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Tout ce qui change en septembre pour votre argent

Réforme du droit des biens, réduction fiscale pour une borne électrique, radar-tronçon... Découvrez ce qui pourrait bientôt impacter votre budget.
Celui qui achète une borne de recharge entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 bénéficiera d'une réduction d'impôts. ©Kristof Vadino

Fiscalité: réduction pour une borne électrique

L'installation de bornes de recharge sera fiscalement plus avantageuse tant pour les particuliers que pour les entreprises à partir du 1er septembre. Le nouveau règlement sur cette taxation n'a pas encore été approuvé par le Parlement, mais sera ensuite appliqué rétroactivement.

En pratique, toute personne (propriétaire comme locataire) qui achète et installe à domicile, entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024, une borne destinée à recharger une voiture électrique pourra bénéficier d’une réduction d’impôts:

  • de 45% sur un montant total de 1.500 euros par borne et par contribuable entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022;
  • de 30% selon les mêmes conditions en 2023;
  • de 15% selon les mêmes conditions en 2024.

Attention, la borne doit également être "intelligente" et utiliser de l'énergie verte. Enfin, elle devra être accessible à d'autres utilisateurs pendant une partie de la journée.

Consommation: nouveau label énergie pour les lampes

Souvenez-vous: le 1er mars 2021, les étiquettes énergétiques avaient fait peau neuve. Exit les classifications "A+", "A++" et "A+++" qui pouvaient semer la confusion auprès des consommateurs.

Désormais, il y a sept classes uniques de performances, qui s’étendent de "A" à "G".

Jusqu'ici, cette nouvelle classification concernait seulement quatre catégories d’appareils: les lave-linge et lave-linge séchants ménagers, les téléviseurs et écrans d’ordinateur, les appareils de réfrigération et les lave-vaisselle ménagers .

Mais à partir du 1er septembre 2021, les lampes électriques viendront s’y ajouter.

"Les consommateurs vont incontestablement bénéficier de ce changement d’échelle sur les étiquettes", analyse Test Achats.

"Au-delà d’indications plus claires permettant de meilleurs choix, les nouvelles étiquettes renforcent les exigences de performance. À ce titre, elles stimulent les innovations, plus économes en énergie, de la part de fabricants qui ont, bien sûr, tout intérêt à voir leurs produits obtenir un bon label énergétique."

Consommation: du neuf pour les éco-chèques

À partir du 1er septembre, les consommateurs pourront utiliser des éco-chèques pour acheter des produits d'éclairage (lampes et ampoules de classes A, B, C, D), ainsi que des téléviseurs et des écrans de classe E, selon un nouvel avis formulé par le Conseil national du travail (CNT).

Depuis le mois de mars dernier, les éco-chèques sont utilisables pour acheter des appareils électriques dotés du nouveau label énergétique européen. Il est ainsi possible d'acheter des machines à laver ou sèche-linge (avec un label A), des lave-vaisselles (avec un label A, B et C), des réfrigérateurs, congélateurs et écrans électroniques (avec un label A, B, C et D). 

Le CNT a étendu, par ailleurs, jusqu'au 28 février 2023 la possibilité d'acheter avec des éco-chèques les sources lumineuses mises sur le marché avant le 1er septembre 2021 et qui disposent encore de l'ancienne étiquette avec le label énergétique européen des classes A+ ou  A++ (classe énergétique la plus élevée pour les sources lumineuses dans l'ancienne échelle).

Justice: réforme du droits des biens

La réforme du "droit des biens", approuvée par la Chambre en février 2020, entrera en vigueur le 1er septembre. Concrètement, ce nouveau livre (livre III) est inclus dans le nouveau code civil et fournit notamment un nouveau cadre légal pour les litiges entre voisins. Il traite également de questions comme l'usufruit, l'emphytéose, le droit de superficie ou encore le droit du "trouveur honnête". L'objectif affiché est de diminuer le nombre de litiges à traiter par les justices de paix.

Le nouveau Code des biens considère les animaux comme des êtres et non plus des objets.

