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Tout ce qu’il faut savoir à propos de votre contrat d’énergie

Tarif fixe ou variable, redevance, comparateur, faillite… Vu l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité, L'Echo fait le point en continu.
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©Shutterstock

Depuis la rentrée, il ne se passe plus un jour sans que l’explosion des prix sur le marché de l’énergie – et ses conséquences – ne soit évoquée dans la presse. Aux dernières nouvelles, la Creg estime que la facture de certains ménages belges pourrait augmenter de 714 euros en un an. En outre, mercredi 6 octobre 2021, le prix du gaz européen a dépassé la barre de 160 euros par mégawattheure, pulvérisant à nouveau un record.

Légitimement, vous vous posez sans doute de nombreuses questions à propos de vos factures, de votre contrat ou même de votre fournisseur. Voici plusieurs éléments de réponse pour y voir plus clair.

1/ Pourquoi faut-il absolument vérifier l’échéance de son contrat?

Lorsqu’un contrat arrive à échéance, il est tacitement reconduit par votre fournisseur d’énergie, mais aux prix actuels du marché, à moins, bien sûr, que vous n’entrepreniez l’une ou l’autre démarche pour signifier à celui-ci votre envie de changer de contrat (d’un tarif variable à un tarif fixe ou vice versa) ou pour changer de fournisseur (voir questions 4).

Si vous restez chez le même fournisseur, le changement de tarif peut s’opérer de manière instantanée. En revanche, si vous envisagez de changer de fournisseur, vous devez tenir compte d’un délai de préavis d’un mois.

2/ Faut-il privilégier un tarif fixe ou variable?

Dans un marché où les prix sont relativement stables durant une longue période, le choix d’un tarif fixe ou variable reste un choix individuel basé sur des préférences personnelles.

Mais toutes choses restant égales, les contrats variables sont généralement moins chers à un instant t, mais cela ne dit rien sur le prix que vous finirez par payer après un an, alors qu’avec un contrat fixe vous savez exactement à quel prix vous allez payer votre énergie.

En revanche, dans un marché où les prix augmentent sans cesse (ce qui est le cas depuis des mois), il y a sans doute lieu de privilégier un tarif fixe.

Dans un premier temps (à la mi-août), la Creg conseillait aux consommateurs dont le contrat arrivait à échéance (voir questions 3) de souscrire un nouveau contrat à tarif variable, histoire de profiter automatiquement d’une baisse de prix éventuelle.

Si vous devez conclure un nouveau contrat actuellement, prenez un tarif fixe.

Sauf que depuis, les prix n’ont cessé d’encore grimper et de nombreux experts s’accordent à dire que cette croissance des prix n’est pas près de s’arrêter.

Bref, si vous devez conclure un nouveau contrat ou si votre fournisseur vous a fait basculer sur un contrat variable sans votre accord (voir question 14), prenez absolument un tarif fixe pour bloquer les prix.

3/ Quand puis-je changer de fournisseur?

Surtout que vous pouvez changer de contrat ou de fournisseur quand bon vous semble (ou surtout lorsque les prix diminueront), à condition de respecter un préavis d’un mois.

Mais attention, quelques fournisseurs ont décidé de stopper provisoirement la commercialisation de contrat à prix fixe. C’est le cas de Mega et d’Octa+ depuis le 1er octobre 2021.

Mega et Octa+ ne proposent plus de contrat à tarif fixe. ©Shutterstock

Cela signifie également que ces fournisseurs peuvent vous basculer sur un contrat à prix variable à l’échéance de votre contrat actuel. Si vous souhaitez éviter ce type de tarification, il faudra vous résoudre à changer de fournisseur (voir question 4).

4/ Comment choisir un autre fournisseur?

Il existe de très nombreuses plateformes de comparaisonSi vous réalisez plusieurs comparaisons, vous n’allez probablement jamais obtenir le même résultat: soit le fournisseur le moins cher sera différent d’une plateforme à l’autre, soit le fournisseur sera le même, mais le prix mentionné sur une base annuelle ne sera pas le même. De quoi devenir fou pour celui qui veut bien faire.

Comment expliquer une telle différence? Tout d’abord, les comparateurs régionaux n’intègrent pas les éventuelles promotions. Ensuite, ces réductions peuvent varier d’un comparateur à un autre, car certains d’entre eux offrent des promotions exclusives.

