu'en cas d'achat à distance, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours.

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