Par exemple, le citoyen gêné par des branches qui dépassent du jardin de son voisin pourra désormais les élaguer lui-même. Il devra d'abord en faire la demande à son voisin. Si ce dernier refuse d'entreprendre des actions dans les 60 jours, il pourra alors s'en charger lui-même.

Si un objet ou un animal a atterri par inadvertance sur une propriété voisine, le propriétaire doit le restituer ou permettre au propriétaire de cet objet ou de cet animal de l'enlever (voir les précisons ci-dessous).

Enfin, un promeneur sera autorisé à circuler sur une propriété privée si l'interdiction de s'y trouver n'est pas clairement affichée.

Le nouveau Code des biens définit également plus clairement la notion de bien (objets, immeubles et meubles etc.) Il considère aussi les animaux comme des êtres et non plus des objets. "Ils sont doués de sensibilité et ont des besoins biologiques", précise le nouveau code, qui réforme aussi le droit de propriété.

Il instaure également un droit du "trouveur honnête". "Imaginez que vous trouviez un vélo abandonné. Vous appartient-il? Jusqu'à présent, la réponse à cette question dépend de l'endroit où vous le trouvez: sur un domaine privé ou public. Le nouveau droit des biens a élaboré un seul règlement parce qu'il n'est pas pertinent de considérer l'endroit où vous trouvez le vélo", avait détaillé l'ancien ministre de la Justice Koen Geens.

Justice: l'accès au jardin du voisin reste soumis à une autorisation

Selon ce qui est prévu par la réforme du droit des biens (voir ci-dessus), à partir du 1er septembre, vous serez libre d'aller dans le jardin de votre voisin pour y récupérer votre animal ou un ballon, par exemple.

Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a néanmoins précisé le 25 août 2021, que la possibilité d'accéder au jardin de son voisin restera soumise à une autorisation de la part du propriétaire du jardin. "Ce qui change par rapport à l'ancienne situation, c'est que celui qui découvre un objet ou un animal arrivé par inadvertance sur sa propriété est tenu de le restituer à son propriétaire." Ou il peut aussi permettre au propriétaire de venir le chercher.

Mais en tout état de cause, il ne peut pas garder l'objet ou l'animal chez lui sous prétexte que personne ne peut entrer dans sa propriété.

En outre, toute personne qui effectue des travaux de construction ou de réparation, et qui n'a pas d'autre choix que d'entrer sur le terrain du voisin pour y parvenir, a le droit de le faire mais à condition de le signaler au préalable au voisin en question. Ce dernier peut refuser cette autorisation moyennant des motifs légitimes. Libre alors à celui qui doit entreprendre des travaux de faire valoir ses droits auprès d'un juge de paix.

Inflation: indexation des allocations sociales et des pensions

L'inflation a progressé en août de 2,27% à 2,73%, d'après Statbel. Elle s'élevait encore à 1,63% en juin. L'indice des prix à la consommation a progressé en août de 0,58 point tandis que l'indice santé lissé s'est établi à 109,57 points. L'indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales est ainsi dépassé.

En bref, cela signifie que les allocations sociales et les pensions seront en conséquence indexées de 2% en septembre. Les salaires du secteur public connaîtront la même augmentation en octobre.

La dernière fois que l'indice-pivot a été dépassé remonte à février 2020. Le prochain indice-pivot est fixé à 111,53 points.

Banque: fin de certains comptes bancaires Argenta

Argenta ne proposera plus de comptes bancaires aux clients belges résidant en dehors de la zone Sepa (Single European Payment Area) à partir du 1er septembre.

Cet espace unique de paiement européen englobe tous les pays de l'Union européenne (UE), mais également d'autres pays non membres de l'UE, comme la Suisse, la Norvège, Monaco et le Royaume-Uni. Les transactions dans cette zone sont considérées comme des "paiements domestiques".

Les clients d'Argenta concernés avaient jusqu'au 1er septembre pour virer leurs fonds sur un autre compte. ©Siska Vandecasteele

Argenta a contacté 700 clients concernés ces derniers mois pour les informer de la fermeture de leur compte bancaire. Ils avaient jusqu'au 1er septembre pour virer leurs fonds sur un autre compte.

