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Coronavirus et immobilier: que pouvez-vous encore faire?

Acheter, vendre, louer, déménager, rénover, construire... Des choses "normales" qui sont devenues compliquées, voire impossibles depuis le début du confinement. Et quid si vous ne pouvez plus rembourser votre emprunt?
©BELGAIMAGE
Les mesures de confinement en Belgique ont naturellement un impact sur l'immobilier. Que ce soit en termes de transaction (vendre, acheter, louer), en termes de crédit hypothécaire (sans revenus, comment rembourser votre emprunt?) ou encore concernant les travaux de construction/rénovation... Voici les réponses aux questions que vous vous posez probablement.

1. Vente/location/achat 

• Pouvez-vous encore visiter un bien à vendre ou à louer?

Non. Toutes les agences immobilières sont fermées. Elles restent accessibles par téléphone et par email, mais n'organisent plus de visites de bien. Pour acheter, vendre ou louer un bien, elles ne sont – jusqu'au 5 avril au moins – plus accessibles que par courriel ou téléphone. Plus aucune visite ne sera organisée. 

S'il s'agit d'un bien à vendre ou à louer de particulier à particulier, c'est-à-dire sans agence immobilière, les propriétaires peuvent toujours mettre une annonce sur Immoweb ou toute autre plateforme immobilière. Toutefois, aller visiter un bien à vendre ou à louer ne fait pas partie des exceptions pour se déplacer actuellement. Donc non. Cette interdiction a d'ailleurs été clarifiée par le centre de crise. 

• Vous avez visité une maison avant le confinement, pouvez-vous faire une offre?

Oui. Vous pouvez faire une offre d'achat selon le processus habituel, si ce n'est que vous la scannez, l'envoyez au propriétaire ou au notaire, qui vous la renverra, le cas échéant, contresignée par le propriétaire. Comme le rappelle Renaud Grégoire, porte-parole de la Fédération des notaires, "les études fonctionnent normalement, avec nos collaborateurs à distance". 

• Vous avez signé une offre d’achat avant le confinement, pouvez-vous signer le compromis? 

Oui. C'est en général le notaire qui prépare le compromis de vente et l'envoie aux différentes parties. Chacun envoie ses remarques et le compromis final est établi. Il peut être signé sans problème à distance via scan. "Nous avons aussi réglé la question de l'assurance décès, car en théorie, il faut qu'un compromis soit signé en l'étude pour que l'assurance décès fonctionne", précise Renaud Grégoire.  Pour rappel, en cas de décès accidentel de l'acquéreur entre le compromis et l'acte, ses ayants droit (qui doivent réaliser l'acquisition) peuvent recevoir via cette assurance un montant correspondant au prix de vente augmenté des frais de l'acquisition et diminué du montant des acomptes versés, avec un plafond de 250.000 euros. 

• Vous avez signé un compromis de vente avant le confinement, pouvez vous signer l’acte? 

En principe, non. La règle générale est que tous les actes authentiques (sauf les cas extrêmes d'une personne mourante, par exemple) sont reportés à une date ultérieure, après le 5 avril. Mais dans la pratique, il est possible que certains actes puissent tout de même être signés. "Si tout le monde est d'accord, si c'est un acte simple entre deux personnes par exemple, et que la signature de l'acte ne provoque pas de problèmes en cascade, on pourrait signer un acte de vente", explique ainsi Renaud Grégoire. Ainsi, il faut par exemple être sûr que les propriétaires pourront libérer le bien à l'acte, ce qui n'est pas certain si leur emménagement dans leur nouveau logement est lui-même reporté, etc. 

La loi vous oblige à signer l'acte dans les 4 mois qui suivent le compromis de vente, délai au bout duquel le fisc doit en réalité prélever les droits d'enregistrement. On peut imaginer que l'administration fiscale, vu les circonstances, n'inflige pas d'amendes à ceux qui auront dépassé le délai légal.

