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Quid si mon fournisseur d'énergie fait faillite?

Les prix de l'énergie continuent à flamber. Il n'est donc pas exclu que votre fournisseur d'énergie puisse faire faillite. Comment devriez-vous réagir?
Votre gestionnaire de réseau se chargera de relever vos index et de les transmettre à votre nouveau fournisseur. ©BELGA

Ces derniers mois, les prix de gros du gaz naturel et de l'électricité ont flambé dans toute l'Europe. Et à l'heure d'écrire ces lignes, la tendance ne semble pas prête de s'arrêter. Par conséquent, une vague de faillites menace donc une partie des fournisseurs d'énergie. Quid si ça devait soudainement arriver à votre fournisseur d'énergie?

Dans un premier temps, rassurez-vous: il n'y a pas de risque d'approvisionnement. Autrement dit, le gaz et l'électricité continueront à alimenter votre domicile en énergie. Ensuite, votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) va prendre contact avec vous pour vous informer officiellement de cette faillite.

25
jours
Le délai dont vous disposez pour vous trouver un nouveau fournisseur en cas de faillite du fournisseur actuel.

À partir de là, vous disposerez d'un délai de 25 jours pour trouver un nouveau fournisseur. Vu que vous avez un peu de temps, n'optez pas pour le premier fournisseur venu et prenez la peine de comparer les offres des différents acteurs du marché.

Sachez néanmoins que "tout fournisseur est tenu de faire offre à des conditions non discriminatoires aux clients qui le demandent", prévient Olivier Desclée, le porte-parole d'Engie.

Fournisseur de substitution

Si passé le délai de 25 jours vous n'avez pas opéré de choix de fournisseur, vous basculerez automatiquement chez un fournisseur de substitution. Engie est ce fournisseur de substitution en Région bruxelloise.

Côté wallon, il diffère en fonction du GRD: ainsi, Engie est le fournisseur de substitution sur le réseau d'Ores et Luminus sur celui de Resa. En Flandre, le GRD gère tout, il n'y a pas de rôle pour un fournisseur de substitution.

Attention, si vous bénéficiiez jusqu'ici d'un tarif fixe à bas prix, vous n'obtiendrez pas forcément les mêmes conditions chez le fournisseur de substitution. "Un tarif par défaut est annoncé à l'avance", précise Olivier Desclée. "Chez Engie, c'est Easy Indexed."

Index

Concernant vos index, ceux-ci seront relevés par votre GRD au jour de la rupture de contrat d'accès du fournisseur et ils serviront d'index de départ pour votre nouveau fournisseur (commercial ou de substitution). Néanmoins, vous pouvez aussi les relever vous-même.

À noter: la date de rupture de contrat ne coïncide pas forcément avec celle de la faillite. Dans le cas d'Energy2Business, la faillite a été déclarée le 13 septembre. La rupture de contrat a suivi le 16 septembre.

Cela signifie que même si votre fournisseur a fait faillite, il est en droit de vous facturer vos consommations d'énergie jusqu'à la date de résiliation de son contrat d'accès au réseau. Il n'est pas anormal non plus de recevoir une facture de clôture.

Des factures d'acompte émises pour des consommations postérieures à la résiliation d'accès au réseau de votre fournisseur ne sont pas justifiées.

En revanche, si des factures d'acompte sont émises pour des consommations postérieures à la résiliation d'accès, celles-ci ne sont pas justifiées et ne devraient donc pas être honorées. Des frais de résiliation ne peuvent pas non plus vous être appliqués et vous n'avez pas droit à une quelconque indemnité.

Enfin, quid si vos provisions dépassent votre consommation réelle: allez-vous retoucher le "trop" perçu? La réponse dépendra de l'issue de la faillite de votre fournisseur.

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