Banque: changement tarifaire chez Keytrade Bank

À compter du 20 septembre 2021, des frais divers seront modifiés chez Keytrade Bank. Ainsi, les frais pour les lettres de rappel et les mises en demeure seront à 7,5 euros, frais de poste exclus, au lieu de 30 euros.

Les frais pour la résolution du contrat ou la déchéance du terme d’un crédit correspondront à 10% calculés sur la tranche du solde restant dû jusqu'à 7.500 euros et 5 % calculés sur la tranche du solde restant dû supérieure à 7.500 euros.

Banque: clôture des Rabo comptes à terme de Rabobank.be

Après 20 ans de présence en Belgique, Rabobank.be va cesser ses activités. Faute de repreneur, les comptes d'épargne seront clôturés dans un an.

En pratique, le 1er juillet 2022, les reliquats des comptes d’épargne seront transférés sur le Rabo compte à vue des clients. La clôture du Rabo compte à vue sera notifiée ultérieurement.

Mais avant cette date, la banque a entrepris de clôturer de manière anticipée les Rabo comptes à terme à la date du 1er septembre 2021. Si c'est votre cas, la totalité de votre argent (ainsi que les intérêts que vous auriez reçu à l'échéance) vous seront versés.

Horeca: il reste un mois pour profiter du taux réduit de TVA

Le taux réduit de TVA de 6% appliqué temporairement aux services de restaurant et de catering depuis le 8 mai 2021 prendra fin le 1er octobre prochain.

Enseignement: meilleure subvention en maternelle

Conformément au plan gratuité, les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles percevront une subvention de 60 euros par élève pour les troisièmes maternelles à partir de septembre 2021.

"La gratuité des fournitures scolaires a été instaurée progressivement dans l’enseignement maternel: d’abord en 1re maternelle en 2019, puis en 2e en 2020 et enfin en 3e lors de cette rentrée 2021", précise la Ligue des familles.

©Photo News

Et la suite alors? "À ce jour, rien n’est prévu – et encore moins voté – pour l’enseignement primaire et secondaire."

Inondations: prolongation du chômage temporaire

Suite aux inondations de la mi-juillet, les employeurs ont reçu l'accord de l'Onem de pouvoir placer des travailleurs au chômage temporaire pour force majeure jusqu'au 15 août 2021 en raison de leur situation liée aux inondations.

"Cela signifie qu'ils peuvent être temporairement au chômage pour, par exemple, ranger ou réparer leur maison", expliquent les experts de Securex. 

Cette possibilité a été prolongée une première fois jusqu'au 31 août 2021. Désormais, elle est prolongée jusqu'au 30 septembre.

Santé: l'eID suffira pour obtenir ses médicaments en pharmacie

Depuis le 1er janvier 2020, un prescripteur est obligé d'imprimer une preuve papier de la prescription électronique et de la remettre au patient.

Cependant, à partir du 15 septembre 2021, vous pourrez vous passer de cette preuve papier si vous le souhaitez (mais il faudra systématiquement indiquer votre choix au prescripteur).

En pharmacie, l'eID sera suffisante pour obtenir les médicaments prescrits. ©BELGAIMAGE

Il vous suffira ensuite de vous rendre dans la pharmacie de votre choix et de présenter votre carte d'identité électronique (eID) pour obtenir les médicaments prescrits.

Santé: une offre de soins psychologiques renforcée pour tous

À partir du 1er septembre, chacun pourra bénéficier d'une consultation psychologique à prix abordable, à raison de 11 euros par séance, et ce, jusqu'à 20 séances par an. Un accord en ce sens a été dégagé entre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami), le SPF Santé publique et le secteur de la santé mentale.

11
euros
À partir du 1er septembre, chacun pourra bénéficier d'une consultation psychologique à prix abordable, à raison de 11 euros par séance et ce, jusqu'à 20 séances par an.

Concrètement, une consultation psychologique individuelle reviendra au prix de 11 euros (4 euros pour les bénéficiaires de l'intervention majorée). Il faudra débourser 2,5 euros pour une séance de groupe. Ces tarifs s'appliqueront à maximum 20 séances par an.