2. Déménagement 

Vous pouvez encore déménager. Vous devez cependant garder les distances réglementaires et ne pas créer de rassemblement avec vos amis. Si vous aviez prévu de faire appel à une société de déménagement, sachez que légalement, les entreprises de déménagement ne doivent pas fermer. En revanche, dans la pratique, "il est impossible de respecter la distance de sécurité de 1,5m entre les personnes. Les déménageurs n'ont pas non plus le matériel (masques) pour travailler en toute sécurité. C'est pourquoi, sauf urgences et cas extrêmes, les sociétés de déménagement ne travaillent désormais plus", explique la Chambre des déménageurs. 

3. Construction/rénovation

Vos travaux de construction/rénovation peuvent continuer. Bien sûr, tant que les ouvriers parviennent à garder leurs distances (1,5 mètre maximum). Comme Sven Nouten, le porte-parole de la Confédération de la construction, le précise: "il n'y a pas d'interdiction de travailler pour les entreprises de construction. Nous n'avons pas non plus de ligne de conduite générale au sein de la Confédération". À chaque entreprise de décider ce qu'elle peut/veut encore faire. 

À titre d'exemple, le groupe de construction Thomas & Piron mettra ses ouvriers en pause dès ce vendredi 17h au plus tard, après sécurisation totale des chantiers.  

4. Crédit hypothécaire

Le budget de votre ménage va être plus ou moins fortement impacté suite au confinement et vous doutez d'être encore capable d'honorer votre dette hypothécaire? Eh bien, vous n'êtes pas le seul et les banques en sont bien conscientes. Elles autorisent un report du paiement de votre crédit hypothécaire, sans frais, pour les citoyens concernés à à certaines conditions. 

Cela ne s'appliquera pas automatiquement, "il faut prendre rendez-vous avec son banquier pour faire une demande", explique le porte-parole de Febelfin, Rodolphe de Pierpont, qui rappelle que ces mesures s'appliquent uniquement aux personnes qui éprouvent des difficultés liées à la crise de coronavirus, "il faudra donc prouver qu'il y a une perte de revenus", et que celle-ci soit liée à la crise du coronavirus. 

5. Précompte immobilier

A Bruxelles, la Région a décidé d'allonger de deux mois le délai de paiement du précompte immobilier pour tous les citoyens, qu'ils soient ou non impactés par une perte de revenu liée au coronavirus. 

6. Assurances incendie et solde restant dû

Les travailleurs mis au chômage temporaire et les entreprises contraintes de fermer leurs portes ou dont l'activité économique chute fortement bénéficient aussi de mesures favorables de la part du secteur de l'assurance.

Un dispositif concernant les assurances relatives au solde restant dû et les assurances incendie sera notamment mis en place. Au cours des prochains mois, les entreprises d'assurance "feront ainsi preuve de flexibilité à l'égard des clients en difficulté et veilleront à ce qu'ils restent protégés en permanence". Concrètement, les paiements d'intérêts et les remboursements en capital de crédits hypothécaires contractés auprès d'entreprises d'assurance, ainsi que le paiement des primes d'assurances solde restant dû liées à des emprunts hypothécaires, sont suspendus jusqu'au 30 septembre, pour autant que l'assuré puisse démontrer qu'il a été confronté à des difficultés financières en raison de la crise du coronavirus.

Un report de paiement jusqu'à cette date pourra aussi être obtenu pour les primes d'assurances incendie liées à des prêts hypothécaires arrivant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre. Cette dernière disposition ne s'applique qu'aux personnes qui ont été mises au chômage.

  En ce qui concerne toutes les autres assurances, les assurés qui connaîtraient des difficultés pour payer leur prime sont priés de prendre contact directement avec leur assureur ou intermédiaire afin d'examiner si une solution adéquate peut être trouvée. Le secteur s'engage par ailleurs à poursuivre, sans autres formalités, les couvertures en matière de pension, de décès, d'invalidité et d'hospitalisation dans le cadre des assurances collectives des personnes mises au chômage temporaire. Le paiement des primes dues par les employeurs est reporté au 30 septembre, tandis que celui des primes dues par les travailleurs est annulé. 

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