Notez qu’il arrive que ces mêmes promotions ne soient pas disponibles sur le site web du fournisseur lui-même. Cela vaut donc parfois la peine de passer par un comparateur commercial pour changer de fournisseur et opter pour celui qui offre le prix de l’énergie le plus bas (en fonction de votre profil de consommation) et éventuellement aussi la redevance annuelle la plus basse.   

De plus, l’actualisation mensuelle des prix sur les différentes plateformes de comparaison ne se fait pas forcément le même jour.

Ceci dit, pour vous y retrouver, la Creg a mis au point un label de qualité. Celui-ci a été attribué aux plateformes Comparateur-énergie.be et Monenergie.be.

Si vous décidez d’opter pour cette plateforme pour changer de fournisseur, en plus de bénéficier d’un accompagnement par téléphone, vous pouvez demander à être tenu au courant des éventuelles baisses du prix de l’énergie à l’avenir. Ce service est entièrement gratuit.

5/ Comment changer de fournisseur?

Changer de fournisseur n’a rien de compliqué. Il suffit de communiquer votre numéro EAN au nouveau fournisseur et celui-ci se chargera de toutes les démarches, sans que vous ayez à subir la moindre coupure dans la fourniture de votre énergie.  

6/ Dois-je payer des frais si je change de contrat ou de fournisseur?

Non, les fournisseurs n’ont plus le droit de vous facturer des indemnités de rupture. Cependant, gare à la redevance annuelle (voir question 7).

7/ À quoi correspond la redevance annuelle?

Il s'agit d'un forfait destiné à couvrir les frais administratifs liés à votre contrat et qui peut s'élever jusqu'à 120 euros, selon les fournisseurs. Cependant, chacun d'eux applique son propre système.

Par exemple, Mega facture un montant forfaitaire par année de fourniture entamée, alors qu'Engie réclame un montant calculé au prorata du nombre de jours de fourniture à partir du premier jour du contrat, ce qui est nettement plus à l'avantage du consommateur qui aurait la bougeotte en cours de contrat.

8/ Faut-il privilégier un achat groupé ?

S'inscrire à une initiative d'achat groupé d'énergie ne vous engage à rien. Autrement dit, lorsque vous recevrez une proposition de contrat d'énergie négociée par l'organisateur de l'achat groupé, vous êtes libre ou non d'y souscrire.

La participation à un achat groupé n’offre pas nécessairement la garantie du produit le moins cher.

Gardez toutefois à l'esprit que "la participation à un achat groupé n’offre pas nécessairement la garantie du produit le moins cher", selon la Creg "En effet, tous les fournisseurs n’y participent pas. Et les fournisseurs qui y participent ne sont pas tenus de proposer le prix le plus bas."

De plus, lorsque le fournisseur soumet une proposition de prolongation à la fin du contrat, ce contrat de prolongation présente dans la plupart des cas un prix plus élevé.

Restez attentif et n'hésitez donc pas à comparer le contrat d'énergie négocié avec les autres contrats que vous pourriez obtenir au même moment sur le marché. Attention, les achats groupés ne figurent pas dans le Creg Scan (voir question 9).

9/ C’est quoi le Creg Scan?

Il s’agit d’un outil en ligne qui permet de visualiser (à l’aide d’un graphique) où se situe votre contrat actuel par rapport au contrat le moins cher du marché, ainsi que l’économie potentielle réalisable.

Concrètement, le montant en noir et en gras correspond au coût de l’énergie de votre contrat actuel. La ligne orange précise le prix du contrat le moins cher et la ligne violette celle du contrat le plus cher. 

©rv

Si votre contrat est relativement proche de la ligne orange, ce n’est pas trop mal, mais cela signifie qu’il y a peut-être moyen de faire encore mieux.

Peut-être? En fonction de la politique de redevance annuelle de votre fournisseur, les économies réalisées en changeant de crèmerie pourraient être éventuellement contrebalancées par cet "abonnement" (voir question 7).

Par ailleurs, sous son graphique, le Creg Scan propose un aperçu des produits d’énergie les moins chers actuellement et vous invite à consulter un site de comparaison de prix afin d’estimer encore plus précisément l’économie qu’il est possible de réaliser (voir question 4).

Notez qu’il n’est pas anormal que les montants mentionnés dans le Creg Scan semblent dérisoires par rapport à votre facture d’énergie: en fait, ils correspondent aux montants, hors TVA, qu’un consommateur moyen paie annuellement pour l’énergie (voir question 11).

