Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité
Publicité

Logement sinistré: quid du crédit hypothécaire ou du bail?

Devez-vous continuer à payer votre crédit hypothécaire ou votre loyer alors que votre maison est (partiellement) détruite?
En cas de dégâts partiels, si le locataire veut poursuivre le bail, il demandera généralement une réduction du loyer. Si le bien est totalement détruit, le bail cessera automatiquement. ©Photo News

Les banques sont prêtes à aider les personnes et les familles sinistrées qui rencontrent des problèmes financiers. C'est en substance le message qu'a lancé Febelfin (la fédération du secteur financier) aux sinistrés, les invitant à prendre contact sans tarder avec leur banque pour étudier ensemble les solutions envisageables.

Les questions les plus pressantes portent souvent sur l'habitation elle-même.

Devez-vous continuer à rembourser votre crédit hypothécaire?

La solution pourra, par exemple, venir d’un report temporaire du remboursement du capital de votre crédit hypothécaire.
Febelfin

Vous avez des difficultés à rembourser votre crédit hypothécaire ou vous risquez d’en avoir? Prenez sans tarder contact avec votre banque ou votre organisme de crédit. Ensemble, il est possible de rechercher une solution, conseille Febelfin.

Quel que soit l’état de votre bien, vous êtes en effet tenu de continuer à rembourser votre prêt hypothécaire. Il existe toutefois des solutions pour vous soulager.

  1. Reporter temporairement le remboursement du capital
    Un remboursement mensuel se composant d'une partie en capital et d'une partie en intérêts, pour alléger la charge mensuelle, un report temporaire du remboursement du capital pourrait être envisagé. Les intérêts doivent par contre être payés.
  2. . Prolonger la durée de votre crédit hypothécaire
    Il pourrait être intéressant de prolonger la durée de votre crédit hypothécaire. La période de remboursement sera alors étendue, ce qui allègera votre charge mensuelle

Attention, dans certains cas, le report de paiement est considéré par la loi comme un retard de paiement et est donc signalé comme tel à la Banque nationale de Belgique.

Si votre logement est totalement détruit, comme la banque n’est pas en mesure de le saisir, elle se tournera vers l’assurance.

"Les prêteurs travailleront également avec les assureurs pour examiner chaque cas rapidement et de manière concertée, afin que les travaux de reconstruction puissent commencer au plus vite. Le secteur est prêt à fournir une assistance quand cela est possible et à assumer son rôle sociétal en soutenant les familles touchées", ajoute Febelfin.

Devez-vous continuer à payer votre loyer?

En tant que locataire, vous n'êtes pas responsable des dommages causés par une catastrophe naturelle ou une tempête. C’est l’assurance du propriétaire qui remboursera les dégâts à l’habitation (sols, murs, installations de chauffage et d’électricité…).

"Si la maison ou l'appartement que vous louez est inhabitable ou totalement détruit, le bail est résolu d’office faute d’objet."
Syndicat national des propriétaires et copropriétaires

Les frais de nettoyage et d’évacuation des déchets sont, eux aussi, à charge du bailleur.

Si la maison ou l'appartement que vous louez est inhabitable ou totalement détruit, vous ne pouvez plus jouir de ce bien et dans ce cas, le bail est résolu d’office faute d’objet. À ce moment, les obligations tant des bailleurs que des locataires les uns vis-à-vis des autres tombent, explique le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) sur son site internet, dans des FAQ consacrées aux inondations.

La garantie locative sera restituée au locataire, à moins qu'il ne soit redevable d'arriérés de loyers ou de décompte de charges n'ayant rien à voir avec le sinistre.

En cas de dégâts partiels:

  • le bail peut se poursuivre, à moins que le locataire n’en exige la résiliation.
  • si le locataire entend poursuivre le bail, il est probable qu’il demande une réduction de loyer. La réduction est fonction du préjudice subi.

En cas de litige, le juge de paix sera saisi. Une situation très peu probable dans les circonstances actuelles.

Enfin, "si vous avez signé un bail qui n'a pas encore pris cours et que le bien est entièrement détruit, le contrat de louage est résolu de plein droit par la perte de la chose louée", explique le SNPC.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés