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Fini, les litiges entre nu-propriétaire et usufruitier

Le nouveau droit des biens fait la clarté sur les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire. La question de la répartition des frais est notamment réglée.
Les grosses réparations, comme la réfection de la toiture, doivent être effectuées par le nu-propriétaire en concertation avec l'usufruitier. ©Hollandse Hoogte / VRBLD photofilm

Le nouveau droit des biens fait la clarté sur les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire. La question de la répartition des frais est notamment réglée.