La réforme distingue, d'une part, les soins psychologiques de première ligne (de courte durée) et, d'autre part, les soins psychologiques spécialisés (de plus longue durée).

Dans le premier cas, les patients suivis dans le cadre du réseau "adulte" (à partir de 15 ans) pourront être remboursés d'un maximum annuel de huit séances individuelles ou de cinq thérapies de groupe.

Pour les patients suivis dans le cadre du réseau "enfants et adolescents" (jusqu'à 23 ans inclus), ce sera respectivement dix ou huit séances.

En ce qui concerne les soins psychologiques spécialisés, tant les enfants que les adultes ont droit à un maximum de 20 séances individuelles remboursées.

Pour les séances de groupe, l'accord prévoit un maximum de 12 remboursements pour les adultes et 15 pour les enfants. "Un élément important de cette réforme est que les catégories d'âge se chevauchent pour garantir une offre la mieux adaptée aux 15-23 ans, qui peuvent ainsi choisir leur réseau de soins (jeune ou adulte) selon la nature de leurs besoins", fait valoir l'Inami, qui souligne que l'objectif de la réforme est de "pouvoir détecter et prendre en charge les patients en souffrance le plus vite possible".

Ces soins psychologiques seront coordonnés sur l'ensemble du pays grâce à une convention conclue entre l'Inami et les 32 réseaux locaux de santé mentale. 

Le nouvel accord, qui fait partie de la révision du protocole "soins de santé mentale", revalorise également la profession. Le remboursement pour les psychologues cliniciens et les orthopédagogues est porté à 75 euros par séance individuelle (contre 45 euros auparavant) et à 326 ou 400 euros par session de groupe. 

Dès cette année, le budget de l'Inami passera de 39 à près de 152 millions d'euros, un montant presque quatre fois plus élevé qu'en 2020.

Emploi: allongement du congé pour aidants proches

Actuellement, le congé à temps plein pour les aidants proches est limité à 1 mois par personne nécessitant une aide. Mais à partir du 1er septembre 2021, ce congé sera porté à 3 mois.

Le congé à temps partiel (1/2 ou 1/5) sera, lui, prolongé à 6 mois, contre 2 mois jusqu'ici.

Consommation: de la publicité sur tous les écrans de Telenet

Dès septembre, le câblo-opérateur flamand proposera à tous ses clients la possibilité de regarder en replay ses programmes. Il sera également possible d'accélérer le visionnage du contenu, mais impossible, par contre, de passer les publicités. 

Il ne sera plus non plus possible d'éviter les publicités sur les programmes enregistrés.

Autre nouveauté pour l'opérateur, il ne sera plus non plus possible d'éviter les publicités sur les programmes enregistrés.

Celles durant l'enregistrement pourront être passées, mais Telenet diffusera systématiquement une minute d'annonces avant le lancement des enregistrements

Cependant, ce nouveau modèle ne concerne pour le moment que les chaines flamandes de DPG Media et de SBS, selon les précisions de Coralie Miserque, la porte-parole de Telenet.

Mobilité: nouvelles réductions du TEC pour les 18-24 ans

Dès le 1er septembre, les voyageurs âgés de 18 à 24 ans pourront circuler sur le réseau TEC avec un nouvel abonnement à un prix réduit. Par exemple, ils pourront déjà profiter d’un abonnement Next annuel pour moins de 40 euros. 

©TEC

Cette évolution tarifaire a pour but d'inciter les jeunes en âge de conduire à privilégier les transports en commun. Cette réduction s'inscrit dans la volonté du gouvernement de rendre le TEC plus accessible aux Wallons.

"Au total, depuis le début de la législature, c’est donc 70% de réduction qui sont appliquées dès la rentrée sur les abonnements des 18-24 ans", précise le ministre wallon de la Mobilité, Philippe Henry. "Les jeunes ont tout à gagner à utiliser les transports publics, notre climat aussi!"

Mobilité: prime vélo majorée

À partir du 31 août 2021, les primes allouées aux citoyens wallons à l’achat d’un vélo pour les trajets domicile-travail (ainsi qu'aux employeurs à l’achat d’un vélo de service, en ce compris les indépendants) seront majorées.

