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France: le fisc débusque les piscines non déclarées!

Vous êtes propriétaire d'une maison en France, dont la piscine ou une annexe bâtie n'est pas déclarée? Attention, le fisc traque efficacement les fraudes.
©Hollandse Hoogte / Anton Dijkgraaf - Travel Affairs

Dans le cadre d’un projet de reconnaissance d’images baptisé "Foncier innovant", les services des impôts français (DGFiP, Direction générale des finances publiques) vont recourir aux technologies d’intelligence artificielle et de big data pour scanner le pays entier, contrôler les données du cadastre… et détecter automatiquement les fraudes.

Concrètement, Bercy a choisi de s’allier avec Google pour confronter les 87 millions de parcelles cadastrales du territoire français avec les prises de vue satellitaires du géant américain. Objectif: repérer aisément les contours des piscines et autres bâtis pour vérifier s'ils sont correctement imposés aux impôts directs locaux.

Biens potentiellement taxables

Les biens potentiellement taxables et non déclarés tels que des piscines, vérandas, courts de tennis, garages ou parkings sont ainsi aisément repérés et leur taille évaluée. Les services des impôts n’ont alors plus qu’à calculer le montant de l’amende.

Les services du cadastre labellisent actuellement un millier de parcelles issues de quelques départements où le logiciel a détecté une différence entre ce qui est déclaré et ce qui est visible sur la photo satellite. Il leur suffit de zoomer pour vérifier, détaille un article sur le site 01.net.com, précisant que les images ont une résolution de l’ordre de 20 cm, suffisante pour repérer la boule d’accrochage d’une caravane derrière une voiture.

3.000
piscines
En 2019, lors d'une opération visant à traquer les erreurs de déclarations de cadastre, 3.000 piscines ont été débusquées rien que dans les Alpes-Maritimes.

En 2019, Bercy avait déjà fait appel aux services de la société privée de conseil informatique Accenture pour traquer les erreurs de déclarations de cadastre dans trois départements (Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Drôme), rappelle Le Parisien. Quelque 3.000 piscines non imposées avaient ainsi été débusquées rien que dans les Alpes-Maritimes.  

Alors que le nombre d’agents des impôts diminue depuis de années, la DGFi compte sur la technologie pour compenser. Il y a quelques mois, elle a déjà reçu l’autorisation d’expérimenter la collecte et l’exploitation des données des contribuables sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn), rappelle le quotidien Les Echos.

Piscines

L’ajout d’une piscine ou d’un autre élément bâti augmente sensiblement la taxe foncière et la taxe d’habitation dues par les contribuables (lire encadré).

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Les piscines de moins de 10 m² et les piscines hors sol amovibles ne sont soumises à aucune taxe.

Si vous prévoyez d’installer une piscine de plus de 10 m², vous devrez la déclarer dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. Une piscine relève en effet du bâti annexe de la maison. Elle est donc soumise à la taxe d’habitation, précise Guide-piscine.fr.

Quant à la taxe foncière, elle s’applique à toutes les piscines enterrées: piscines en béton et piscines coques (puisqu’elles sont inamovibles).

Il est difficile d’estimer l’augmentation de la taxe foncière consécutive à l’installation d’une piscine. "Elle peut fluctuer d’une année à l’autre en fonction des besoins de la commune et des nombreux paramètres qui la définissent", selon Guide-piscine.fr.

Seules les piscines de moins de 10 m² et les piscines hors sol amovibles ne sont soumises à aucune taxe.

La taxe d’aménagement doit également être payée, mais une seule fois.

Taxe d'habitation, taxe foncière et taxe d'aménagement

Si vous n’avez pas votre domicile fiscal en France, mais que vous y disposez d’une ou plusieurs habitations, elles sont considérées comme résidences secondaires et vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour celles-ci, selon le site du ministère de l’Économie et des Finances.

La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties et non bâties situées en France. Le débiteur de l’impôt est le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année, qu’il soit domicilié en France ou à l’étranger.

"La taxe foncière et la taxe d’habitation sont établies en fonction de la situation du bien concerné au 1er janvier de l’année de l’imposition. Le redevable peut, sans sanction, régulariser sa situation jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Si la régularisation intervient plus tard, son montant sera d’un maximum de quatre fois le montant du rôle de l’année en cours."

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme, selon le ministère français de l’Économie. Pour les piscines, il s’agit d’une taxe forfaitaire de 200 euros/m². Une majoration de 10% est appliquée en cas de paiement tardif. Une pénalité de 80% du montant de l'impôt dû est appliquée en cas de construction sans autorisation ou en infraction à l'autorisation et manquement aux obligations déclaratives. 

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