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Le passage du livret au compte non réglementé, une première

Avant Triodos, jamais une banque n'avait contraint ses clients particuliers à passer à des comptes non réglementés. La plupart des livrets n'offrent que 0,11%.
©Ã‚© moodboard/Corbis

Si le compte d’épargne est le placement préféré des Belges, c’est pour trois raisons principales. Premièrement, il s’agit d’un produit bancaire extrêmement liquide: on peut y puiser de l’argent à tout moment. Deuxièmement, les dépôts bénéficient de la couverture du Fonds de garantie, qui protège l’épargne jusqu’à un montant de 100.000 euros par banque et par personne. Et troisièmement, le compte d’épargne est en grande partie défiscalisé: le précompte mobilier ne s’applique pas aux intérêts perçus par l’épargnant jusqu’à un maximum de 990 euros (en 2020) par contribuable; de plus, les intérêts qui dépassent ce seuil subissent un précompte mobilier réduit à 15%, alors que le taux de précompte ordinaire s’élève à 30%.

Pour pouvoir bénéficier de ce double avantage fiscal, les comptes d’épargne doivent répondre à des conditions légales très strictes. Ils doivent être libellés en euro. Les transferts d’argent ne peuvent être réalisés qu’en faveur de comptes bien déterminés, tels que le compte à vue du titulaire. La rémunération des comptes d’épargne doit être composée d’un intérêt de base et d’une prime de fidélité, calculés selon un taux exprimé sur une base annuelle. La prime est accordée sur les dépôts restés inscrits sur le compte pendant douze mois consécutifs. Sur la base d’une interprétation extensive des règles réalisée par le ministre des Finances en 2015, le taux de base ne peut être inférieur à 0,01% et la prime doit être d’au moins 0,10%, soit 0,11% en tout.

Taux négatif possible

Ces conditions sont tellement exigeantes que la justice européenne a condamné l’État belge parce que ce régime empêche des banques étrangères de concurrencer les institutions financières belges en matière d’épargne. Sur cette base, les cours et tribunaux belges ont condamné plusieurs fois le fisc à octroyer une exonération de précompte sur des comptes étrangers jugés analogues à des livrets belges.

Plusieurs banques proposent des comptes d’épargne non réglementés, généralement à destination des professionnels, pour leur permettre de gérer leurs excédents de liquidités. Mais avant Triodos, aucune banque belge n’avait jamais choisi, pour ses clients particuliers, de renoncer aux comptes d’épargne réglementés au profit de comptes non réglementés. Cette transformation est possible moyennant le respect d’un délai de deux mois. Les principales conséquences de ce changement sont la perception d’un précompte de 30% sur les intérêts et la possibilité pour la banque d’appliquer un taux inférieur à 0,11% et même négatif si elle le souhaite.

Service minimum dans la plupart des banques

D'après le site guide-epargne.be, la grande majorité des comptes d'épargne proposés sur le marché belge rapportent le minimum légal, soit 0,11% d'intérêt. Sur les 65 comptes comparés sur ce site, une quarantaine offrent cette maigre rémunération.

Le meilleur taux du moment est accordé par la néobanque par abonnement Aion, présentée comme le "Netflix de la banque". Son taux de base est fixé à 0,10% et sa prime de fidélité à 0,90%. Mais il faut payer 19 euros par mois pour être client, ce qui donne accès à une série d'autres services (gestion d'actifs, retraits illimités à l'étranger, etc.).

Classement

Bpost bank propose un compte d'épargne Cocoon assorti d'un taux de base de 0,40% et d'une prime de 0,15%. Le titulaire du compte peut y déposer maximum 500 euros par mois jusqu'à ses 40 ans, pas au-delà. Parmi les comptes sans condition particulière, Santander propose la meilleure offre: un livret dont le taux de base s'élève à 0,03% et la prime à 0,47%.

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