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Êtes-vous dans le viseur du fisc cette année?

Temporairement suspendus suite au confinement, les contrôles fiscaux ont bel et bien repris. Avoirs à l’étranger, multipropriétaires et assurance-groupe des dirigeants d’entreprise sont, entre autres, dans le viseur.
Les multipropriétaires dont l'activité immobilière se rapproche plus d'une activité professionnelle sont dans le viseur du fisc. ©Photo News

Le confinement avait mis sur pause les contrôles fiscaux jugés non-essentiels depuis mars dernier. Mais, et même si l’administration fiscale se fait discrète à ce sujet et ne souhaite pas communiquer sur les axes de contrôles, ceux-ci ont repris avec le déconfinement. "Effectivement, quand la Belgique est sortie du confinement, nos amis les contrôleurs ont recommencé à travailler aussi. Les contrôles ont repris à un rythme normal. Avec certains thèmes de prédilection", explique l’avocat fiscaliste Thierry Litannie, qui rappelle au passage que les contrôles portent sur des exercices antérieurs, à savoir 2017 et 2018. "Le sentiment, cette année, c’est qu’on a plus continué à appliquer les vieilles recettes que d’en créer de nouvelles, mais on verra dans les prochains mois."

1. Avoirs à l'étranger

"Je constate pas mal de demandes de renseignements et de contrôles relatifs à l’échange d’informations entre le Luxembourg et la Belgique et entre la Suisse et la Belgique", indique l’avocat. Depuis plusieurs années, l’administration fiscale exploite les informations reçues automatiquement de l’étranger sur les avoirs (revenus, comptes, avoirs mobiliers et immobiliers) des contribuables belges en dehors de nos frontières. "Ces pays collectent des données par rapport aux revenus, aux avoirs mobiliers et immobiliers des contribuables belges."

"Il y a pas mal de demandes de renseignements et de contrôles relatifs à l’échange d’informations entre le Luxembourg et la Belgique et entre la Suisse et la Belgique."
Thierry Litannie
Avocat fiscaliste

2. Multipropriétaires

Les multipropriétaires ayant beaucoup d’immeubles sont également épinglés par l’administration fiscale, "qui considère qu’à un certain volume/répétition de cette activité, il ne s’agit plus d’une activité immobilière mais d’une activité professionnelle qui serait taxable de façon différente", précise Thierry Litannie. Et l'avocat fiscaliste d'ajouter: "On sent bien que certaines situations énervent le fisc. Le fait que les loyers privés soient très peu taxés est à l’origine des contrôles pour les multipropriétaires. Mais il n’y a pas de seuil qui définit précisément à quel moment on passe de la catégorie 'revenus immobiliers' à 'revenus professionnels', c’est un peu à la tête du client et ce n’est pas normal. Il devrait y avoir une position légale ou administrative fixant les règles du jeu. C’est difficile pour les contribuables et leurs conseillers d’avoir une situation claire."

"Le fisc considère qu’à un certain volume/répétition, il ne s’agit plus d’une activité immobilière mais d’une activité professionnelle."
Thierry Litannie
Avocat fiscaliste

3. Droits d'auteur

Les revenus de droits d’auteur, qui bénéficient d’une fiscalité très avantageuse, sont surveillés par le fisc, comme depuis de nombreuses années.

4. Assurance-groupe de dirigeant d'entreprise

Il s’agit d’un nouvel axe de contrôle: la vérification de la règle des 80% dans le cadre des constitutions d’assurances-groupes pour les dirigeants d’entreprise. "La prime payée par la société est déductible si le montant respecte la règle des 80%. Le fisc exerce désormais des contrôles sur l’application de cette règle car il a constaté des erreurs", indique l’avocat fiscaliste.

En effet, les primes sont intégralement payées par le société et sont déductibles au titre de charge professionnelle dans la limite de la règle dite des 80%, qui stipule que les pensions légales et extralégales, exprimées en rentes annuelles, ne peuvent pas dépasser 80% de la dernière rémunération annuelle brute normale.

5. Déductibilité des charges professionnelles

Parmi les autres axes dans le viseur du fisc, celui de la déductibilité des charges professionnelles. "La position de l’administration fiscale est souvent de contester la déductibilité des dépenses d’une société qui sont relatives à un immeuble qui serait mis à disposition d’un dirigeant comme étant un avantage en toute nature. Il y a tout un débat pour l’instant à ce sujet, l’administration fiscale a déclaré la guerre à ce type de montage. C’était déjà le cas avant, mais ça prend de nouveaux développements", souligne le spécialiste.

6. Chercheurs

Certaines entreprises qui mènent des programmes de recherche et de développement et emploient à cette fin des chercheurs peuvent bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel relatif aux rémunérations payées à ces chercheurs. Chaque année, l’application de cette législation est surveillée de près par le fisc afin de vérifier s’il s’agit bien de recherche ou de développement.

7. Horeca

Si l’horeca est habituellement la cible de contrôles menés par le fisc, cette année, le confinement a changé la donne. "Vu le contexte, les contrôleurs n’estiment pas trop devoir contrôler ce secteur actuellement", souligne Thierry Litannie.

"Vu le contexte, les contrôleurs n’estiment pas trop devoir contrôler l'horeca actuellement."
Thierry Litannie
Avocat fiscaliste

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