Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Que faire en cas de faillite de votre entrepreneur?

Faire des travaux de rénovation sans encombre ou presque est un don du ciel. Mais lorsque votre entrepreneur fait faillite, le début des ennuis commence… Que faire dans ce cas-là? Quels sont vos droits et comment vous prémunir de ce scénario?
Avant de prendre une quelconque décision précipitée, prenez le temps de vérifier si votre entrepreneur a effectivement fait faillite.

Le Service public fédéral Économie recense le secteur de la construction comme étant le troisième secteur le plus touché par les faillites, derrière le commerce et l’Horeca. "En 2019, ce secteur dénombre 1.969 faillites de PME ayant causé la perte de 3.254 emplois." Ce qui représente un peu plus de 18% de l’ensemble des faillites en Belgique.

Votre entrepreneur fait faillite

Avant de prendre une quelconque décision précipitée, prenez le temps de vérifier si votre entrepreneur a effectivement fait faillite. Elles sont toutes répertoriées au Moniteur belge. Avec les coordonnées de votre entrepreneur, vous pourrez facilement le retrouver. Comme l’explique l’avocat Frédéric Loumaye: "Vous ne pourrez pas payer un entrepreneur sans vérifier s’il est en faillite. Avant de vous engager auprès d’un entrepreneur, vérifiez s’il a des dettes envers l’ONSS ou la TVA". Si la faillite est avérée, stoppez immédiatement toute transaction financière. Vous pourrez toujours tenter de percevoir des indemnités de votre entrepreneur en faillite mais malheureusement les chances pour vous de revoir votre argent sont minimes.

De plus, la faillite n’équivaut pas forcément à l’arrêt définitif de vos travaux. Avant de prendre les devants et de chercher un autre entrepreneur, prenez contact avec le curateur attitré qui gère la faillite afin de décider si le chantier peut se poursuivre. Il apposera sa décision sur papier, vous pourrez ensuite faire appel à un second entrepreneur. Si vous brûlez les étapes, vous risquez de violer le premier contrat et de vous retrouver face à d’autres ennuis financiers.

Quels sont vos droits?

Selon Test Achats, plusieurs options s’offrent à vous. Si vous avez signé un contrat mais que vous n’avez pas encore payé d’acompte, prenez contact avec le curateur. Ainsi, vous pourrez formellement clôturer le contrat sans frais.

Au contraire, si vous avez payé un premier acompte, vous devez également résilier le contrat auprès de votre curateur pour ensuite déclarer vos créances. Garantir que vous reverrez votre argent est difficile à promettre. Bien souvent, d’autres créanciers privilégiés seront devant vous dans la liste du fisc et de l’ONSS. "Globalement, lorsque la faillite arrive, c’est une catastrophe et c’est pour cela qu’il ne faut pas payer trop d’acompte", ajoute l’avocat.

Si les rénovations de votre habitation sont partiellement achevées ou mal terminées, constituez-vous un dossier de preuves pour espérer négocier un règlement à l’amiable avec le curateur pour la suite des frais à payer.

Bon à savoir

En cas de faillite de votre entrepreneur, si les rénovations sont entièrement effectuées, vous êtes dans l'obligation de régler la facture. Toutefois, ne versez pas le montant à votre entrepreneur mais bien au curateur.

Dans le cas où les travaux sont terminés mais que vous constatez des défauts après la fin du chantier, vous ne pourrez pas porter plainte auprès de l’entrepreneur. Cependant, un dernier recours est possible si vous faites appel à la garantie d’usine auprès du fabricant.

Enfin, notez que si les rénovations sont entièrement effectuées, vous êtes dans l’obligation de régler la facture. Toutefois, ne versez pas le montant à votre entrepreneur mais bien au curateur.

Comment éviter une telle situation?

Prévenir une faillite n’est pas évident. Mais quelques éléments pourront peut-être vous mettre la puce à l’oreille avant de vous engager auprès d’un entrepreneur. En effet, faites vos recherches et renseignez-vous. L’entrepreneur que vous souhaitez engager pour vos travaux est-il fiable? A-t-il des dettes sociales? Pour Frédéric Loumaye, l’une des premières choses à faire est de "vérifier si votre entrepreneur n’a pas de dettes. Si c’est le cas, c’est un bon clignotant négatif pour ne pas vous engager auprès de cet entrepreneur". Vous pouvez également demander conseil à votre entourage pour n’en tirer que les bonnes expériences. Posez-vous les bonnes questions. Les avances que votre entrepreneur vous demande sont-elles justifiées par rapport au volume et au type de travaux? Si vous devez payer une avance, veillez à l’indiquer sur le contrat.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés