Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité
Publicité

Les bonnes pratiques pour louer un Airbnb à Bruxelles

Pour mettre un logement en location sur Airbnb à Bruxelles, il faut respecter quelques règles et obtenir l’autorisation auprès de la Région. Ce qui n’est pas chose aisée.
La plupart des logements Airbnb à Bruxelles se situent autour de la Grand-Place. ©saskia vanderstichele

Quelque 11.427 logements sont proposés à la location saisonnière sur Airbnb à Bruxelles, a relevé la VUB dans une étude. La moitié des hôtes est constituée de professionnels, qui détiennent au moins trois maisons ou appartements sur la plateforme, ou d’investisseurs, c’est-à-dire des particuliers qui proposent une ou plusieurs habitations durant plus de 120 jours par an, indique encore l’étude.

"On veut empêcher la professionnalisation de la location touristique des logements."
Ans Persoons
échevine de l’Urbanisme à la Ville de Bruxelles

La Région bruxelloise, et les communes les plus concernées par la présence de logements Airbnb sur leur territoire – Bruxelles-Ville, Ixelles, Saint-Gilles – ont pourtant dans leur viseur, et ce depuis l’application de l’ordonnance relative à l’hébergement touristique en Région bruxelloise en 2016, ce type de "comportement" de la part des propriétaires qui proposent des biens sur Airbnb. La Région a légiféré afin d’empêcher le trop grand déploiement d’hébergements touristiques au détriment des logements résidentiels, et les communes, elles, contrôlent le respect de la législation sur le terrain. "On veut empêcher la professionnalisation de la location touristique des logements", rappelle Ans Persoons, échevine de l’Urbanisme à la Ville de Bruxelles.

Si certains propriétaires jouent le jeu et respectent les règles, d’autres mettent leur bien en passant sous les radars. Mais quelles sont les règles en vigueur à Bruxelles pour proposer son logement sur Airbnb?

Législation bruxelloise

Tout dépend d’abord si vous en faites une activité occasionnelle ou professionnelle.

Si vous proposez votre habitation personnelle, ou une chambre de votre habitation, dans laquelle vous êtes domicilié, à des touristes moins de 4 mois par an, vous ne pouvez pas exploiter le logement comme hébergement touristique et ne devez dès lors pas faire enregistrer l’hébergement.

Mais dès que vous dépassez la durée de 4 mois, ou si vous louez un bien dans lequel vous n’êtes pas domicilié, vous devez alors introduire un dossier de déclaration préalable d’exploitation afin d’être enregistré comme hébergement touristique auprès de Bruxelles Économie et Emploi.

Vous devez fournir une dizaine de documents dont votre extrait de casier judiciaire, le contrat d’assurance en responsabilité civile, l’accord de tous les copropriétaires si le bien est dans un immeuble à appartements et d’autres documents plus difficiles à obtenir, auprès de l’autorité communale, comme le certificat de conformité urbanistique du bien.

Et c’est souvent cette étape qui coince. L’affectation réelle du bien doit en effet correspondre à celle mentionnée dans les permis et plans existants. Si votre appartement ou maison est destiné à l’habitation, mais qu’en réalité vous voulez uniquement le louer à des voyageurs de passage, il faut alors changer son affectation pour passer dans la catégorie des établissements hôteliers. Or, changer d’affectation est très compliqué puisque le plan régional d’affectation du sol, le PRAS, comporte une clause de protection du logement afin de limiter les possibilités de supprimer des unités de logement.

"Si le bien est affecté à du logement, on ne pourra pas délivrer une attestation de conformité urbanistique."
Ans Persoons
échevine de l’Urbanisme à la Ville de Bruxelles

"La commune analyse la conformité urbanistique du bien et son affectation. Si le bien est affecté à du logement, on ne pourra pas délivrer une attestation de conformité urbanistique, car le changement d’affectation nécessite une demande de permis. C’est du logement, non une location touristique. Dans ce cas, les exploitants reçoivent souvent un refus et le dossier n’est pas complet pour être soumis auprès de Bruxelles Économie et Emploi", explique l’échevine bruxelloise de l’Urbanisme. Au total, depuis l’application de l’ordonnance en 2016, la Ville de Bruxelles a reçu entre 600 et 700 demandes d’attestations. "Près de 400 ont été refusées suite à l’affectation urbanistique, 100 environ sont encore en cours de traitement et le reste a été accepté", quantifie l’échevine.

Si vous passez cette difficile étape de l’attestation urbanistique, vous devez également respecter la réglementation bruxelloise relative aux critères de confort, qui dépendent de la catégorie dans laquelle votre bien est enregistré.

Sanctions

La Région bruxelloise et certaines communes, comme la Ville de Bruxelles, ont mis en place des cellules de contrôle pour veiller au respect de la législation et des règles locales et donc traquer les logements en infraction urbanistique, autrement dit ceux qui n’ont pas obtenu de permis d’hébergement touristique, mais qui exploitent tout de même un bien sur Airbnb.

100.000
euros
L'amende en cas d'infraction urbanistique peut aller de 250 à 100.000 euros.

Si vous ne respectez pas les règles du jeu, vous vous exposez à une amende. "Il s’agit d’une procédure d’infraction urbanistique. On essaie d’abord de trouver une solution à l’amiable, un dialogue est entamé avec le contrevenant. Mais si cela n’aboutit pas, il y a une mise en demeure et un procès-verbal est dressé. Ensuite, le parquet peut se saisir du dossier, ou si ce n’est pas le cas, c’est envoyé au fonctionnaire sanctionnateur, qui peut infliger une amende allant de 250 à 100.000 euros", détaille Ans Persoons.

Outre cette amende, le propriétaire frauduleux pourrait également s’acquitter de la taxe sur les immeubles inoccupés, un autre moyen de pression exercé par la commune, puisque, comme l’explique l’échevine, les logements Airbnb illégaux sont souvent des résidences secondaires, ou bien d’investissements inoccupés, puisque personne n’y est dès lors domicilié. "Le montant de la taxe est très élevé. Il s’élève à 530 euros par mètre de façade", explique l’échevine.

Fiscalité

Que vous mettiez occasionnellement ou toute l’année une chambre en location, vous devez en indiquer les revenus dans votre déclaration d'impôts. Vous devez distinguer trois types de revenus: la mise en location de la chambre, la mise en location des meubles et les services supplémentaires (petit-déjeuner…). Vous pouvez le faire en mentionnant la subdivision entre ces trois types de revenus dans votre contrat de location. Si vous ne le faites pas, ce qui veut dire que votre prix comprend tout, le fisc part du principe que 20% de la rémunération relève des "revenus divers" et les 80% restants de la location de la chambre et des meubles. Ces 80% sont encore subdivisés en 40% de revenu mobilier et 60% de revenu immobilier.

3
euros
C'est le montant par nuitée de la taxe régionale sur les hébergements touristiques.

Pour les hébergements touristiques, depuis le 1er février 2017, en Région bruxelloise, l’exploitant est également tenu d’effectuer une déclaration mensuelle pour la taxe régionale sur les hébergements touristiques. Le calcul du montant de la taxe est lié au nombre de nuitées occupées par des touristes. Le nombre de nuitées est multiplié par le montant de base de 0,0892 euro par unité d’hébergement. Après l'ajout des centimes additionnels communaux, la taxe s'élève à 4 euros par unité. Le montant de base est toutefois réduit à 0,0669 euro pour les hébergements à domicile, et donc la taxe avec les centimes additionnels communaux s'élève à 3 euros par unité.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés