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Copropriété: votre assemblée générale aura-t-elle lieu?

Entre mars et juin, c’est habituellement la période des assemblées générales de copropriétaires. Mais dans le contexte actuel, on peut se demander si elles seront maintenues, reportées, voire supprimées? Mais que faire pour les décisions urgentes?
Dans les plus grandes copropriétés, tenir une AG par vidéoconférence est plus difficile que pour les petites copropriétés. ©Â© YAY Micro

La loi oblige chaque copropriété à tenir chaque année une assemblée générale statutaire (AG) qui permet de rassembler l’ensemble des copropriétaires pour voter les points à l’ordre du jour et approuver les comptes et budgets. L’AG doit toujours avoir lieu durant la même période de 15 jours, déterminée au préalable dans le règlement de copropriété. Dans le contexte actuel de la crise du coronavirus et du confinement encore partiel, on peut logiquement se demander si les assemblées générales de copropriétaires seront maintenues ou non cette année? 

AG maintenue, supprimée ou reportée? 

Cette année n’échappe pas à la règle, les AG de copropriété n’ont pas été supprimées par le Conseil national de sécurité (CNS). Toutefois, il a décidé, dans un arrêté royal (AR) publié le 9 avril 2020 au Moniteur belge, que toutes les assemblées générales prévues durant la période du confinement sont reportées. Elles peuvent donc exceptionnellement avoir lieu en dehors de la quinzaine définie par les copropriétaires. L’AR dit également que les assemblées devront se tenir dans les 5 mois qui suivent la période de confinement, autrement dit après le 30 juin, date – pour l’instant, car la période peut être prolongée – jusqu’à laquelle le confinement est d’application.

Les alternatives à l’AG physique

Toutefois, "les AG ne sont pas interdites en tant que telles", souligne Olivier Hamal, président du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC). "Cela veut dire que, et on l’a surtout observé dans le cas des petites copropriétés (entre cinq et dix copropriétaires), ils peuvent encore tenir leur AG par écrit et éventuellement par vidéoconférence, puisque le syndic peut envoyer tous les documents au préalable par e-mail." Mais pour que cette procédure écrite soit valable, il faut que tous les copropriétaires s’expriment de cette façon, c’est-à-dire par écrit, et que tous les votes soient unanimes. Si un copropriétaire vote différemment des autres ou ne répond pas au syndic, la décision ne peut être adoptée.  

"Les assemblées générales ne sont pas interdites en tant que telles."
Olivier Hamal
Pésident du SNPC

"Le souci est plutôt du côté des grosses copropriétés. Tenir une AG et réunir 20, 30 copropriétaires voire plus dans une AG virtuelle devient compliqué", concède Olivier Hamal. Dans ce cas, mieux vaut parfois reporter l’AG à une date ultérieure, toujours en 2020. "Mais faut-il encore savoir où se réunir une fois que cela sera possible? Les salles qui étaient habituellement réservées dans des cafés ou restaurants, par exemple, sont fermées. Rouvriront-ils d’ici là?", questionne le président du SNPC. 

Les AG par vidéoconférence restent une bonne alternative aux AG physiques, soutient Olivier Hamal: "Si Solvay sait le faire, je ne vois pas pourquoi une copropriété ne le pourrait pas. Il ne faut pas prendre comme prétexte l’impossibilité de se rassembler pour tout bloquer. Les syndics doivent continuer à veiller à transmettre aux copropriétaires, par e-mail ou par courrier, toute information utile sur la copropriété, notamment les comptes de l’exercice qui devaient faire l’objet de l’examen de l’assemblée, le cas échéant un projet de budget", conseille-t-il.

"Si Solvay sait tenir une assemblée générale par vidéoconférence, je ne vois pas pourquoi une copropriété ne le pourrait pas."

L’arrêté royal publié le 9 avril dernier ne dit pas autre chose. La continuité du travail de syndic doit être assurée durant le report puisque les mandats du syndic et des membres du conseil de copropriété sont prolongés jusqu’à la prochaine AG. Ils doivent donc continuer à exercer leurs fonctions dans la mesure du possible. "Certains gros syndics vont toutefois se retrouver avec le double de travail en fin d’année, car ils devront réunir les assemblées statutaires reportées et celles prévues en fin d’année. Mais si tout le travail préparatoire est effectué comme d’habitude, la tenue de l’AG ne sera qu’une formalité", pointe Olivier Hamal. 

"Certains gros syndics vont toutefois se retrouver avec le double de travail en fin d’année car ils devront réunir les assemblées statutaires reportées et celles prévues en fin d’année."

Comment prendre une décision urgente?

Pour voter certaines décisions urgentes qui devaient l'être durant l'AG statutaire, il est possible de convoquer une AG extraordinaire par écrit pour voter un point précis, par exemple. Mais alors, il faudra également respecter deux conditions pour que la procédure écrite soit valable, comme pour une AG statutaire: que tous les copropriétaires s'expriment par écrit et que les votes soient unanimes. 

"Cela dépend également du type d’urgence. Si, par exemple, un ouragan arrache toute la toiture, le syndic peut agir et prendre toutes les décisions, prendre les mesures conservatoires", explique Olivier Hamal. S’il s’agit d’une décision urgente comme remplacer une vieille chaudière qui risque de ne plus fonctionner l’hiver prochain, "le syndic ne voudra alors pas agir seul et, s’il ne peut pas convoquer une assemblée extraordinaire, il peut alors s’entourer de l’avis du conseil de copropriété et éventuellement consulter les copropriétaires par e-mail avant d’agir".

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