Concrètement, les ménages dont les revenus globaux sont supérieurs à 32.500 euros et qui achèteront un vélo à partir du 31 août 2021 pourront désormais demander une prime à hauteur de 30% du prix d’achat, TVA comprise, pour un montant plafonné selon la grille suivante:

Type de véloPlafond
Vélo classique d'occasion50 € max
Vélo classique neuf150 € max
Vélo électrique d'occasion100 € max
Vélo électrique neuf200 € max
Vélo cargo800 € max

Des majorations de primes sont également prévues pour les familles nombreuses et les familles monoparentales.

En outre, les primes concernent dorénavant tous les types de vélos électriques (par exemple: le VTT électrique, le speed pedelec pour autant qu'ils soient reconnus conformes).

Fiscalité: réouverture des bureaux du SPF Finances

Les bureaux du SPF Finances, fermés depuis la fin octobre en raison de la crise sanitaire, rouvriront leurs portes le 1er septembre.

Les collaborateurs seront toujours joignables par téléphone (via le Centre particuliers pour le calcul d'impôt ou au 02 572 57 57 pour toute autre question) dans un premier temps.

Si nécessaire, un rendez-vous peut être pris. Cette possibilité avait été maintenue durant la crise, mais uniquement pour les cas les plus complexes.

Immo: prolongation du Bonus Primes Énergie bruxellois

Vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale, vous êtes propriétaire ou locataire, et vous envisagez de faire des travaux de rénovation? Sachez que le moment est idéal: d’une part, vous profiterez des traditionnelles "Primes Énergie"; d’autre part, vous bénéficierez d’un bonus temporaire qui permet d’augmenter considérablement le montant de certaines de ces primes et de récupérer, selon les cas, jusqu’à 70% de la facture totale.

Initialement, ce bonus était disponible jusqu'au 1er septembre. Entretemps, il a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.

Cela dit, ne tardez pas, car il y a beaucoup de demandes. Sur un budget total de 30,9 millions alloués aux Primes Énergie, il restait dans les caisses de la Région un montant disponible d’environ 7 millions d’euros au début du mois d'août. Autrement dit, il n’est pas impossible que celui-ci soit épuisé avant la fin de cette année.

Santé: tests PCR gratuits à Bruxelles jusqu'au 15 septembre

Les personnes qui ont des doutes par rapport à une éventuelle infection par le coronavirus, peuvent se faire tester gratuitement dans l'un des 8 centres de test de Bruxelles. Aucun code de test n'est requis.

Justice: activation de nouveaux radars tronçons en Wallonie

Selon les informations des journaux du groupe Sudpresse, six nouveaux radars tronçons seront activés, à partir du 1er septembre, en Wallonie. Ces derniers se situent plus particulièrement dans la région de Mons-Tournai.

Techno: accès limité aux services Google

Le 27 septembre prochain, les personnes équipées d'un smartphone doté de la version 2.3.7 d'Android (ou d'une version encore plus ancienne) n'auront plus la possibilité d'accéder aux produits et aux services de Google, dont Gmail, YouTube et Maps.

Vous pourrez toujours accéder à vos comptes Google via le navigateur internet de votre smartphone.

Si tel est votre cas et que vous souhaitez garder vos accès, Google vous conseille de mettre à jour le système d'exploitation de votre smartphone (vers la version 3.0 ou d'autres versions plus récentes).

Si cette mise à jour n'est pas possible, vous pourrez toujours accéder à vos comptes Google via le navigateur internet de votre smartphone.

Consommation: disparition de l'app Payconiq

Le 1er septembre 2021, l'application Payconiq disparaîtra. Cela fait déjà deux ans qu'elle a été remplacée par Payconiq by Bancontact.

"Cette appli est aussi sûre et rapide que l'ancienne app Payconiq et elle est accompagnée d'un grand nombre de fonctionnalités et de services supplémentaires", selon ses développeurs.

Partage d'addition, cartes de fidélité, titres de transports, l'application Payconiq By Bancontact ne cesse de s'étoffer au fil des années. ©Payconic by Bancontact

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