10/ Faut-il privilégier les promotions?

Dans un marché où les prix sont relativement stables durant une longue période, cela peut-être un bon plan. C’est-à-dire, si vous vous trouvez dans une situation telle que vous ne devrez à priori pas changer de fournisseur d’énergie dans les mois à venir. C’est par exemple le cas lorsque vous souscrivez un nouveau contrat fixe (pour une durée de trois ou cinq ans) et que les prix sur le marché sont relativement bas.

En revanche, dans le contexte actuel, si vous envisagez de changer régulièrement de contrat ou de fournisseur pour tenter autant que faire se peut de réduire la facture finale, ce n’est pas du tout un bon plan de choisir un fournisseur en fonction des promotions annoncées.

En effet, celles-ci ne sont généralement valables qu’au terme d’une année de contrat. Autrement dit, si vous quittez votre fournisseur en cours d’année, le tarif promotionnel promis à la base ne sera pas appliqué et vous payerez finalement votre énergie encore plus cher.

11/ Comment se compose ma facture d’énergie?

En moyenne, 35% du prix final de votre facture correspond à sa «composante énergétique». C’est la seule partie de votre facture qui peut être soumise à la concurrence et qui varie donc d’un fournisseur à l’autre, c’est-à-dire, en fonction du prix au kWh proposé pour le gaz ou pour l’électricité, de même qu’en fonction de sa redevance annuelle (voir question 7) et d’une contribution à l’énergie renouvelable.

Les deux autres composantes d’une facture, les "tarifs de réseau" (le transport et la distribution) et les "surcharges" (les taxes régionales et fédérales) sont identiques pour le consommateur, quel que soit son fournisseur.

Notez que les tarifs de réseau sont différents selon les Régions (de même que selon certaines zones au sein d’une même Région) et qu’ils peuvent varier en cours de contrat après approbation de la Creg. Même topo pour les taxes, moyennant une approbation des différents gouvernements.

12/ Dois-je adapter mes acomptes?

Si vous disposez actuellement d’un contrat à tarif variable, votre fournisseur vous a sans doute contacté pour vous conseiller d’adapter vos acomptes à la hausse afin d’anticiper un éventuel décompte annuel plus élevé. S’il n’a rien fait, cela ne saurait tarder.

Il n’empêche que vous ne devez pas nécessairement attendre qu’il prenne contact avec vous pour modifier vos acomptes. Bon à savoir: plusieurs fournisseurs vous permettent de modifier vos acomptes vous-mêmes depuis votre compte client en ligne.

Selon les estimations de Lampiris pour la majorité de ses clients «variables», la hausse d’acompte conseillée varie entre 30 et 50% du montant.

Celui qui dispose d'un tarif variable a intérêt à augmenter son acompte de 30 à 50%.

Ceci dit, dans un tel contexte haussier des prix de l’énergie, il pourrait être aussi intéressant de changer de contrat en passant d’un tarif variable à un tarif fixe. Cette démarche ne nécessite pas nécessairement de changer de fournisseur (dans l’hypothèse où vous appréciez ses services).

13/ Mon fournisseur peut-il m’imposer une hausse de mes acomptes?

Début octobre, le fournisseur Mega a imposé une hausse des acomptes à une grosse partie de ses clients, en ce compris les clients qui bénéficient d’un tarif fixe (et qui ne sont par conséquent pas affecté par l’envolée des prix sur le marché de l’énergie).

Est-ce légal? C’est une démarche prévue par les conditions générales de ce fournisseur. En outre, l’Accord des consommateurs (voir question 18) ne prévoit pas clairement qu’un consommateur est en droit de refuser une augmentation de son acompte.

Cependant, la Creg a une position tranchée à ce sujet: les fournisseurs doivent informer leurs clients des hausses possibles, mais il est préférable de leur laisser l’initiative quand à la nécessité ou non d’augmenter un acompte mensuel.

14/ Mon fournisseur peut-il me changer de tarif sans mon accord ?

Le nom de Mega est également apparu dans la presse récemment, car, selon Test Achats, ce fournisseur a fait passer des clients d’un contrat à tarif fixe à un contrat variable sans leur accord explicite. Ce qui est contraire à l’Accord consommateur (voir question 18).

