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En quoi consiste l’uniformisation de la TVA pour les travaux de démolition et de reconstruction?

Actuellement, les personnes qui démolissent un bâtiment pour construire un logement neuf peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit. Dès 2024, ce régime favorable sera uniformisé à l’ensemble du pays, mais les conditions sont strictes.
Le taux réduit de TVA s’applique aux contrats de travaux qu’un constructeur particulier conclut avec un entrepreneur.
Le taux réduit de TVA s’applique aux contrats de travaux qu’un constructeur particulier conclut avec un entrepreneur. ©NASA

Actuellement, les personnes qui démolissent un bâtiment pour construire un logement neuf peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit. Dès 2024, ce régime favorable sera uniformisé à l’ensemble du pays, mais les conditions sont strictes.