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Les banques accélèrent-elles les ventes immobilières forcées?

Certains notaires se disent préoccupés par une augmentation des ventes immobilières forcées émanant de banquiers à l’égard de clients en difficulté de remboursement. Nous avons tenté de recouper l’information.
Certaines banques pécheraient-elles par excès de prudence malgré le moratoire prolongé cadrant le remboursement des emprunts hypothécaires? ©BELGAIMAGE

Depuis quelques mois, certains notaires témoignent d’une recrudescence et d’une accélération des ventes immobilières forcées. Et ces notaires n'hésitent pas à citer nommément un organisme bancaire, leader du marché sur le segment du prêt hypothécaire et forcément en première ligne sur le terrain, qui pécherait ces derniers temps par excès de prudence au détriment de certains emprunteurs en mauvaise posture.

Nous avons d’abord tenté de savoir auprès de la Fédération royale du Notariat si celle-ci avait reçu et recoupé pareille information à l'échelle locale, régionale ou nationale. Et s’il existait un recensement exhaustif annuel des ventes publiques forcées à l'échelle nationale.

La réponse n’a pas tardé: "Malheureusement, de notre côté, nous ne faisons pas la distinction entre vente publique volontaire, en regain d'activité via le système d'enchères en ligne Biddit, et vente publique judiciaire. Mais un rapide coup de sonde auprès d’un panel de notaires régulièrement consultés dans pareil cas nous permet de répondre que rien de relevant ne transpire pour l’instant au sein des études notariales",  détaille la Fédération, qui nous renvoie vers la Banque nationale, Febelfin ou le SPF Justice pour tenter d’objectiver le phénomène.

- de 1%
Le nombre relatif de crédits hypothécaires dénoncés pour l'instant chez BNP Paribas Fortis n'excéderait pas 1% du total des emprunts contractés.

L’argument fourni pour évoquer cette éventuelle troisième source: pour forcer une vente, il faut impérativement passer par une décision de justice, laquelle est donc dûment notifiée.

Du côté de BNP Paribas Fortis (BNPFF), consultée comme il se doit pour avoir été nommément citée, la réponse a fusé également. Et en un mot, rien à signaler non plus. Mais on fourbit ses chiffres pour étayer: «De notre côté, nous constatons que l’exécution forcée de la vente d’immeuble représentait 0,011% de l’ensemble de notre portefeuille immobilier en 2020. En 2019, ce taux était de 0,01%. Et en extrapolant sur la base des deux premiers mois de l’année 2021, ce taux passerait à 0,006%. Nous remarquons que 98,5% des particuliers qui reprennent les remboursements hypothécaires le font comme avant la demande de moratoire, tel que toléré depuis le premier confinement", détaille Valéry Halloy, porte-parole de la banque.

Côté chiffres, ce dernier précise encore que sur le nombre de crédits hypothécaires dénoncés - moins de 1% du total du portefeuille immobilier concerné -, on observe entre 2019 et 2020 une diminution de 30% du nombre de dossiers en recouvrement ("recovery"). C’est là, indique-t-il, un des effets positifs immédiats de la mise en place du moratoire sur les crédits, prolongé par les banques jusqu'à fin juin, en accord avec le gouvernement fédéral. Bon an mal an, le nombre de ces dossiers serait stable.

Dépasser les chiffres

"Il arrive effectivement que nous devions procéder à l’exécution forcée de la vente d’immeubles. Mais attention: la saisie immobilière ne se déroule pas en une journée et n’est activée qu’au bout d’un long processus, qui dure environ 10 mois. Chaque dossier est différent et chaque cas est examiné séparément. Et quoi qu’on dise, la banque essaiera toujours de trouver une solution avec le client pour éviter ce scénario du pire", insiste Valéry Halloy.

10
mois
C'est la durée moyenne de la procédure de vente publique forcée, avec double passage par la case tribunal et désignation d'un notaire, si la conciliation préalable n'aboutit pas.

Celui-ci ajoute encore, apparemment très remonté par l’accusation que nous relayons, que le propriétaire possède des recours et qu’avant d'arriver à une vente forcée effective, le dossier doit avoir été transmis deux fois au tribunal, la première fois pour une tentative de conciliation, la seconde pour la nomination d'un notaire, qui cadrera cette vente forcée. "Il y a donc bien un examen par le juge", confirme-t-on chez BNPFF. Dont acte.

Chez Belfius également, on affirme ne pas avoir constaté une utilisation plus marquée des ventes forcées depuis le début de la crise. "C'est vraiment l'option prise en tout dernier recours", indique Ulrike Pommée, porte-parole du bancassureur public. ING renvoie quant à elle chez Febelfin.

La fédération sectorielle ne tient pas un autre discours. "La mise en place des moratoires a rempli son rôle, à savoir éviter au maximum ce type de situation", explique Rodolphe de Pierpont, porte-parole de Febelfin. "À la fin des moratoires, quasi tous les emprunteurs reprennent leurs remboursements comme avant la pandémie. Nous voulons absolument empêcher d'être acculé à la saisie ou la cession."

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