"Ce fait n’est pas contesté par Mega qui déclare qu’il a bien signé l’Accord consommateur mais que ce point ne sera implémenté qu’en 2022!", précise Test Achats.

"Par ailleurs, la procédure pour informer le consommateur du renouvellement de son contrat est loin d’être claire et transparente. De nombreux consommateurs vont donc se retrouver, sans le savoir, avec un contrat à tarif variable. Or, dans la période actuelle de forte hausse des prix, de nombreux consommateurs préfèrent la sécurité d’un contrat fixe."

15/ Pourquoi la région bruxelloise est-elle boudée par les fournisseurs ?

Le Bruxellois qui souhaite changer de fournisseur actuellement (qui n’a pas de panneaux solaires et qui ne souhaite pas devenir coopérateur) aura le choix entre Engie et Lampiris. De fait, des fournisseurs comme Luminus, Mega ou encore Octa+ ont décidé de se retirer du marché pour une durée indéterminée.

En cause? Un cadre régulatoire défavorable qui surprotège le consommateur et qui de facto fait peser un risque sur leur trésorerie.

16/ Mon fournisseur peut-il faire faillite?

Au sein du secteur de l’énergie, certains acteurs craignent que des fournisseurs soient en manque de liquidités en raison des montants croissants qu’ils doivent préfinancer. À juste titre? Clairement, si les prix continuent à augmenter de la sorte, la faillite est une possibilité qui ne peut pas être exclue.

Si les prix continuent à augmenter de la sorte, la faillite est une possibilité qui ne peut pas être exclue

Si tel devait être le cas, rassurez-vous, l’approvisionnement en gaz et en électricité de votre domicile sera maintenu. Néanmoins, vous disposez d’un délai de 25 jours pour vous trouver un nouveau fournisseur, sinon, votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) vous en imposera un par défaut (voir question 17).

17/ Que faire si mon fournisseur se déclare en faillite?

Dans un premier temps, votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) va prendre contact avec vous afin de vous expliquer les différentes démarches à entreprendre pour vous trouver un nouveau fournisseur. C’est également lui qui vous indiquera ce qu’il y a lieu de faire avec vos index.

Mais quid à propos de la facture de clôture, de vos acomptes, d’éventuels frais de résiliation ou d’une indemnité? Pour toutes ces questions, reportez-vous à notre dossier.

18/ C’est quoi l’Accord des consommateurs?

L’Accord des consommateurs, de son vrai nom « Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz », est entré en vigueur en mars 2005 (mais les dernières adaptions datent de 2018). Il vise à protéger les consommateurs contre d’éventuelles pratiques abusives ou informations trompeuses dans leurs relations avec les fournisseurs.

Plus concrètement, il prévoit des mesures précises en termes de transparence des prix, d’offres promotionnelles, de communication du tarif le moins cher, de techniques marketing et de vente, d’informations précontractuelles, de fin de contrat, de mentions obligatoires sur la facture, etc.

Les dispositions de l’accord s’imposent aux fournisseurs d’énergie qui ont signé l’accord ainsi qu’à leurs vendeurs éventuels. Actuellement, les signataires sont entre autres Eneco, Engie, Lampiris, Luminus ou encore Mega.

19/ Quels sont les changements prévus en 2022?

À partir du 1er janvier 2022, la reconduction tacite des contrats dormants sera interdite. Pour rappel, un contrat d'énergie dormant est un contrat qui n'est plus disponible sur le marché, mais qui est systématiquement renouvelé par le fournisseur. Par conséquent, vous continuez de payer l'ancien prix, qui est généralement désavantageux (mais pas toujours).

Concrètement, il est prévu que lorsqu'un contrat n'est plus commercialisé ou lorsque son prix diffère du prix actuel de l'énergie, le fournisseur devra en informer le client et lui transmettre simultanément une nouvelle proposition de contrat.

20/ Que prévoit le gouvernement pour adoucir la facture des ménages?

Lors des discussions budgétaires, le gouvernement a pris plusieurs mesures concernant la facture d’énergie des ménages. En voici 8 décortiquées.

21/ Où et comment porter plainte?

Facture, résiliation, travaux, panne de courant, etc. Qui contacter en cas de problème avec votre fournisseur d'énergie ou votre gestionnaire de réseau? Dans quels cas avez-vous droit à une indemnité? Toutes les réponses à ces questions sont dans notre article

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