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Devez-vous enregistrer votre donation en Région bruxelloise?

Si vous faites une donation sans l’enregistrer, vous économisez les droits de donation, mais vous exposez potentiellement son bénéficiaire à des droits de succession.
En effet, en Région bruxelloise, à partir du 1er janvier 2024, pour qu’une donation mobilière non enregistrée échappe à des droits de succession, le donateur ne devra plus rester en vie trois ans, mais bien cinq ans après avoir fait la donation. ©Pixabay

Si vous faites une donation sans l’enregistrer, vous économisez les droits de donation, mais vous exposez potentiellement son bénéficiaire à des droits de succession.